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15 questions trouvées.

Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences conjugales dans les Pyrénées-Atlantiques, particulièrement à Bayonne Le Gouvernement a défini l'égalité entre les hommes et les femmes « grande cause nationale » en 2018, et désigné la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause du quinquennat »....

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Alors que, auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le...

Transit de matière dangereuses sur la RN 134

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les menaces inhérentes au transit de matière dangereuses sur la RN 134. L'accident qui a eu lieu en août 2018 sur la RN 134 en vallée d'Aspe, causant la mort du conducteur et déversant des milliers de litres de produits toxiques dans l...

Réintroduction d'ourses dans les vallées pyrénéennes d'Aspe et d'Ossau

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réintroduction d'ourses dans les vallées pyrénéennes. Le 7 octobre 2018, lors de la fête du fromage, le maire de Laruns criait sa colère. Pas un appel des autorités de l'État pour le prévenir que deux ourses slovènes venaient d'être introduites par héliportage dans sa commune....

Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la suppression de l'allègement du dispositif des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Les employeurs saisonniers subiraient une hausse de charges évaluée entre 144 et 178 millions d'euros, alors que le coût du travail saisonnier en France est déjà 27 % plus cher qu'en Allemagne et 2...

Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le respect des engagements pris dans le cadre du contrat de plan État-région pour le réseau routier sud de Nouvelle Aquitaine. Conçu il y a fort longtemps, le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine présente trois caractéristiqu...

Niveau de danger inacceptable de la RN 134

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'inacceptable niveau de danger auxquels les riverains de la RN 134 sont exposés en Vallée d'Aspe. Lundi 27 août un nouvel accident mortel a eu lieu sur cette route à hauteur d'Urdos, faisant un mort et déversant 24 000 litres de produ...

Moyens attribués aux ikastolas

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens affectés à la fédération Seaska pour la rentrée scolaire 2018-2019. Une convention entre la fédération Seaska, l'éducation nationale et l'office public de la langue basque du 4 décembre 2015 fixe notamment les conditions de calcul de la dotation annuelle aux ikastolas. Les effectifs de la rentrée 201...

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CC...

Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les entreprises des pompes funèbres lors d'un décès à l'étranger avec rapatriement en France. En effet, les défunts sont déposés dans des cercueils hermétiques comportant un caisson en zinc ce qui rend impossible la crémation souhaitée par eux-mêmes ou leurs familles. Il so...

Inquiétude des opticiens sur la réforme du reste à charge zéro

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équipement au plus b...

Avenir des surfaces pastorales

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exclusion des aides de la politique agricole commune (PAC) de certaines surfaces pastorales. La mise en place du zonage de surface pastorale à ressources fourragères ligneuses prédominantes permettant de reconnaître, comme pastorales, les surfaces avec moins de 50 % d'herbe entrant dans le cadre d...

Fermeture d'écoles rurales dans les Pyrénées-Atlantiques

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de classes en milieu rural. En effet, le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) dans les zones prioritaires, s'il est louable en ce qu'il participe à améliorer l'efficacité de l'enseignement, semble avoir pour corollaire les fermetures de classes, en particulier dans les territoires r...

Validité des cartes nationales d'identité

M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une incohérence administrative résultant de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) pour les habitants frontaliers de l'Espagne. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures est passée de dix à quinz...

Situation du tribunal de grande instance de Bayonne

M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et particulièrement les inquiétudes légitimes soulevées par les transferts de compétences touchant le tribunal de grande instance de Bayonne. Avec près de 300 avocats inscrits au barreau et une activité pl...