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420 interventions trouvées.

Je salue ce travail qui m'a fait mieux connaître la prostitution. Le texte luttera efficacement contre le proxénétisme et contre la traite des personnes humaines si des moyens supplémentaires sont dégagés, ce que personne n'a encore fait. Aidons d'abord la police. Or celle-ci nous a demandé de ne pas supprimer le délit de racolage afin de pouvo...

Ne créera-t-on pas ainsi un appel d'air incitant d'autres personnes à venir se prostituer en France ?

Comme vous, je souhaite que la construction de logements reprenne du dynamisme, puisque l'objectif de 500 000 n'a pas été atteint : seulement 300 000 constructions en 2013. La simplification est indispensable. Les normes tuent le bâtiment. Un exemple : le stockage de la terre, très compliqué. Les sites de stockage sont si rares dans les Deux-Sè...

Ma proposition vous surprendra car je suis, vous le savez, un libéral. Pourquoi ne pas vous adresser aux banques coopératives et négocier avec elles une enveloppe annuelle destinée à la construction ? Les banques nous trompent en nous faisant croire qu'elles prêtent.

Cette proposition de loi vient d'une idée généreuse. Mais après avoir beaucoup écouté, durant de multiples auditions, je n'ai toujours pas de certitude. Des policiers nous demandent de ne pas abolir le délit de racolage passif, grâce auquel ils peuvent cibler les réseaux. S'attaquer au client : très bien, mais lequel ? Le pauvre diable que l'am...

La politique de moindre coût pratiquée par Free fait craindre que ses investissements ne soient pas suffisants pour assurer à l'avenir un service de qualité à l'ensemble de nos concitoyens. La marge de 30% à laquelle sont descendus les opérateurs est un minimum si l'on veut qu'ils continuent à investir dans la recherche, le développement et l'i...

Nos auditions ont fait apparaître que les policiers s'inquiètent de l'abolition du délit de racolage. Ils craignent, arguant que c'est en discutant avec les personnes prostituées qu'ils obtiennent des informations, que le démantèlement des réseaux de prostitution n'en soit rendu plus difficile.

Le travail présenté par la délégation est intéressant. Mais je crains que l'on ne s'attaque pas aux véritables enjeux que sont la traite des êtres humains et la lutte contre la prostitution. Esther Benbassa a raison quand elle dit que tout cela est avant tout une question de moyens. Sans les moyens suffisants, toute proposition s'apparente à un...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous attendions sans hostilité, mais avec de vives inquiétudes, l’examen en première lecture de ce projet de loi, qui avait la lourde mission d’accélérer le développement de ce que vous appelez l’économie s...

Ce projet de loi est l’occasion de simplifier le cadre légal dans lequel évoluent des entreprises, coopératives et associations, qui sont certainement l’un de nos principaux viviers d’emplois. Il relève donc d’une certaine urgence. Ce constat n’est cependant pas celui du Gouvernement, puisqu’il aura fallu attendre six longs mois avant de poursu...

Ce texte ne nous permet pas plus que le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de comprendre ce qui guide l’action du Gouvernement. À la télévision, le Premier ministre nous promet de mirobolantes baisses de charges et un pacte de responsabilité ; il nous promet en somme de se tourner un peu plus vers l...

Si on peut comprendre l’esprit de telles mesures, et si on peut s’émouvoir du sort réservé à certains sites de production démantelés, je continue de penser que, avec ces articles 11 et 12, vous allez vous tirer une balle dans le pied. Certes, la rédaction définitivement adoptée par notre assemblée est moins extravagante que la version initiale...

Le présent amendement vise à revenir au niveau de réserve statutaire du texte initial. L’article 1er prévoyait initialement un prélèvement au moins égal à 10 %, alors que, dans sa rédaction actuelle, il prévoit une fraction au moins égale à 20 % et au moins égale à 50 % à l’alinéa suivant.

Cet amendement de cohérence avec l’amendement n° 7 vise à supprimer le nouvel article 2 bis, inséré après l’article 2 du projet de loi, qui consacre l’extension de la révision coopérative à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire définie à l’article 1er. Toutefois, l’amendement n° 7, qui visait à étendre le régime de r...

L’article 2 bis du projet de loi crée un guide des bonnes pratiques. Nous traiterons ce sujet à l’article 14. Aussi, afin de ne pas faire perdre de temps au Sénat, je retire mon amendement, ainsi que l’amendement n° 10 rectifié.