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1095 interventions trouvées.

Mon groupe n'ayant pas voté la loi de 2015, nous serons peu enclins à voter celle-ci... Nous nous exprimerons plus longuement en séance et, pour l'heure, nous nous abstiendrons sur ces amendements, comme sur le texte qui nous est soumis en commission.

Sur cet article, nous défendons la position de la commission, mais nous souhaiterions également revoir le dispositif de nomination du médiateur du financement. Dans le projet de loi initial, le médiateur était nommé pour un mandat de six ans, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes en matière de lois él...

Alors que nous tentons aujourd'hui de redonner confiance dans l’action publique, il est nécessaire de rappeler que l’immense majorité de nos concitoyens n’a pas accès aux responsabilités qui permettent de participer à l’exercice de cette action publique : c’est certainement l’une des causes de leur défiance. Notre amendement a pour objet de me...

Les rapporteurs nous offrent une photographie des relations toujours complexes entre l'Union européenne et la Turquie et je comprends qu'ils aient du mal à conclure, parce que nous assistons à une gigantesque partie de poker menteur entre l'Union européenne et la Turquie. André Gattolin a employé le mot « sous-traitance » pour qualifier cette r...

Je partage en grande partie ce qui vient d'être dit. Certes, vous avez respecté scrupuleusement les règles en vigueur pour les commissions d'enquête, mais il faudrait qu'elles évoluent, car il est difficile de rédiger une contribution en quelques heures après la présentation du rapport. Il faudrait que nous disposions du rapport en amont pour...

Le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce texte pour plusieurs raisons. D'abord, parce que sur le principe, nous portons un regard très critique sur l'OTAN, dont les activités ne contribuent pas à renforcer la paix dans le monde mais plutôt à augmenter les tensions. Ensuite, parce que même si l'apport que représente le Monté...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains examinera les questions relatives aux migrations, à la sécurité, à l’économie et à la jeunesse, ainsi qu’aux relations extérieures. Cette réunion du Conseil européen intervient alors que le budget européen pour 2017 vie...

Le point 11 de la proposition de résolution me pose problème. Je suis tout à fait d'accord sur la nécessité d'améliorer l'échange d'informations et de renforcer le contrôle parlementaire. Cependant, quand il est question d'améliorer « l'alimentation, l'interconnexion ou l'interopérabilité des bases de données des systèmes d'information », on ne...

Pas complètement. Prévoir d'améliorer l'interconnexion des bases de données alors que le contrôle parlementaire sur l'utilisation des fichiers ne va pas encore de soi, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Je m'abstiens sur ce texte. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, MM. Michel Billout et Eric Bocquet s'a...

Je ne peux qu'être déçu par l'analyse des deux rapporteures. Notre proposition de résolution est un appel à renforcer les investissements dans l'éducation et l'enseignement supérieur. Il ne s'agit pas d'augmenter les fonds publics européens, mais d'inciter chaque État membre à faire preuve de vigilance. La démarche n'est guère différente de cel...

Les négociations du CETA se sont déroulées dans une certaine opacité et nous avions dénoncé les conditions de la ratification du traité. Il n'est pas étonnant qu'un parlement national ait fait blocage. Je n'ai pas de boule de cristal et je ne sais pas ce qu'il adviendra de cet accord. Le calendrier placera sans doute les accords globaux commerc...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen abordera notamment les questions relatives au commerce international. Permettrez-moi de m’en tenir à ce seul sujet dans mon intervention aujourd'hui. Comme vous le savez, le groupe CRC a déposé une proposition de résolution européenne sur les...

La démonstration est ainsi faite qu’un accord peut évidemment être renégocié jusqu’au moment de sa signature. La Commission européenne n’a pourtant eu de cesse d’expliquer qu’il était impossible de toucher à l’équilibre fragile du CETA… Pour autant, la création d’une cour permanente d’arbitrage, l’ICS, ou Investment Court System, ne rép...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger à propos d’une décision, que je trouve regrettable, prise par la société Eutelsat. Afin que mes collègues me comprennent bien, je rappelle qu’Eutelsat est une organisation européenne de télécommunications par satellite. Créée en 1977, elle a pour objet le développement des communicatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril dernier, la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie était intervenue sur fond d’inquiétudes et de polémiques : soupçons à l’égard de négociations largement influencées par l’Allemagne ; reproche de céder au chantage de la Turquie en matière de contre...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Alors que se tient aujourd’hui au Luxembourg le conseil des ministres du commerce de l’Union européenne, le parlement wallon a fai...

Merci, monsieur le rapporteur, de l'intérêt que vous avez bien voulu accorder à notre proposition. Toutefois, je ne partage pas totalement vos conclusions. Certaines de vos affirmations sont étonnantes. La plus grande partie de votre rapport porte sur le contenu de l'accord, alors que nous posons la question des conditions de sa ratification,...

Le point 13 de notre proposition de résolution européenne demande la poursuite auprès de la Commission européenne de la défense de la mixité. Il est totalement faux que le problème soit réglé. Voici la position de la Commission, publiée sur son site : « L'AECG poursuit les mêmes objectifs et a, pour l'essentiel, le même contenu que l'accord de ...

Je regrette également que certaines rigidités du règlement du Sénat aient contraint des collègues à ne pas participer aux déplacements en Grèce et Turquie. Les travaux des missions communes d'information sont des travaux parlementaires à part entière. Nous avons demandé la constitution de cette mission d'information pour tenter d'en savoir plu...

Comme vous l'avez senti en parcourant le rapport, j'ai recherché non pas le scoop, mais l'analyse la plus factuelle possible. Lorsque ce que l'on nous dit ne peut être clairement mis en doute, nous n'avons pas de raison d'affirmer le contraire. M. Bonnecarrère, sur la façon dont la France et d'autres pays ont pu être associés aux négociations,...