Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transformation de la fonction publique (5 interventions)
• énergie et climat (5 interventions)
• Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche (1 intervention)
• Audition de mm. thomas juin président et nicolas paulissen délégué général de l'union des aéroports français (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/07/19 — Ministère de la transition - Traitement des déchets
• 10/07/19 — Ministère des solidarités - Ruptures de stocks de médicaments et officines
• 30/05/19 — Ministère de l'économie - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
• 23/05/19 — Ministère de l'éducation nationale - Initiation à la santé au lycée

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/07/19 — Ministère de l'éducation nationale - Transformation des lycées professionnels
• 25/07/19 — Ministère du travail. - Représentativité des organisations professionnelles
• 18/07/19 — Ministère de l'action - Avantages fiscaux des anciens combattants
• 18/07/19 — Ministère de l'enseignement - Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/03/19 : Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...
• 20/02/19 : Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la tran...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements