Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
• Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
• Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (1 intervention)
• Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse » (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/11/19 — Ministère de l'intérieur - Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
• 14/11/19 — Ministère de la justice. - État civil et usage du tilde
• 11/07/19 — Ministère de la transition - Traitement des déchets
• 10/07/19 — Ministère des solidarités - Ruptures de stocks de médicaments et officines

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/03/20 — Ministère de l'agriculture - Transition écologique et sortie du glyphosate
• 05/03/20 — Ministère des solidarités - Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 16/01/20 — Ministère de la transition - Prévention des accidents de chasse
• 16/01/20 — Ministère de l'agriculture - Ostréiculteurs et contamination par norovirus

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 30/10/19 : Rapport d'information N° 90 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur le Consei...
• 27/03/19 : Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...
• 20/02/19 : Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements