Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rapporteur)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
• Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
• Croissance et transformation des entreprises (11 interventions)
• Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Pêche et obligation de débarquement
• 14/12/18 — Ministère de l'économie - Soutien aux revenus modestes non salariés
• 15/11/18 — Ministère de la transition - Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
• 13/09/18 — Ministère des solidarités - Numerus clausus et déserts médicaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/02/19 — Ministère de l'agriculture - Conséquences d'un « Brexit dur » sur l'industrie de transformation du poisson
• 21/02/19 — Ministère de la justice. - Reconnaissance du « tilde »
• 21/02/19 — Premier Ministre - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 07/02/19 — Ministère de l'action - Portée des rescrits contrôles et administration fiscale

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la tran...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements