Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rapporteur)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
• Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (1 intervention)
• Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
• Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/12/18 — Ministère de l'économie - Soutien aux revenus modestes non salariés
• 15/11/18 — Ministère de la transition - Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
• 13/09/18 — Ministère des solidarités - Numerus clausus et déserts médicaux
• 31/05/18 — Ministère de l'agriculture - Pêche au bar et 48ème parallèle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/10/18 — Ministère des solidarités - Avenir de la profession d'infirmier
• 21/06/18 — Ministère de l'intérieur. - Comptes de campagne
• 15/03/18 — Ministère de la cohésion des - Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
• 15/03/18 — Ministère de la transition - Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 29/03/17 : Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'ad...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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