Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bioéthique (1 intervention)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (2 interventions)
• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/11/19 — Ministère de l'intérieur - Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
• 14/11/19 — Ministère de la justice. - État civil et usage du tilde
• 11/07/19 — Ministère de la transition - Traitement des déchets
• 10/07/19 — Ministère des solidarités - Ruptures de stocks de médicaments et officines

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/01/20 — Ministère de la transition - Prévention des accidents de chasse
• 16/01/20 — Ministère de l'agriculture - Ostréiculteurs et contamination par norovirus
• 21/11/19 — Ministère de l'europe - Visas des groupes sportifs et culturels étrangers
• 14/11/19 — Premier Ministre - Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 30/10/19 : Rapport d'information N° 90 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur le Consei...
• 27/03/19 : Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...
• 20/02/19 : Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements