Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rapporteur)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
• Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
• Croissance et transformation des entreprises (8 interventions)
• Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Pêche et obligation de débarquement
• 14/12/18 — Ministère de l'économie - Soutien aux revenus modestes non salariés
• 15/11/18 — Ministère de la transition - Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
• 13/09/18 — Ministère des solidarités - Numerus clausus et déserts médicaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/03/19 — Ministère de l'action - Taxes à faible rendement
• 07/03/19 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Circulation les long des chemins de service des voies navigables
• 28/02/19 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux
• 21/02/19 — Ministère de l'agriculture - Conséquences d'un « Brexit dur » sur l'industrie de transformation du poisson

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/03/19 : Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...
• 20/02/19 : Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la tran...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements