Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (vice-président de la mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe France-Pays Andins (président délégué pour l'Équateur)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)
• Contrôle budgétaire (2 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
• Lutte contre le dérèglement climatique (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/09/21 — Ministère des solidarités - Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
• 29/07/21 — Ministère de l'économie - Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession
• 15/04/21 — Ministère de la culture. - Expérimentation culturelle dans les régions à faible taux d'incidence de Covid-19
• 15/04/21 — Ministère des solidarités - Application du Ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l'autonomie

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/09/21 — Ministère des solidarités - Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
• 26/08/21 — Ministère de la cohésion des - Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
• 26/08/21 — Ministère de l'économie - TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers
• 12/08/21 — Ministère du travail - Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/07/21 : Rapport d'information N° 759 (2020-2021) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 07/07/21 : Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 19/11/20 : Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 18/06/20 : Rapport d'information N° 536 (2019-2020) au nom de la délégation Sénatoriale aux entreprises...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/11/20 : Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablisseme...
• 02/11/20 : Proposition de résolution N° 105 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements