Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Contrôle budgétaire (3 interventions)
• Recevabilité financière des initiatives parlementaires (1 intervention)
• Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
• Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/07/20 — Ministère de l'agriculture - Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours
• 18/06/20 — Ministère de l'europe - Aide française à l'éducation dans les pays en voie de développement
• 11/06/20 — Ministère de l'économie - Relations commerciales entre producteurs et grande distribution
• 11/06/20 — Ministère de la transition - Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/07/20 — Ministère des solidarités - Renforcement du nombre de gynécologues médicaux
• 25/06/20 — Ministère du travail. - Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
• 25/06/20 — Ministère de l'enseignement - Bourses pour les nouveaux étudiants
• 11/06/20 — Ministère de l'économie - Centres municipaux d'hébergement

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/06/20 : Rapport d'information N° 536 (2019-2020) au nom de la délégation Sénatoriale aux entreprises...
• 20/05/20 : Rapport N° 446 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi v...
• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 30/10/19 : Rapport d'information N° 90 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur le Consei...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements