Michel Canevet
, sénateur UC Travaux-parlementaires
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- Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
- Groupe politique : Union Centriste (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
- Profession : Responsable de collectivités
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Responsabilités
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- Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (vice-président de la mission d'information sur le thème : uberisation)
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- Douane (2 interventions)
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- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (3 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
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Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 06/04/23 — Ministère de la justice. - Reconnaissance du « tilde »
- 06/04/23 — Ministère de l'agriculture - Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique
- 06/04/23 — Ministère de l'économie - Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
- 06/04/23 — Ministère de l'économie - Interprétation fiscale et reprise d'activité conchylicole
Ses dernières questions écrites
- 09/03/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel
- 02/03/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française
- 02/03/23 — Ministère de l'agriculture - Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement
- 23/02/23 — Ministère de la transition - Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
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Ses derniers rapports
- 17/11/22 : Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...
- 07/10/22 : Rapport d'information N° 33 (2022-2023) au nom de la délégation aux entreprises par la missi...
- 19/07/22 : Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
- 18/11/21 : Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
Ses dernières propositions de loi
- 15/12/21 : Proposition de loi N° 307 (2021-2022) visant à aménager certaines dispositions de la loi n ...
- 12/11/20 : Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablisseme...
- 02/11/20 : Proposition de résolution N° 105 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
- 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
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Derniers commentaires concernant Michel Canevet
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Patti a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Julien75 a dit le 12/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer u...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARGROM (Vendeur) a dit le 11/01/2022 :
PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat, Alors que le Sénat débute l’examen ...
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), jakno christie a dit le 15/01/2022 :
Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo
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