Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
• Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
• Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/07/19 — Ministère de la transition - Traitement des déchets
• 10/07/19 — Ministère des solidarités - Ruptures de stocks de médicaments et officines
• 30/05/19 — Ministère de l'économie - Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
• 23/05/19 — Ministère de l'éducation nationale - Initiation à la santé au lycée

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/09/19 — Ministère de l'action - Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
• 26/09/19 — Ministère de l'agriculture - Indemnisations des préjudices liés aux choucas
• 25/07/19 — Ministère de l'éducation nationale - Transformation des lycées professionnels
• 25/07/19 — Ministère du travail. - Représentativité des organisations professionnelles

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/03/19 : Rapport N° 415 (2018-2019) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...
• 20/02/19 : Rapport N° 341 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 03) sur le projet de loi relatif à la croissance et la tran...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial
• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements