Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rapporteur)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (66 interventions)
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises -examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission (6 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (9 interventions)
• Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/12/18 — Ministère de l'économie - Soutien aux revenus modestes non salariés
• 15/11/18 — Ministère de la transition - Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit
• 13/09/18 — Ministère des solidarités - Numerus clausus et déserts médicaux
• 31/05/18 — Ministère de l'agriculture - Pêche au bar et 48ème parallèle

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/10/18 — Ministère des solidarités - Avenir de la profession d'infirmier
• 21/06/18 — Ministère de l'intérieur. - Comptes de campagne
• 15/03/18 — Ministère de la cohésion des - Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
• 15/03/18 — Ministère de la transition - Réglementation applicable aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 17/01/19 : Rapport N° 254 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi,...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/11/18 : Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants mat...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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