Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (président)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (vice-président de la mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Economie circulaire (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe France-Pays Andins (président délégué pour l'Équateur)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2023 (7 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
• Production d'énergies renouvelables (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/11/22 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Dumping social sur la ligne transmanche
• 27/01/22 — Ministère des solidarités - Difficultés de mise en œuvre du Ségur de la santé
• 16/12/21 — Ministère de la transition - Bilan des études menées sur les choucas
• 16/12/21 — Ministère de l'agriculture - Indemnisation des dégâts liés aux choucas

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/10/22 — Ministère de l'économie - Vente au déballage
• 29/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Arrêt d'activité des stations de lavage
• 22/09/22 — Ministère de la justice. - Bilan de la « mission Mérignac »
• 22/09/22 — Ministère de l'éducation nationale - Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires dans les établissements privés sous contrat avec l'État

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/22 : Rapport d'information N° 33 (2022-2023) au nom de la délégation aux entreprises par la missi...
• 19/07/22 : Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 18/11/21 : Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 08/07/21 : Rapport d'information N° 759 (2020-2021) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/12/21 : Proposition de loi N° 307 (2021-2022) visant à aménager certaines dispositions de la loi n ...
• 12/11/20 : Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablisseme...
• 02/11/20 : Proposition de résolution N° 105 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements