Michel Canevet

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Responsable de collectivités
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (membre)
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Pays Andins (président délégué pour la Colombie)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
• Audition du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
• Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (1 intervention)
• Contribution exceptionnelle sur les assurances (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/12/20 — Ministère de l'économie - Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
• 26/11/20 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile
• 16/07/20 — Ministère de l'agriculture - Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours
• 18/06/20 — Ministère de l'europe - Aide française à l'éducation dans les pays en voie de développement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/01/21 — Ministère de l'éducation - Absence de cours de langue bretonne
• 17/12/20 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté. - Racisme en période de confinement
• 10/12/20 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Fonds de solidarité et plafonnement
• 10/12/20 — Ministère de l'économie - Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/06/20 : Rapport d'information N° 536 (2019-2020) au nom de la délégation Sénatoriale aux entreprises...
• 20/05/20 : Rapport N° 446 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi v...
• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 30/10/19 : Rapport d'information N° 90 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur le Consei...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/11/20 : Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablisseme...
• 02/11/20 : Proposition de résolution N° 105 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 05/08/19 : Proposition de loi N° 704 (2018-2019) visant à revenir, sur le transfert obligatoire de la ...
• 29/01/19 : Proposition de loi N° 276 (2018-2019) visant à développer les salles d'amusement familial

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements