Michel Charasse

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 1992
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Profession : Fonctionnaire de l'Etat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (4 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2010 (9 interventions)
• Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/11/09 — Ministère des affaires étrangères - Compétences des commissaires européens
• 22/10/09 — Ministère de l'intérieur - Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
• 01/10/09 — Ministère de la culture - Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
• 10/09/09 — Ministère de l'économie - Règles applicables aux « CESU pouvoir d'achat »

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/11/09 : Rapport N° 101 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 03/11/09 : Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au r...
• 20/11/08 : Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgét...
• 18/11/08 : Rapport d'information N° 95 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle bu...

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Ses dernières propositions de loi

• 22/07/09 : Proposition de loi N° 580 (2008-2009) visant à inclure la détention d'un capital mobilier d...
• 08/04/09 : Proposition de loi N° 338 (2008-2009) supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entr...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements