⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Michel Delebarre pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Vous avez fort bien rappelé, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, les enjeux et les espoirs que suscite ce texte majeur pour le développement et la solidarité internationale. Je ne reviendrai pas sur ce point, mais je souhaiterais évoquer rapidement un sujet qui me tient tout particulièrement à cœur et sur lequel j’avais appe...

Nous proposons ici une nouvelle formulation, permettant d’inclure, au-delà des recettes fiscales, l’ensemble des recettes issues du recyclage des déchets ménagers. C’est, en effet, un élément du travail réalisé au niveau des collectivités.

Je comprends le souci exprimé par Mme Goulet, par M. le corapporteur et par le Gouvernement. Cependant, je tiens à rappeler que nous devons respecter la liberté d’action des collectivités territoriales. Je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’une collectivité locale déclare ses actions de coopération, mais cela ne l’oblige aucunement à se confor...

Tout ce qui est fait dans le cadre de la coopération décentralisée s’inscrit dans le cadre de cette liberté d’action. Je salue le côté vertueux des interventions des précédents orateurs, mais je ne suis pas convaincu que ces dispositions entraînent une obligation d’action, voire d’inscription sur un fichier. Il me semble d’ailleurs qu’une tell...

La présentation de cet amendement me permet d’illustrer ma précédente réflexion, monsieur le président. En effet, cette disposition aborde de nouveau la question de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises. L’alinéa 12 de l’article 9 a été adopté par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Or il re...

M. Michel Delebarre. Si je suis bien le raisonnement de Mme Blandin, moi-même, je ne peux pas être favorable à mon amendement.

S’il existe une confusion, il convient de proposer une rédaction différente, voire de la déplacer à un autre endroit du projet de loi. Cela s’appelle un amendement rédactionnel ! Alors, messieurs les corapporteurs, nous pourrions tomber d’accord.