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870 amendements trouvés


16/04/2014 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20132014-441 - Article 30 ter (Adopté)
Mme Lamure, MM. César, Carle, D. Laurent, Doublet, Revet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

I. - Alinéa 4 Après le mot : commerce insérer les mots : ou d'un fonds agricole II. - Alinéa 7 Après le mot : commerce insérer les mots : ou un fonds agricole Exposé sommaire : Les exploitants agricoles, sans être aussi commerçants, peuvent tout à fait vendre sur les marchés ou sur le domaine public, leur production agricole, directe...

16/04/2014 — Amendement N° 48 3ème rectif. au texte N° 20132014-441 - Article 9 (Retiré)
Mme Lamure, MM. César, Carle, Charon, G. Bailly, Revet, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bizet, Darniche, Pierre, Cléac...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'avant-dernier alinéa du I de l’article 16, après le mot : « charcuterie », est inséré le mot : «, crémerie-fromagerie » ; Exposé sommaire : La définition des métiers de l’artisanat ignore jusqu'à présent les fromagers-crémiers. Cette absence est d'autant plus incompréhensible que la ...

14/04/2014 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20132014-441 - Article 30 bis (Tombe)
Mme Lamure, MM. César, Carle, D. Laurent, Doublet, Revet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : registre du commerce et des sociétés insérer les mots : , ou au registre des fonds agricoles prévu à l'article L. 311-3 du code rural et de la pêche maritime si elle exerce une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du même code Exposé sommaire : Les exploitants agricoles, sans être aussi...

14/04/2014 — Amendement N° 339 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamu...

Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier....

14/04/2014 — Amendement N° 338 7ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamu...

I. - Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. - Alinéa 80 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) va définir les conditions nécessaires au renouvellement des peup...

11/04/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 20132014-441 - Après l'article 30 quater (Rejeté)
MM. D. Laurent, Doublet

Après l'article 30 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Seuls les agréments prévus à l’article 22 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers sont obligatoires pour l’installation, l’inspection et la réparation des chronotachygraphes....

11/04/2014 — Amendement N° 337 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Alinéa 41 Remplacer les mots : animaux sauvages par les mots : espèces de gibier Exposé sommaire : Comme cela a été vu pour d’autres dispositions de l’article 18 de la loi, il est important de circonscrire le rôle des chasseurs et de leur fédération lorsqu’il s’agit des dangers sanitaires. C’est pourquoi il est proposé que le schéma dépar...

09/04/2014 — Amendement N° 747 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 10 bis A (Non soutenu)
MM. D. Laurent, Doublet, Belot, Bécot, Cambon, Emorine, Doligé, B. Fournier

Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-… ainsi rédigé : « Art. L. 665-…. – Les boissons spiritueuses françaises font partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » Exposé sommai...

09/04/2014 — Amendement N° 349 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Retiré)
M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc, Milon, Mm...

Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et, de représentants des organisations interprofessionnelles reconnues concernées » ; Exposé sommaire : Les organisations interprofessionnelles reconnues ne siègent pas au sein des conseils spécialisés de France AgriMe...

09/04/2014 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Double...

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administrati...

09/04/2014 — Amendement N° 344 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 1er (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Couder...

Alinéa 56 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; Exposé sommaire : Il n’y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvage et à la...

09/04/2014 — Amendement N° 341 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 33 quinquies (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Après l’article 33 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 428-24 du code de l’environnement dans la rédaction suivante : « Les agents de développement des fédérations départementales et interdépartementales de chasseurs sont habilités à procéder à la saisie de l’objet de l’infraction, des armes, ...

09/04/2014 — Amendement N° 340 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 33 quinquies (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Après l’article 33 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 428-25 du code de l’environnement ainsi rédigé : « Les procès-verbaux des gardes-chasse particuliers et des agents de développement des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs sont adressés, sous peine de nullité,...

09/04/2014 — Amendement N° 336 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 18 (Retiré)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Alinéa 35 Après le mot : contribuent insérer les mots : , en collaboration avec leurs adhérents, Exposé sommaire : De façon très pragmatique, il convient d’amender très légèrement l’alinéa 35 de l’article 18 venant modifier l’article L. 421-5 du code de l’environnement qui a trait aux missions des fédérations départementales des chasseurs...

09/04/2014 — Amendement N° 335 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 18 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La suppression de ces deux alinéas est dans la logique de la modification demandée pour l’article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/04/2014 — Amendement N° 5 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sido, Adnot, Milon, Delattre, Longuet, Guené, Mme Cayeux, MM. B. Fournier, Bizet, Lefèvre, D. Laurent, Doublet, B...

Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’État veille au maintien et au développement de l’agriculture dans tous les territoires en apportant une attention particulière aux zones intermédiaires situées entre les grandes plaines fertiles et la montagne. « Il accompagne le caractère extensif et diversifié des exploitations not...

08/04/2014 — Amendement N° 449 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Retiré)
MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, Revet

Alinéa 19 Après les mots : du régime forestier, insérer les mots : lorsqu’ils sont cadastrés bois ou taillis, Exposé sommaire : Des collectivités ou des associations d’éleveurs éprouvent souvent des difficultés lorsqu’ils souhaitent remettre en pâturage des surfaces en friches, abandonnées depuis de nombreuses années du fait du manque de ...

08/04/2014 — Amendement N° 448 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Rejeté)
MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet

Alinéa 23, avant-dernière phrase Après les mots : Il définit un itinéraire de desserte insérer les mots : permettant l’exploitation de l’ensemble Exposé sommaire : Le déficit en bois de notre pays s’amplifie du fait positif de la promotion du bois dans la construction et du développement du bois énergie remplaçant les produits pétroliers ...

08/04/2014 — Amendement N° 447 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 14 (Retiré)
MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet

Alinéa 37, dernière phrase Après les mots : accès au foncier insérer les mots : ainsi que les travaux d’aménagement Exposé sommaire : Afin de faciliter l’aide à l’installation, le fonds aide à la transmission et à l’accès au foncier. Il serait également utile que ce fonds puisse servir également à des aménagements de terrains souvent néc...

08/04/2014 — Amendement N° 446 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Retiré)
MM. G. Bailly, Bécot, Huré, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, César, Pierre, Gaillard, Revet

Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-... – Dans le cadre d’un plan concerté, les communes classées en zone de montagne dont le taux de boisement dépasse 70 % du territoire peuvent procéder à du déboisement pour des raisons pay...