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Interventions en hémicycle de Michel Doublet


45 interventions trouvées.

Le non-respect des engagements de l’employeur en matière de formation peut être multifactoriel et non nécessairement imputable à l’employeur. Une formation peut être annulée par un organisme de formation, faute de candidats. Le salarié peut refuser ladite formation ou être indisponible. Des circonstances particulières pouvant intervenir, il co...

Le non-respect des engagements de l'employeur en matière de formation peut être multifactoriel et non nécessairement imputable à l'employeur. Une formation peut être annulée par un organisme de formation, faute de candidats. Le salarié peut refuser ladite formation ou être indisponible. Des circonstances particulières pouvant intervenir, il co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales », qui représente à peine 5 % des concours de l’État, s’inscrit dans un contexte de rigueur et de maîtrise des déficits publics sans précédent. En son sein, les dotations font l’objet d’une répartition par cat...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime, que j’ai l’honneur de présider, regroupe 466 des 472 communes du département. Il a pour triple mission de réaliser les investissements, de gérer le patrimoine et de protéger la ressource, ainsi que l’environnement naturel, dans le cadr...

M. Michel Doublet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsqu’on ne passe pas en vedette américaine, le risque est de répéter ce qui s’est dit auparavant…

Le 28 février dernier, la tempête Xynthia a meurtri et endeuillé la Charente-Maritime et la Vendée. Quatre mois après ce drame, je crois que nous pouvons avoir une pensée pour les victimes et leurs familles. En cet instant, je n’oublie pas non plus les victimes des intempéries qui ont frappé hier le département du Var. Malgré la charge de resp...

Je ne reviendrai pas sur la problématique des digues, qui vient d’être développée par mon collègue Daniel Laurent, mais j’évoquerai une question particulièrement sensible, celle de la cartographie des zones à risques, qui a provoqué, dès son annonce, ire, incompréhension, exaspération ou encore sentiment d’injustice, … la liste des qualificatif...

Monsieur le président, la semaine dernière, lors du scrutin public n° 228 du jeudi 10 juin sur l’ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, M. Louis Nègre a été déclaré comme votant contre alors qu’il souhaitait voter pour. Mon collègue souhaiterait que cette rectification soit consig...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question portera sur les crédits des agences de l’eau à destination des collectivités rurales. En effet, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, qui définissent les orientations des politiques des agences sur la période 2010-2015, mettent...

Je vous ai bien écoutée, madame le secrétaire d’État. Néanmoins, dans notre région, les agences de l’eau n’aident plus les communes de moins de 2 000 habitants en assainissement.

Il est évident que l’aide se limite, par exemple, aux stations d’épuration qui ne sont pas aux normes. Et les bons élèves de la classe – comme la Charente-Maritime ! – passent à côté des financements. Actuellement, le blocage est complet. On ne fait plus d’assainissement collectif dans les communes de moins de 2 000 habitants. C’est très inqui...

La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure connaissance possible de notre patrimoine naturel, laquelle reste aujourd'hui partielle ou inachevée avec l’inventaire des ZNIEFF. L'article 25 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement relève à cet égard que «...

Cet amendement vise à permettre de définir par décret le terme « naturel ». Il nécessite en effet une clarification compte tenu de son omniprésence dans plusieurs textes juridiques et de la diversité des interprétations auxquelles il peut donner lieu. Une définition claire et précise est absolument nécessaire en termes de sécurité juridique po...

La notion de branches industrielles mentionnée à l'article L. 425-1 du code des assurances ne repose sur aucun fondement réglementaire. Dès lors, la détermination des activités industrielles soumises à la taxe annuelle due par les producteurs de boues reste imprécise. Nous proposons que les activités industrielles soumises à cette taxe soient ...

La rédaction de l'article L. 425-1 du code des assurances est floue. En effet, elle ne précise pas de quelle « boue produite » il s'agit. Dans la mesure où le fonds de garantie doit permettre de couvrir le risque lié à l'épandage non couvert par une assurance en responsabilité civile, l'assiette de la taxe devrait reposer sur la quantité de bou...