Michel Dreyfus-Schmidt

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 1980
• Groupe politique : Socialiste (membre)
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Modernisation des institutions de la ve république (6 interventions)
• Constitution (3 interventions)
• Fonctionnement des assemblées parlementaires (2 interventions)
• Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/11/07 — Ministère de l'économie - Pouvoir d'achat
• 05/05/06 — Ministère de l'aménagement du territoire - Politique de l'immigration
• 03/12/04 — Ministère de l'intérieur - Mariages blancs
• 14/05/04 — Secrétariat d'État au budget - Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/12/07 — Ministère de l'économie - Tarifs de la Banque postale
• 20/09/07 — Ministère de l'immigration - Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
• 13/09/07 — Ministère de l'immigration - Double violence faite aux femmes étrangères
• 14/04/05 — Ministère de l'emploi - Aides de l'État à la création d'entreprise

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/09/06 : Proposition de loi N° 483 (2005-2006) relative aux droits des parents séparés en cas de gar...
• 04/07/05 : Proposition de loi N° 452 (2004-2005) tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité ...
• 14/10/04 : Proposition de loi N° 26 (2004-2005) relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
• 13/10/04 : Proposition de loi N° 24 (2004-2005) tendant à modifier certaines dispositions du code de p...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements