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Interventions en commissions de Michel Fontaine


3 interventions trouvées.

J'arrive ce matin de La Réunion pour repartir dans deux jours. N'oublions pas un autre type de sanction : la sanction physique, médicale. Il n'est pas anodin d'enchaîner ainsi des vols de dix heures sur toute l'année.

Je voudrais apporter quelques éléments juridiques sur ce texte. De façon générale, le projet de loi de transposition de la directive « Marchés publics de défense et de sécurité » ne suscite pas de remarques particulières de la part de la profession, à l'exception de l'article 37-2. En effet, les rédacteurs ont tenté de transcrire le principe éd...

Ce sujet des proxy boards est loin d'être anecdotique, il est suivi, observé et surveillé de près par l'administration américaine. A la lumière de ces deux exemples, il nous paraît nécessaire de revenir à la formulation d'origine utilisée dans la directive, celle d'« opérateur économique d'un pays tiers », d'acception très large, et de le défi...