Michel Forissier

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chef d'entreprise
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
  • Comité de bassin Rhône-Méditerranée (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mm. christophe valentie directeur général rémy mazzocchi directeur général adjoint et pierre cavard directeur de la prospective de l'unedic (1 intervention)
• Statut des travailleurs des plateformes numériques (1 intervention)
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
• Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants (3 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/12/19 — Ministère du travail - Réforme de l'apprentissage
• 27/10/17 — Ministère de la transition - Budget des agences de l'eau
• 11/12/15 — Secrétariat d'État - Chiffres de la délinquance

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/05/19 — Ministère des solidarités - Moustique tigre
• 16/05/19 — Ministère du travail. - Apprentissage
• 05/04/18 — Ministère de la cohésion des - Politique publique du logement en France
• 05/04/18 — Ministère de l'économie - Politique famille et quotient familial

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 20/05/20 : Rapport d'information N° 452 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 21/11/19 : Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 26/07/18 : Rapport N° 693 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de l...

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Ses dernières propositions de loi

• 10/02/16 : Proposition de loi N° 394 (2015-2016) visant à développer l'apprentissage comme voie de réu...

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