Michel Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 juin 2012
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Le Centre pour la France
• Profession : Enseignant à la faculté de droit
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place » (6 interventions)
• Articles 56 et 13 de la constitution (3 interventions)
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (42 interventions)
• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (13 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/16 — Premier Ministre - Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
• 29/05/09 — Ministère de l'agriculture - Crise dans l'industrie laitière
• 09/01/09 — Premier Ministre - Situation à Gaza
• 16/05/08 — Ministère de l'intérieur - Conditions de travail des pompiers

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/02/09 — Ministère de la santé - Composition des agences régionales de santé
• 29/01/09 — Ministère du logement - Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées
• 15/01/09 — Ministère de la santé - Collecte des médicaments non utilisés
• 18/12/08 — Ministère de l'économie - Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/07/17 : Rapport N° 629 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 28/06/17 : Rapport N° 591 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 29/03/17 : Rapport d'information N° 485 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 21/12/16 : Rapport N° 252 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/02/14 : Proposition de loi N° 368 (2013-2014) modifiant le délai de prescription de l'action publiq... (4 commentaires)
• 18/05/09 : Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs ...
• 07/04/09 : Proposition de loi N° 325 (2008-2009) de l'Union Centriste tendant à prévenir le surendette...
• 15/02/08 : Proposition de loi N° 212 (2007-2008) renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'...

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