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2099 interventions trouvées.

Je vous prie d'excuser le président Vall, retenu dans son département. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la nomination de M. Duron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne peut intervenir qu'après son audition dev...

Voici les résultats du scrutin : 8 voix pour et un bulletin blanc, sur 9 votants. La réunion est levée à 17 h 25.

Mes chers collègues, le Président Raymond Vall m'a demandé de bien vouloir le suppléer pour cette réunion, il vous prie d'excuser son absence. Nous avons à examiner ce matin vingt-deux amendements sur le texte adopté par la commission, sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Ils seront examinés ...

Nous en avons terminé avec l'examen des amendements sur ce texte. Je vous précise que la prochaine réunion de notre commission aura lieu le mardi 9 septembre 2014 pour l'audition de M. Philippe Duron, dont la reconduction aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Fran...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’augmentation du nombre de déplacements urbains et l’évolution des formes de mobilité sont particulièrement nettes depuis une quinzaine d’années, et ce concomitamment à la place de plus en plus grande prise par les technologies de l’information et d...

Lors de la discussion générale, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles le groupe socialiste considère que le texte voté par l’Assemblée nationale est équilibré. Au cours de nos débats, un certain nombre d’amendements ont été adoptés, sans remettre en cause l’équilibre général du texte. Le groupe socialiste votera donc cette proposition de ...

A propos des redevances aériennes, le ministre en charge des transports a fait état il y a un an de sa volonté d'un partage plus équitable du risque entre aéroports et compagnies aériennes. Votre situation financière est excellente, vous l'avez rappelé. Quel effort êtes-vous prêt à fournir dans la négociation ? Cela renforcerait votre attractiv...

Jean Bizet et plusieurs de nos collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour inclure au sein du principe de précaution un principe d'innovation. Ils considèrent que le principe de précaution constitue un frein à la recherche. Une majorité de sénateurs l'a adoptée...

Certains ne l'ont pas votée, inquiets des conséquences éventuelles sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par exemple sur les huiles et gaz de schiste ou sur les OGM. La jurisprudence restreint-t-elle trop l'innovation et la recherche en tenant compte du principe de précaution, principe pourtant d'ordre purement procédural ? Ce princi...

rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 16 juillet dernier est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire, d’une part, et de la proposition...

Nous examinons la proposition de loi n° 720 (2013-2014) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dernier texte législatif de cette session extraordinaire pour notre commission, qui sera débattu en séance publique mercredi prochain : nous aurons été sollicités jusqu'au bout ! Je remercie Jean-Jacques Filleul, désigné rappo...

Remercions Jean-Jacques Filleul pour son travail considérable en un temps très court. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale améliorent l'équilibre recherché par M. Thévenoud ; même s'il n'est pas dans la tradition du Sénat d'adopter un texte conforme, je suis favorable à la solution proposée par notre rapporteur.

Il faut en effet saluer le remarquable travail de Gilles Savary, rapporteur pour l'Assemblée nationale. Quel est l'apport du Sénat ? Nous avons respecté les grands équilibres trouvés à l'Assemblée nationale, sur l'intégration sociale du groupe public ferroviaire, le renforcement du rôle de l'ARAF, la liberté tarifaire accordée aux régions, la...

Il faut en effet saluer le remarquable travail de Gilles Savary, rapporteur pour l'Assemblée nationale. Quel est l'apport du Sénat ? Nous avons respecté les grands équilibres trouvés à l'Assemblée nationale, sur l'intégration sociale du groupe public ferroviaire, le renforcement du rôle de l'ARAF, la liberté tarifaire accordée aux régions, la...

La proposition de rédaction n° 25 revoit le dispositif introduit par le Sénat. Elle réserve aux collectivités territoriales le bénéfice des contributions locales temporaires et exclut du dispositif les aménagements intérieurs des gares. Elle réduit en outre la durée maximale d'imposition de ces contributions de trente à dix ans, afin de prémuni...