Michel Vaspart

, sénateur LR des Côtes-d'ArmorFlux rss

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Derniers commentaires concernant Michel Vaspart Flux rss

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

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Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

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Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Sandrine Fardeau a dit le 03/03/2016 :

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Bonjour, En tant que concessionnaire de machines agricoles, puis-je conduire un tracteur et une remorque avec juste le permis B? En vous remerciant

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, juillard a dit le 15/10/2015 :

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bonjour que ce soit la préfecture,les auto-écoles,la gendarmerie,mon assureur,personne n'est au courant de cette loi! de plus le plus important est de savoir le PTRA de l'ensemble tracteur+remorque! nous sommes déja le 14/10/2015 cordialement

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