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Interventions en commissions de Michelle Gréaume


100 interventions trouvées.

L'ANCT est un bel outil, mais n'oublions pas que nous sommes actuellement en sortie de crise. Nous avons besoin de relance économique, et les plus grands investisseurs sont les collectivités territoriales. Ne recentrons pas tout au niveau de la région, du département ou de l'agglomération car les communes ont aussi besoin d'investir. Laissons a...

Nous aurions dû avoir deux projets de loi distincts : un projet de loi relatif à la dette sociale et un PLFSS rectificatif. La question des déficits futurs aurait dû être traitée dans un PLFSS. Les investissements qui seront réalisés devraient conduire à une augmentation des recettes du PLFSS, or celles-ci devraient baisser. Nous sommes tous d'...

Le risque dépendance existe, il faut s'en occuper. Mais les autres branches de la sécurité sociale - vieillesse, accidents de travail et maladies professionnelles, famille, maladie - ne pourraient-elles pas l'assumer ?

Si l'on demande à nos concitoyens ce qu'est la dette sociale, on risque d'être très surpris... Le Sénat doit clarifier ce que l'on met dans la dette sociale. On y retrouve les dépenses non prévues de la crise de la covid-19, mais aussi les mesures politiques du Gouvernement qui ne sont pas compensées par l'État - comme les exonérations de cotis...

Cette proposition de loi a le mérite de répondre aux attentes de toutes celles et ceux qui - soignants, mais aussi bénévoles, salariés du privé, fonctionnaires, indépendants ou autres - se sont mobilisés pendant l'épidémie, ont contracté la maladie et en portent des séquelles. Pour eux c'est la double peine : non seulement ils ont apporté leur ...

De nombreuses personnes, des bénévoles, d'anciens médecins sont venus spontanément apporter leur concours pour aider. Je pense à tous ceux qui, comme les ambulanciers ou les personnels des pompes funèbres par exemple, n'avaient pas d'équipements de protection. Cette pandémie est exceptionnelle.

Il est peu probable que l'on connaisse un tel confinement tous les ans ! Nous devons rendre justice à toutes les personnes qui ont dû travailler, et sans équipements de protection, car ces derniers n'ont été distribués que dans un second temps. Il convient de reconnaître le caractère de maladie professionnelle pour tous ceux qui ont aidé.

Nous nous abstiendrons sur les amendements. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

Dès lors qu'il s'agit d'une maladie, c'est féminin... L'amendement COM-11 est adopté et l'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ma première question porte sur la prime de feu pour les sapeurs-pompiers. Vous avez annoncé sa revalorisation, mais le décret n'a toujours pas été publié. Qu'en est-il de son financement, alors que cette revalorisation représente 80 millions d'euros de dépenses supplémentaires et que les collectivités souffrent déjà des conséquences financières...

Je remercie notre rapporteure. Je reste perplexe sur l'articulation entre les PASI et l'hôpital. Dans de nombreux territoires, nous manquons de médecins généralistes, de spécialistes ou de matériels. Aller aux urgences, c'est une facilité. Mais les PASI seront un pansement sur une jambe de bois. Il faut d'abord arrêter le mouvement de concentra...

J'entends les arguments de notre rapporteure, mais la situation des jeunes majeurs, notamment ceux qui sortent de l'ASE, est problématique. On compte ainsi un grand nombre de jeunes majeurs parmi les sans domicile fixe (SDF). Avant, les jeunes qui avaient fini leurs études ou fait leur service militaire pouvaient bénéficier le cas échéant, jusq...

MM. Darmanin et Dussopt ont récemment évoqué la possibilité d'un versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dès 2021 - n+1, donc, au lieu de n+2. Pourquoi ne pas aller jusqu'à proposer sa contemporanéité, afin que les dépenses des collectivités soient compensées l'année où elles sont engagées ? Des me...

J'espère que cette pandémie nous donnera l'occasion d'avoir une autre vision de notre système de santé se traduisant notamment par un arrêt de la fermeture des établissements et services, le recrutement de personnels, l'augmentation des salaires et un calcul à sa juste valeur de l'Ondam avec une évolution positive pour les années futures. Le ma...

Le Gouvernement s'est fixé comme objectif la réalisation de 700 000 tests hebdomadaires à compter du 11 mai. Pourriez-vous nous donner les chiffres exacts de tests réalisés par semaine ? Il semble qu'il y ait en effet une différence importante entre le nombre de tests publié dans votre bulletin épidémiologique et celui communiqué par le ministè...

Sur un autre sujet, les associations d'élus ont réclamé des garanties et des simplifications de procédure budgétaire. Avez-vous eu connaissance d'éléments nouveaux en la matière, notamment sur la problématique du report de la date limite du calendrier de dépôt des dossiers de demandes de dotation d'investissement ou du rapport de la commission ...

Ma première question porte sur les conséquences du confinement pour les habitants des quartiers populaires. Pour celles et ceux qui vivaient déjà dans la précarité, la crise sanitaire entraîne une explosion des difficultés. Le Gouvernement a annoncé une aide d'urgence, qui sera versée le 15 mai. Les associations estiment cependant que cette éch...

Avez-vous pu évaluer les pertes de recettes dues aux conséquences de l'épidémie pour chaque niveau de collectivité que vous représentez ? La réforme de la fiscalité locale devait initialement faire l'objet d'un projet de loi spécifique en 2019. La réforme a finalement été intégrée à la loi de finances 2020. Le ministre Sébastien Lecornu estime ...

En 2021, les collectivités devraient subir une baisse de la CVAE de l'ordre de 20 % à 50 % ; or il n'existe pas de garantie sur cet impôt. Les régions, les départements et le bloc communal seront fortement touchés par cette chute. L'État garantira-t-il un niveau minimum de ressources au titre de cette cotisation ? Certaines estimations laissen...

Mes questions porteront sur la situation chez Amazon. Plusieurs sites ont été mis en demeure par l'inspection du travail de prendre les mesures élémentaires de protection des salariés. Le site de Lauwin-Planque, près de Douai, emploie 3 000 salariés, dont plusieurs centaines d'intérimaires ; 200 d'entre eux tentent de faire valoir leur droit de...