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Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume


365 interventions trouvées.

Dans le prolongement de l’amendement n° 450, nous proposons de moduler les cotisations patronales selon la politique des entreprises. En fait, plutôt que de laisser filer des comptes sociaux en accordant des milliards d’euros d’exonérations aux entreprises, nous suggérons de valoriser les politiques vertueuses menées par les sociétés. Dans cet...

Cet amendement vise à encadrer l’octroi de concessions d’exploitation aux titulaires de permis de recherches, et partant à encadrer le fameux « droit de suite ». Pour ce faire, nous proposons de soumettre les permis concernés par les dispositions de l’article L. 132-6 du code minier à une enquête publique pour l’octroi de toute nouvelle conces...

Cet amendement a été déposé aux fins de s’assurer que les pratiques interdites par le présent article le soient réellement dans les faits, et ce également pour les détenteurs de titre minier, et non pour les seuls demandeurs de permis. Ainsi, l’ensemble des détenteurs de permis, et non les seuls demandeurs, devront, si nous adoptons cet amende...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la philosophie du projet de loi, a pour objet de renforcer l’ambition et l’efficacité de celui-ci. Ainsi, le texte vise à parvenir à la fin de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon de 2040. Pour ce faire, il prévoit l’arrêt de toutes les concessions en cours à cette date. Dans la réalité, les concessio...