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Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume


365 interventions trouvées.

L’article 3 était passé en première lecture dans la quasi-indifférence de la majorité sénatoriale, alors qu’il entérine une perte de recettes pour la sécurité sociale de 3 milliards d’euros. Pourtant, le Gouvernement justifie le principe de la non-compensation par l’application de la doctrine issue du rapport Charpy-Dubertret de 2018, qui n’a f...

L’article 18 porte sur les relations entre l’État et la sécurité sociale. Vous connaissez notre position : nous déplorons l’absence de compensation par l’État des 3 milliards d’euros dépensés l’an dernier en réponse à la crise des « gilets jaunes ». L’annexe 5, sur 300 pages, fait état des rapports multiples et complexes entre les deux budget...

Aux termes de cet amendement, nous proposons de supprimer un dispositif grevant le budget de la sécurité sociale de quelque 26, 8 milliards d’euros en 2019. Il s’agit des exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, dites « réductions Fillon ». Ces exonérations et allégements ne font que maintenir les salariés dans la p...

Cet amendement vise à supprimer l’article 24, dont le volet budgétaire entérine la mort des hôpitaux de proximité. Depuis trente ans, beaucoup d’hôpitaux de proximité ont disparu, et votre loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, contre laquelle notre groupe s’est battu, finit d’achever ceux ...

Pour ma part, je ne suis pas du tout rassurée ! J’entends parler de fermetures d’hôpitaux de proximité, de services, de maternités… On va même jusqu’à réserver des nuitées d’hôtel pour les femmes enceintes qui habitent à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité ! Je persiste à m’inquiéter pour l’avenir des hôpitaux.

L’article 25 du PLFSS prévoit une réforme en profondeur du système de financement du secteur psychiatrique français. La dotation populationnelle serait ainsi répartie entre les régions, en tenant compte de différents critères sociaux et démographiques, ainsi que des besoins psychiatriques des populations à l’échelle locale. Cette réforme loin ...

Nous proposons de supprimer cet article, qui vise à transférer le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l’Agence nationale de santé publique de l’État, aussi appelée Santé publique France, à l’assurance maladie. Cela représente un coût pour la sécurité sociale de 270 millions d’euros ; pour le m...

Cet article instaurant une prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l’ensemble des mineures est bien évidemment le bienvenu. L’utilité d’une mise à disposition gratuite de moyens de contraception n’est plus à démontrer. Le département du Nord, et mon arrondissement du Valenciennois, plus particulièrement, sont très conc...

Comme vous le savez, je suis issue d’un département limitrophe de la Belgique. Or le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, des centres belges accueillant des adultes handicapés français est une bonne chose, mais ce n’est pas une solution au problème. Je rappelle qu’environ 8 000 Français en situation de h...

Cet article prévoit la suppression des certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique des sports sans contraintes particulières pour les mineurs. L’un des objectifs affichés est de « favoriser l’activité sportive ». Cette explication me laisse dubitative, car elle est sans fondement attesté. Si contrainte il y a, c’est plutôt pour...

Cet article prévoit la création d’une allocation journalière destinée à indemniser les personnes bénéficiant d’un congé de proche aidant. Aujourd’hui, quelque 8, 3 millions de personnes aidant un proche en perte d’autonomie, et près de la moitié de ces aidants étant des salariés, cet article est le bienvenu. Le congé est en effet jusqu’ici lar...

Cet article prévoit que, en cas d’impayés de pensions alimentaires, les caisses d’allocations familiales pourront se substituer au parent défaillant, en versant de manière préventive la pension alimentaire. Parallèlement, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) engagera immédiatement une procédure de recouvrement ...

À l’occasion de la discussion de cet article visant notamment à simplifier la transition des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, vers la retraite, il est important de mentionner le rapport que la Cour des comptes a rendu le lundi 25 novembre. Le rapport concerne en effet l’AAH. Il est donc pertinent de se demander, dès...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près de 15 % de la population française vit en dessous du seuil de pauvreté et ce chiffre est en augmentation. Un enfant sur cinq est victime de la pauvreté. La France, pourtant sixième puissance économique mondiale, est un pays, où les inégalités se creusent et où les pir...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude sociale, permettez-moi un petit retour en arrière. En 2017, l’affaire des « Paradise papers » a dévoilé que l’évasion fiscale des entr...