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76 questions trouvées.

Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le refus des sociétés d'assurances d'indemniser les pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19. Depuis mi-mars 2020, une grande partie de l'économie du pays est à l'arrêt entraînant, malgré les mesures exceptionnelles prise par l'État, de très graves difficultés pour de nombreuses très petite...

Situation financière des professionnels de santé libéraux, dans le contexte de crise sanitaire

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des professionnels de santé libéraux, dans ce contexte de crise sanitaire. Dans leur immense majorité, les professionnels de santé libéraux, toutes spécialités confondues, ont suivi les consignes de confinement et ont arrêté d'exercer le lundi 16 mars 2020, afin de protéger leu...

Allongement des congés parentaux

Mme Michelle Gréaume rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12684 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Allongement des congés parentaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

Mme Michelle Gréaume rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13030 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales

Mme Michelle Gréaume rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 12600 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diminution des crédits attribués à l'association Les Francas

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la diminution des crédits accordés à l'association Les Francas. En effet, le ministère de l'éducation nationale a décidé de procéder à une diminution conséquente, de l'ordre de 9 %, du montant annuel de la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec Les Francas. L...

Régime indemnitaire des infirmiers, puéricultrices et sages-femmes

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des infirmiers, puéricultrices et sages-femmes exerçant leur activité au sein des unités territoriales de prévention et d'action sociale (UTPAS). En effet, ces professions sont les seules au sein des UTPAS à ne pas avoir bénéficié de la réforme du régime indemnitaire tenant compte de...

Conditions d'installation d'antennes relais téléphoniques

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'installation d'antennes relais sans concertation dans les communes rurales. Bien qu'elle soit consciente que ces installations répondent aux attentes d'une partie de la population en matière de nouvel...

Réforme du code minier

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier. Attendue et annoncée depuis 2011 une réforme du code minier devrait prochainement être présentée au Parlement. Mais, selon les informations recueillies, celle-ci ne traiterait pas de la question de l'après mine, hormis quelques adaptations mineures. Les élus des...

Avenir de la lutte contre les dérives sectaires

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la disparition, dans sa forme actuelle, de la mission interministérielle contre les dérives sectaires. Créée en 2002, cette mission, qui n'a eu de cesse de prouver son utilité et son efficacité, est aujourd'hui menacée d'affaiblissement par son rattachement aux services du ministère de l'intérieur. Sa force était justement...

Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d'une reprise d'activité dans une autre région. « Il n'y a qu'à traverser la rue » pour trouver un emploi, disait le président de la République. Dans de nombreux domaines professionnels pourtant, les demandeurs d'emploi doivent faire preuve d'une mobilité gé...

Baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse prévue de la nomenclature des actes de biologie médicale, qui provoque de vives réactions parmi les biologistes médicaux. Leurs syndicats ont débuté un mouvement de grève le 23 septembre 2019, en réaction à une nouvelle réduction de 180 millions d'euros de l'enveloppe qui leur est allouée ...

Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7865 posée le 29/11/2018 sous le titre : « Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Le 14 octobre 2019, M. le secrétaire d'État auprès de Mme la ministre des solidarités et de la sa...

Absence du karaté aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux olympiques (JO) et paralympiques de Paris en 2024. Présent aux JO de Tokyo en 2020, le karaté sera absent de ceux de Paris, le comité d'organisation (COJO) ayant décidé de ne pas retenir cette discipline parmi les quatre sports additionnels proposés : le surf, l'escalade, le breakdance et le...

Allongement des congés parentaux

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 11222 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Allongement des congés parentaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales (CAF). Alors que le métier d'assistant familial est en tension, avec une pénurie de familles d'accueil qui s'amplifie, les familles qui persistent à accueillir les enfants placés par l'aide sociale à l'enfance re...

Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit. Pour la seconde année consécutive, le budget de l'action sanitaire et sociale s'avère insuffisant pour assurer l'intégralité des versements des prestations aux anciens mineurs et à leurs ayants droit. En effet...

Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique. En décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST), portant sur l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, a reconnu sa pertinence médicale, et validé s...

Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences sociales et financières pour nos concitoyens. De récentes études tendent à prouver que les Français sont de plus en plus nombreux à jouer aux jeux d'argent et de hasard. Parmi eux, de nombreux adolescents et jeunes adultes qui passent beaucoup de t...

Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'expérimentation intitulée « Au labo sans ordo ». Cette opération, qui permet de procéder à un dépistage du VIH sans ordonnance, sur simple demande, sans avance de frais, et gratuitement grâce à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie dans les laboratoires d'analyses médicales de...