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Interventions en hémicycle de Michelle Meunier


670 interventions trouvées.

Hier, nous sommes intervenus pour manifester notre incompréhension quant à cette méthode qui consiste à détricoter, par petites touches, un des textes fondateurs du droit de la construction publique, la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, ou loi MOP. Plutôt que d’étendre le champ des exceptions à l’infini, une réf...

Je voterai pour la suppression de l’article 18, motivée par ce que nous ont dit les associations : le logement représente, avec la chaîne de déplacement, l’un des éléments essentiels pour favoriser l’autonomie des personnes handicapées et leur intégration à la société. Le compte n’y est pas, et le cap fixé au travers de cet article est un bien ...

Cet amendement a un objet similaire au précédent. Je reprends les arguments déjà avancés, en y ajoutant des considérations liées à l’intérêt de l’enfant. La sociologue Olga Baudelot parlait, dans les années 1990, d’un « état de grâce » au moment de la naissance ou de l’arrivée d’un nouveau-né dans un couple. Plus on accoutume le corps du nourri...

Cet amendement, qui va dans le même sens, est en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à faire passer la durée du congé de naissance de trois à six jours.

Les amendements n° 253, 254 et 255 du Gouvernement visent à rétablir les articles 63, 64 et 65, supprimés en commission, qui prévoient d’introduire, dans le statut de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière la prise en compte de l’exercice d’une activité professionnelle sous le r...

Les articles 65 bis, 65 ter et 65 quater visent à élargir l’accès aux emplois de direction des administrations de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des hôpitaux. Ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec le projet de loi au regard de l’article 45 de la Constitution. Si les modalités...

Le diable se niche parfois dans les détails ! De nombreuses associations se sont émues de la potentielle contradiction entre les alinéas de l’article L. 5212-1 du code du travail tel qu’il a été réécrit. En effet, elles redoutent notamment que la généralisation de la déclaration sociale nominative à tous les employeurs, prévue à l’alinéa 3, ne ...

Les délais de mise en œuvre envisagés par le Gouvernement, et définis par voie d’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale, sont trop longs au regard des objectifs de la réforme – c’est ce que nous ont dit de nombreuses associations. C’est pourquoi cet amendement tend à une accélération de la mise en œuvre de l’obligation d’emploi ...

Par le présent amendement, nous souhaitons faire en sorte que tout nouveau service de communication au public en ligne soit accessible dès sa création. En effet, l’adaptation a posteriori n’est pas efficiente. Elle est souvent plus complexe, plus coûteuse et trop longue. C’est de plus aux personnes handicapées ou en situation de handica...

Le Gouvernement a réduit drastiquement le nombre de contrats aidés pour les collectivités locales, et en même temps, vous proposez aux mêmes collectivités de financer une expérimentation. C’est un peu troublant, même si j’ai bien entendu que cette expérimentation se fera sur la base du volontariat. Si les associations représentatives des colle...

Cet amendement a aussi pour objet la suppression de l’article 50. En effet, nous ne comprenons pas la logique du Gouvernement qui tend, en même temps, à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail dans ses contrôles et ses sanctions contre la fraude au travail détaché et à alléger les obligations pesant sur les employeurs qui y ont recou...

Madame la ministre, vous nous demandez d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour la transposition de la révision de la directive relative aux travailleurs détachés, qui vient d’être adoptée au niveau européen. Nous nous félicitons de l’adoption de cette directive, car nous avons défendu les principes qui ont présidé à ...

Afin d’encourager et de soutenir le développement de l’apprentissage dans tous les secteurs, y compris les métiers réglementés, cet amendement a pour objet de permettre le financement du salaire de l’apprenti lorsque celui-ci prépare un diplôme correspondant à un métier réglementé, notamment dans le champ paramédical.

Cet amendement concerne également les bénévoles du secteur associatif, qui doivent pouvoir devenir maîtres d’apprentissage.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Il s’agit d’établir une modalité spécifique de vérification de l’adéquation des compétences professionnelles des bénévoles avec la fonction de maître d’apprentissage.

Je retire les amendements n° 302 et 303. Comme le dit Mme la ministre, il faut bien faire la différence entre le bénévole de l’association, y compris le gestionnaire de la crèche, et la personne qui sera maître d’apprentissage et devra être salariée de l’association.