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63 questions trouvées.

Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'abaissement de l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans et la situation des enfants adoptés. Le 15 octobre 2018 il présentait devant le conseil supérieur de l'éducation le projet de loi « pour une école de la confiance » et notamment la mesure relevant de la promesse du président de la Républiq...

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Mme Michelle Meunier rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5494 posée le 07/06/2018 sous le titre : « Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Ce phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur et l'absence de réglementation nuit à la protection des enfants. Il convient donc d'é...

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Mme Michelle Meunier interroge Mme la ministre du travail au sujet des enfants utilisés dans les vidéos à portée publicitaire sur internet. Depuis plusieurs mois, des associations spécialisées dans la défense des droits de l'enfant, notamment face aux nouveaux usages numériques, s'inquiètent de la recrudescence des vidéos réalisées par des enfants sur internet. Ces chaînes de vidéos, diffusé...

Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'expérimentation des caméras-piétons. En application de l'article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 a ...

Aides à l'agriculture biologique dans les Pays de la Loire

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du développement de l'agriculture biologique. Le 5 avril 2018, le Gouvernement a annoncé le déblocage d'une enveloppe de 1,1 milliard d'euros pour développer l'agriculture biologique dans les cinq années à venir. Cette bonne nouvelle fait écho aux revendications d'un collectif citoyen d'agriculteurs, ...

Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

Mme Michelle Meunier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes au sujet de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Les écarts de salaires, au plan national, et tous temps de travail confondus s'élèvent à 31 % de salaire en plus en moyenne pour les hommes. Dans la fonct...

Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet d'un dysfonctionnement grave survenu dans un poste diplomatique français. Elle a été informée qu'un de nos concitoyens s'était rendu en juillet 2017 dans consulat général de France à l'étranger afin de procéder à la signature d'un pacte civil de solidarité (Pacs), en présence de son ami. ...

Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le métier de conseil conjugal et familial. Les conseillers conjugaux et familiaux sont des professionnels formés pour accompagner chaque étape de la vie relationnelle, affective et sexuelle. Ils remplissent des missions essentielles pour la prévention des violences conjugales, et pour l'exercice apai...

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des solidarités et de la santé à la nécessité d'améliorer la visibilité des crimes et délits subis par les mineurs en France métropolitaine et d'Outre-mer, par une amélioration de la collecte des données statistiques, de leur croisement et de leur diffusion. En effet, il est choquant de constater la faiblesse de l'observation de ces r...

Financement de la recherche en protection de l'enfance

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les budgets consacrés à la recherche sur la protection de l'enfance. À ce jour, le seul organisme public chargé de financer la recherche en protection de l'enfance est l'observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE, anciennement observatoire de l'enfance en danger - ONED), une entité du g...

Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les éléments exhaustifs de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales. En dépit de l'article 138 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 qui précise que les critères individuels retenus pour déterminer le montant des différents fonds et dotations pour ...

Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos des sessions de rattrapage pour les formations professionnelles. Sensibilisée plus particulièrement aux formations dans le secteur médico-social, elle s'étonne des iniquités entre les formations. En effet, certaines d'entre elles proposent une session de rattrapage immédiatement après la parutio...

Contraception masculine

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la contraception masculine. En 2013 était lancée une campagne de communication intitulée « la contraception qui vous convient existe ». Elle visait le grand public, - femmes et hommes, garçons et filles - et proposait des fiches techniques à destination des professionnels de santé notamment. ...

Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

Mme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de dématérialisation des aides en numéraire des collectivités locales. Depuis plusieurs années, certaines structures publiques chargées de dispenser des aides sociales ont engagé une démarche de dématérialisation. Ainsi, plusieurs caisses d'allocation familiales et certains services de l'...

Adoption en République démocratique du Congo

Mme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation urgente et dramatique des enfants nés en République démocratique du Congo (RDC) et adoptés par des familles françaises. Les adoptions d'enfants congolais seront temporairement suspendues à compter du 1er janvier 2017 afin de laisser le temps au gouverne...

Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

Mme Michelle Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de dématérialisation des aides en numéraire des collectivités locales. Depuis plusieurs années, certaines structures publiques chargées de dispenser des aides sociales ont engagé une démarche de dématérialisation. Ainsi, plusieurs caisses d'allocation familiales et certains services de l'...

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à la nécessité d'améliorer la visibilité des crimes et délits subis par les mineurs en France métropolitaine et d'Outre-mer, par une amélioration de la collecte des données statistiques, de leur croisement et de leur diffusion. En effet, il est choquant de constater la faiblesse de l...

Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage à propos des sessions de rattrapage pour les formations professionnelles. Sensibilisée plus particulièrement aux formations dans le secteur médico-social, elle s'...

Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile

Mme Michelle Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de l'instruction du 20 avril 2016 de la direction générale de la gendarmerie nationale relative à la mission de prévention de la délinquance. Elle rappelle que, jusqu'alors, quarante-deux brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) exercent leur mission de prévention envers les jeunes su...

Difficultés d'accès aux stages professionnalisants du secteur social

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à propos des difficultés rencontrées par les étudiant.e.s du secteur social dans l'accès aux stages professionnalisants. Elle a reçu récemment une délégation d'étudiant.e.s en travail social de l'AR...