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43 questions trouvées.

Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de publication tardive des arrêtés restreignant ou interdisant les déplacements de supporters de football pris en application des articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2 du code du sport. Alors que l'instruction du Gouvernement du 25 février 2016, relative aux rencontres sportives à risques et aux interdictio...

Défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence »

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence ». En juin 2016, un entrepreneur chinois a déposé la marque « les calissons d'Aix » auprès des autorités de son pays, provoquant la colère des producteurs de cette confiserie. Le calisson d'A...

Lycées en zone d'éducation prioritaire

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, depuis la rentrée de janvier dernier, plusieurs lycées, particulièrement en région parisienne et dans l'académie d'Aix-Marseille, sont en grève à l'appel d'un collectif de défense des lycées situés en zone d'éducation prioritaire, ou ZEP. C...

Inquiétude de la filière avicole

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la filière avicole concernant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risques épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par le virus H5N8. Tout d'abord, elle souhaite rappeler qu'elle est bien évidemment très soucie...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les Bouches-du-Rhône

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), en particulier dans les Bouches-du-Rhône. Depuis 1990, ces équipes associent différents types de professionnels : psychologue scolaire, maître d'adaptation et réé...

Euro : violence des hooligans

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, à l'occasion du match de l'Euro 2016 de football entre l'Angleterre et la Russie ce week-end, Marseille a été le théâtre d'affrontements d'une extrême violence entre des hooligans des deux pays. Ces scènes de guérilla urbaine, dont les images ont fait le tour du monde, ont littéralement ensanglan...

Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le nombre élevé des mesures d'interdiction ou de restrictions administratives de déplacement prises, lors de la saison 2015-2016, à l'encontre des supporters de football désireux de suivre leur équipe en déplacement. Sur l'ensemble de la saison,...

Rejet des boues rouges

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Au moins 20 millions de tonnes : telle est la quantité de boues rouges toxiques déversée pendant trente ans dans les fonds marins sur un site devenu, en 2012, le parc national des Calanques. C'est à l'usine Alteo de Gardanne, spécialisée dans la production d'alumine, que l'on doit ce tr...

Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe

Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Il s'agit d'obtenir des précisions sur deux sujets : l'application de la loi NOTRe et le flou juridique qui entoure la situation de la métropole de Marseille. Madame la ministre, le 22 décembre paraissait une circulaire relative aux incidences de la suppression de la clause de compé...

Assainissement non collectif

Mme Mireille Jouve interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'assainissement non collectif (ANC) des eaux usées domestiques. Forte de son réseau national et de ses structures locales d'usagers de l'assainissement non collectif, l'association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV), qui intervient depuis plus de vingt ans sur ces questions,...

Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée

Mme Mireille Jouve interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la contribution de l'État au titre du transport de la presse. Le protocole d'accord entre l'État, la presse et la Poste, dit « accords Schwartz », arrive à échéance le 31 décembre 2015. Les éditeurs de la presse professionnelle et spécialisée font valoir qu'ils ont subi des hausses importantes de tarifs ent...

Situation économique d'Air France

Mme Mireille Jouve. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur l'avenir d'Air France, et plus particulièrement sur le rôle de l'État, principal actionnaire de la société, à hauteur de 17,6 % du capital, dans la démarche de sauvetage de notre pavillon national. Le Gouvernement a son mot à dire et une capacité d'action pour aider Air Fra...

Formations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements

Mme Mireille Jouve demande à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pourquoi elle n'a pas proposé l'intégration de la formation à l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) et aux gestes de premier secours dans le programme d'éducation morale et civique ou dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinnaires (EPI). Dans le ca...

Augmentation du nombre de personnes sans-abri

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation alarmante des personnes sans-abri, en France, entre 2001 et 2012. À l'occasion de son étude « Portrait social de la France 2014 », publiée le 19 novembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a établi le constat inquiéta...

Consultations en ligne et représentativité

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des « sondages » en ligne et le problème qu'ils peuvent poser en termes de représentativité. De plus en plus de médias proposent sur Internet des consultations ouvertes au public, sur diverses questions d'actualité et sous diverses formes (sondages, question du jour, pour ou co...

Statut des guides-conférenciers

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des guides-conférenciers et sur le projet de déréglementation de leur profession. Élue d'un territoire - le département des Bouches-du-Rhône - où le tourisme occupe une place déterminante, elle relève que les guides conférenciers de l'association « Provence guide interprète » ont fai...

Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation préoccupante du réseau ferré dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Un audit interne, réalisé en 2014 et rendu public par le site Mediapart le 6 avril 2015, estime que le niv...

Recyclage des déchets

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défaillances de l'organisation du tri et du recyclage des déchets en France. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de publier une étude intitulée « Gestion des déchets : Recyclons vite la politique de prévention ! ». Dans son communiqué de presse, elle synth...

Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

Mme Mireille Jouve expose à Mme la ministre de la culture et de la communication les difficultés de recouvrement pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la taxe d'aménagement (TA) dont est issu leur financement. Les CAUE assument des missions d'intérêt public définies par la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 et disposent pour cela d'une res...

Suivi médical des enseignants

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi médical des enseignants au cours de leur carrière. Le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, prévoit une visite médic...