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43 questions trouvées.

Inquiétude des architectes

Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la vive inquiétude des architectes à propos du projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics. Lors de la concertation organisée par le ministère de l'économie, l'ordre des architectes a fait par de ses préoccupations à l'égard de ce projet d'ordonnance...

Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Statut des ambulanciers

Mme Mireille Jouve attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers et sur leur appartenance au ministère des transports via la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 alors que leur formation relève du ministère de la santé. Les ambulancier...