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1226 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous nous dites que cet amendement ne correspond pas à l’objet de ce projet de loi, que son champ est trop large, etc. Je voudrais cependant savoir, monsieur le secrétaire d’État, quels moyens de financement sont envisageables et comment vous menez cette investigation. Vos services sont-il...

Je ne peux pas laisser dire dans cet hémicycle que la CGT fait grève à tout bout de champ. Les syndicats sont responsables, et se mettre en grève est un acte majeur, un acte grave, pour un salarié. Durant les dernières décennies, les syndicats nous ont toujours alertés sur l’état du réseau. Il me semble qu’ils ont agi en grande responsabilité....

Le projet de loi conforte l’ARAF en lui conférant de nouveaux pouvoirs et en renforçant son pouvoir de décision en lieu et place du ministère compétent, au moyen des avis conformes. En vertu du projet de loi, cette autorité concourt au suivi et au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national. Ses missions sont vastes et comp...

J’ai bien lu l’alinéa 11 de l’article 4, monsieur le rapporteur. Nous vous proposons simplement de faire figurer la mention des compétences « techniques ou sociales dans le domaine ferroviaire », car nous pensons qu’il n’est pas anodin pour l’ARAF que ses membres aient des connaissances sociales dans le domaine ferroviaire. Je regrette que la ...

l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, celle qui consiste à veiller à ce que les conditions d’accès au réseau ferroviaire n’entravent pas le développement de la concurrence occupe une place centrale. Nous pouvons craindre – et nous le craignons ! – que, comme cela se passe dans le domaine énergétique, les arbitrages ne continuent...

Par notre amendement, nous vous proposons d’inscrire dans la loi que SNCF Mobilités peut créer des filiales non ferroviaires ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes ayant un objet connexe et complémentaire à ses missions. En effet, il s’agit pour nous de donner une cohérence à un mouvement déjà bien avancé de...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rendu un avis conforme, mais non motivé ! Je veux préciser à M. le rapporteur qu’il n’est pas question pour nous d’interdire à SNCF Mobilités de créer des filiales ferroviaires. Nous voulons compléter le texte du projet de loi en précisant que SNCF Mobilités peut créer des filiales non ferroviaires à con...

Cet amendement est très simple à comprendre. En effet, le présent article prévoit la présence d’un « représentant des usagers ou des consommateurs » au sein du conseil d’administration de SNCF Mobilités. Or nous considérons que le terme « consommateurs » n’est absolument pas approprié et qu’il est plus juste de parler d’usagers ; c’est la raiso...

Le groupe CRC suivra l’avis de la commission. Pourquoi ne pas mettre dès maintenant en place ce versement transport au lieu de le reporter sine die ? Nous examinons un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le versement transport est une bonne réponse à la question du développement de l’offre en la matière. C’est un point important ...

Cet amendement nous tient particulièrement à cœur. L’article 6 du projet de loi propose un cadre social unique pour l’ensemble des salariés du rail. Dans ce cadre, il est renvoyé à un décret socle fixant les règles relatives à la durée du travail et à une convention collective négociée par les partenaires sociaux. Si le projet de loi garantis...

Vous le savez, nous défendons l’objet de cet amendement de longue date, depuis le Grenelle de l’environnement. Le fret ferroviaire, en particulier l’activité de wagon isolé, doit être déclaré d’intérêt général. Nous avons même fait inscrire à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, le 28 octobre 2010, la discussion d’une proposition de...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai noté votre volonté politique forte pour sauver le fret. Certes, si le fret est bien une activité commerciale, nous vous demandons de déclarer d’intérêt général l’activité de wagon isolé, c’est-à-dire l’offre « multi-lots multi-clients », le capillaire, d’autant que nous sommes nombreux à répéter depuis plusie...

Au travers de cet amendement, qui vient à la fin de nos débats, nous posons une question centrale pour l’avenir du service public ferroviaire, à savoir celle des gares de triage et des points de desserte du fret. Depuis de trop nombreuses années, notamment depuis le plan Véron de 2003, l’activité de fret ferroviaire est dépecée, les activités ...

Je regrette votre attitude, monsieur le secrétaire d’État, alors que vous venez de dire, à l’occasion du précédent amendement, qu’il faut relancer le fret, qu’il est concurrencé par le camion, que c’est insupportable et qu’il va falloir que l’on réagisse. J’ai cru entendre une autre voix que celle que nous avons entendue ces dix dernières année...