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1226 interventions trouvées.

Au cours de la discussion de cette proposition de loi, nous avons démontré l’importance de remédier à la situation actuelle. Nous sommes tous d’accord non seulement pour reconnaître que la cession des parts de l’État dans les sociétés concessionnaires a constitué un scandale financier, mais aussi pour dénoncer l’incurie de l’État dans la fixat...

Il y a quelques jours, s’est tenu au Sénat un colloque sur l’écriture de la loi. De nombreuses tables rondes s’interrogeaient sur la qualité de la loi, parfois trop vague et trop bavarde. C’est dans ce contexte que je souhaite inscrire la défense de mon amendement. Le ministre chargé des communications électroniques et l’ARCEP ont pour mission...

Madame la secrétaire d’État, la définition de la sobriété que je vous propose est très équilibrée. Sans définition, on reste dans le vague, et c’est sans doute ce que vous souhaitez. Mon amendement indique très clairement qu’il faut aller vers un niveau d’exposition « le plus faible possible » tout en conservant un bon niveau de service. Nous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Le principe de précaution...

Il s’agit donc, au travers de cette proposition de loi, de créer les conditions d’une prise en compte de ce risque possible, afin de le limiter de manière proportionnée et provisoire. Nous regrettons que la commission des affaires économiques ait fait le choix d’écarter l’ensemble des dispositions de ce texte qui mentionnaient ce risque possib...

Que reste-t-il aujourd’hui, en termes de contenu, dans cette proposition de loi ? Dans son titre Ier, le texte crée une procédure de consultation et d’information de la population lors de l’implantation d’antennes relais. Il s’agit ici de mesures de bonne gouvernance tendant à prévoir une consultation de la population, mesures préconisées dans...

Le sujet est important et suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment à cause de l'opacité qui entoure l'implantation des antennes relais. La loi vise essentiellement à l'application de bonnes pratiques. Le terme « sobriété » me paraît juridiquement plus solide que celui de « modération » qui renvoie à une idée de diminution. L'implication des ma...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel en 2007 en faisant adopter une loi hautement symbolique, abusivement intitulée « continuité du service public dans les transports de voyageurs ». Il a clos ce même mandat en faisant voter par le Parlement, en mars 2012, un...

En effet, nous considérions, à juste titre, qu’elles symbolisaient parfaitement l’esprit de cette mandature : un mépris des corps intermédiaires et une volonté d’étouffer par la force la colère sociale face aux politiques ultralibérales menées alors. L’élection présidentielle et les élections législatives de 2012 ont mis un terme à cette orien...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire. Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion ...

Toutefois, nous regrettons encore plus le climat qui a présidé à la tenue de la commission mixte paritaire le 21 mai dernier. Trop souvent, dorénavant, la CMP se transforme en une sorte d’examen en troisième lecture : elle ne fait pas que procéder à de simples ajustements, elle retravaille en profondeur le texte issu des débats parlementaires t...

Nous le jugions néfaste pour les droits de l’ensemble des salariés, car il contribue à individualiser encore davantage les travailleurs dans un monde où la précarité est devenue la règle. À l’époque, vous n’aviez pas de mot assez dur pour qualifier ce statut. Où sont passées vos convictions ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Plus préciséme...

Nous considérons, pour notre part, qu’il revient aux élus locaux, par la voie des règlements de marché, de régler cette question. Nous regrettons donc la suppression de cet article. Nous déplorons aussi que la commission mixte paritaire ait supprimé l’article 23 quater, qui permettait de baisser le seuil d’autorisation d’équipement comm...

Je suis extrêmement déçue par cette proposition de suppression, puisque j'avais proposé d'inverser la charge de la preuve et que M. Arnaud Montebourg avait soutenu mon amendement, estimant, en séance : « Il peut arriver que l'auto-entrepreneur soit insincère quand son statut est finalement un outil de subordination d'un autre entrepreneur, la s...