Muriel Jourda

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Observatoire de la laïcité (membre)
  • Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
• Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1 intervention)
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
• Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/19 — Premier Ministre - Avenir du Sénat et du CESE

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/02/19 — Ministère du travail - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 22/11/18 — Ministère des solidarités - Cumul entre emploi et retraite
• 18/10/18 — Ministère de l'économie - Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
• 26/04/18 — Ministère de l'éducation - Lettres anciennes

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/19 : Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitu...
• 20/02/19 : Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitu...
• 20/02/18 : Rapport N° 312 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 31/01/18 : Rapport N° 262 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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