Muriel Jourda

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Observatoire de la laïcité (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (3 interventions)
• Délégations parlementaires aux droits des enfants (5 interventions)
• Audition de représentants de la fédération française des cecos centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain et de la fédération des blefco biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf (1 intervention)
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/19 — Premier Ministre - Avenir du Sénat et du CESE

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/05/19 — Ministère des armées. - Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
• 11/04/19 — Ministère des armées - Recensement des pupilles de la nation et orphelins de guerre
• 04/04/19 — Ministère de l'économie - Difficultés de la filière équestre
• 14/02/19 — Ministère du travail - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/11/19 : Rapport N° 112 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 25/06/19 : Avis N° 596 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...
• 20/02/19 : Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitu...
• 20/02/19 : Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitu...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements