Muriel Jourda

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Observatoire de la laïcité (membre)
  • Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
• Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (5 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
• Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/19 — Premier Ministre - Avenir du Sénat et du CESE

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/05/19 — Ministère des armées. - Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
• 11/04/19 — Ministère des armées - Recensement des pupilles de la nation et orphelins de guerre
• 04/04/19 — Ministère de l'économie - Difficultés de la filière équestre
• 14/02/19 — Ministère du travail - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 25/06/19 : Avis N° 596 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...
• 20/02/19 : Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitu...
• 20/02/19 : Rapport d'information N° 324 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitu...
• 20/02/18 : Rapport N° 312 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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