Muriel Jourda

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (2 interventions)
• Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
• Fonction publique des communes de polynésie française (1 intervention)
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/06/21 — Premier Ministre - États généraux de la justice
• 30/01/20 — Ministère de la transition - Ostréiculture
• 18/01/19 — Premier Ministre - Avenir du Sénat et du CESE

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/02/22 — Ministère des solidarités - Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
• 29/04/21 — Ministère de l'économie - Gazole non routier
• 25/02/21 — Ministère des solidarités - Transport sanitaire pour la vaccination contre la Covid-19
• 25/02/21 — Ministère de la mer. - Qualification des co-produits de la mer et conséquences pour les conchyliculteurs

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/01/22 : Rapport N° 371 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 18/11/21 : Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 04/11/21 : Rapport N° 133 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 13/10/21 : Rapport N° 50 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements