Photo de Nadia Sollogoub

Amendements de Nadia SollogoubLes derniers commentaires sur Nadia Sollogoub en RSS


252 amendements trouvés


10/01/2019 — Amendement N° COM-170 au texte N° 20182019-028 - Après l'article 19 septies (Rejeté)
Mmes Vermeillet, Sollogoub, M. Mizzon, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Longeot, Delahaye, Henno

Après l’article 19 septies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa est ainsi modifié : L’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; Les mots «, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes » sont supprimés ; Les mots ...

07/12/2018 — Amendement N° II-418 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 64 ter (Retiré)
M. Cazabonne, Mmes Vermeillet, Perrot, M. Le Nay, Mmes Catherine Fournier, Loisier, MM. Bonnecarrère, Louault, Kern, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 64 ter prévoit une baisse significative du tarif des redevances perçues par les chambres des métiers. Or, lesdites redevances permettent aux artisans qui s’en sont acquittés de bénéficier des garanties nécessaires à leurs activités artisanales, notamment la légalité de leur installation et le...

06/12/2018 — Amendement N° II-895 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 sexies (Rejeté)
MM. Laugier, Kern, Détraigne, Moga, Mme Sollogoub, MM. Revet, Guerriau, Gremillet, Mme Ghali, MM. Charon, Henno

Après l'article 55 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 quater F du code général des impôts, il est inséré un article 199 … ainsi rédigé : « Art. 199... – Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu’ils ont à l...

06/12/2018 — Amendement N° II-608 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 57 (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Henno, Canevet, Mmes Sollogoub, Goy-Chavent

Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1387 du code général des impôts, il est inséré un article 1387 … ainsi rédigé : « Art. 1387 … – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans...

06/12/2018 — Amendement N° II-607 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 57 (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Mme Billon, MM. Henno, Canevet, Mmes Goy-Chavent, Sollogoub

Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1383 I, il est inséré un article 1383… ainsi rédigé : « Art. 1383… – Lorsque l’installation ne bénéficie pas d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération au titre de l’article R. 314-14 ou R. 311-27...

06/12/2018 — Amendement N° II-606 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 57 (Non soutenu)
MM. Kern, Moga, Henno, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Goy-Chavent, Sollogoub

Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’imposition mentionnée au présent I n’est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau....

06/12/2018 — Amendement N° II-604 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 60 (Tombe)
MM. Kern, Détraigne, Moga, Mme Billon, MM. Delcros, Henno, Canevet, Mmes Goy-Chavent, Sollogoub

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est créé un article 1382 D… ainsi rédigé : « Art. 1382 D… – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibératio...

06/12/2018 — Amendement N° II-603 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 57 (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Moga, Mme Billon, MM. Henno, Canevet, Mmes Goy-Chavent, Sollogoub

Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 4° du 5 de l’article 266 quinquies C du code des douanes, le mot : « intégralement » est supprimé. II – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2020. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créa...

06/12/2018 — Amendement N° II-602 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 53 (Tombe)
MM. Kern, Détraigne, Moga, Mme Billon, MM. Henno, Canevet, Mmes Goy-Chavent, Sollogoub

Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Les exploitants agricoles qui obtiennent l’une des certifications environnementales mentionnées à l’article L. 611-6 du code rural e...

05/12/2018 — Amendement N° II-613 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 84 bis (Retiré)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Perrin, Milon, Husson, Pointereau, Longuet, Rapin, Mme Estrosi Sassone, MM. Darnaud,...

A. Après l’article 84 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les seizième et dix-neuvième alinéas sont supprimés ; 3° La première phrase du dix-septième alinéa est sup...

05/12/2018 — Amendement N° II-612 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Tombe)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon, Perrin, Mme Estrosi Sassone, MM. Dallier, Longuet, Husson, Vaspart, Cornu, Ra...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collect...

05/12/2018 — Amendement N° II-611 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 84 bis (Retiré)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon, Perrin, Mmes Estrosi Sassone, Micouleau, MM. Dallier, Pointereau, Rapin, Huss...

A. Après l’article 84 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la troisième phrase du dix-neuvième alinéa de l’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour 2019, le montant de cette perte de recettes est calculé de sorte que le montant des versem...

05/12/2018 — Amendement N° II-610 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Retiré)
M. Raison, Mme Vullien, MM. Bas, Milon, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Vaspart, Husson, Dallier, Longuet, Pointerea...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collect...

05/12/2018 — Amendement N° II-298 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 novodecies (Retiré)
MM. Canevet, Delcros, Mizzon, Moga, Mmes Loisier, Sollogoub, Billon, Catherine Fournier, M. Le Nay

Après l'article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... . Les entités bénéficiaires d’un tel versement, au titre du a et du b du 1, dont le total des versements reçus excède 15 % de leur budget, publient un rapport annuel dét...

04/12/2018 — Amendement N° II-790 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 quaterdecies (Adopté)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Billon, MM. Darnaud, Jean-Marc...

Après l’article 55 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « … – Crédit d’impôt pour la modernisation du commerce de détail et la formation au numérique des com...

04/12/2018 — Amendement N° II-766 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Détraigne, Longeot, Cigolotti, Mmes Loisier, de la Provôté, MM. Bas, Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. B...

Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une fois arrêtées les décisions d’octroi ou de rejet, la commission est réunie par le représentant de l’État dans le département afin de dresser un bilan des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la seconde part de la dotation de soutien à l...

04/12/2018 — Amendement N° II-765 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Mme Loisier, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Bas, Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. Bo...

Alinéa 34, seconde phrase Remplacer les mots : suivant les catégories par les mots : dans le respect des catégories d’opérations prioritaires Exposé sommaire : L’expérience de la commission des élus dans le cadre de la procédure d’attribution de la DETR a montré que le rôle de cette commission est très limité dans les faits. Le préfet di...

04/12/2018 — Amendement N° II-764 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Médevielle, Mmes Loisier, Férat, MM. Bas, Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. Bonhomme...

Alinéa 34, seconde phrase Après les mots : qu’il prévoit d’attribuer insérer les mots : et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter Exposé sommaire : L’amendement n°100 prévoit que, à l’image de la commission des élus DETR, une commission constituée d'élus fixerait les catégories d'opérations prioritaires et les taux ...

04/12/2018 — Amendement N° II-763 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Mmes Loisier, Billon, de Cidrac, MM. Chatillon, Chasseing, Cha...

Alinéa 34, première phrase Après le mot : communique insérer les mots : avant de prendre sa décision Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à préciser que l’ensemble des dossiers de demande de subvention soient communiqués à la commission départementale des investisseurs locaux, afin que celle-ci rende un avis en pleine connaissance de...

04/12/2018 — Amendement N° II-628 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Henno, Détraigne, Mme Vérien, M. Luche, Mmes Férat, Vullien, Sollogoub, d...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...