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1138 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 1070 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Perrin, Loïc Hervé, Rietmann, Gremillet, Mmes Gatel, Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Levi, Chaize, Karoutchi, Mme ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

14/06/2021 — Amendement N° 877 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 51 bis A (Sort indéfini)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas, Delcros, Mme Billon, MM. Gremillet, Moga, Hingray...

Après l’article 51 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du 3° de l’article L. 151-28 est supprimé ; 2° Après l’article L. 152-5, il est inséré un article L. 152-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 152-5-…. – En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’impl...

14/06/2021 — Amendement N° 876 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Gremillet, Mo...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport d...

14/06/2021 — Amendement N° 671 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 11 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Calvet, Mme Loisier, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Duffourg...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les produits passibles des droits mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont exclus du calcul de la proportion de vente en vrac prévue par le présent I. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2030, les commerces de détail de produits de grande con...

14/06/2021 — Amendement N° 628 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Sort indéfini)
Mme Canayer, M. Chauvet, Mmes Morin-Desailly, Gatel, Vérien, Estrosi Sassone, MM. Brisson, Bonnecarrère, Moga, Milon,...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les extensions ou les agrandissements de constructions existantes, sous réserve qu’elles ne soient pas d’une ampleur telle qu’il faille les considérer comme une urba...

14/06/2021 — Amendement N° 627 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Sort indéfini)
Mme Canayer, M. Chauvet, Mme Morin-Desailly, MM. Brisson, Daubresse, Chasseing, Mmes Estrosi Sassone, Sollogoub, Gate...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le mot : « réalise », il est inséré le mot : « soit » ; 2° Sont ajoutés les mots : « soit en hameaux intégrés à l’environnement ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, il est impossible, ...

14/06/2021 — Amendement N° 626 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 I (Sort indéfini)
Mme Canayer, M. Chauvet, Mmes Morin-Desailly, Gatel, MM. Rapin, Brisson, Mmes Di Folco, Billon, MM. Daubresse, Bonnec...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « accessoires ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption de la loi ÉLAN, l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme dispose que : « par dérogation à ...

14/06/2021 — Amendement N° 567 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Catherine Fournier, M. Moga, Mmes Létard, Morin-Desailly, Gatel, Billon, MM. Mizzon, Le Nay, Laugier, Mmes de La ...

Avant l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 222-1-.... – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territo...

14/06/2021 — Amendement N° 519 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis I (Rejeté)
Mme Pluchet, MM. Genet, Saury, Mandelli, Mme Joseph, MM. Charon, Courtial, Mme Thomas, MM. Karoutchi, Cardoux, Mmes D...

Alinéa 1 Remplacer les mots : 50 gigawatts à l’horizon 2050 par les mots : 6, 2 gigawatts à horizon 2028 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un objectif d'éolien offshore intenable et préjudiciable pour nos côtes françaises et de s'en tenir aux objectifs décidés par l'article 3 du décret n° 2020-456 du 21 avril 2020...

14/06/2021 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis I (Rejeté)
Mme Pluchet, M. Courtial, Mme Thomas, MM. Genet, Rapin, de Nicolay, Saury, Mme Joseph, MM. Mandelli, Levi, Charon, Mm...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un objectif d'éolien offshore intenable et préjudiciable pour nos côtes françaises. Les 7 projets actuellement en cours totalisent 3, 5 GW, et représentent environ 600 éoliennes sur 7 traits de côtes. Leur acceptabilité est déjà fort difficile. Les 46...

14/06/2021 — Amendement N° 517 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 (Rejeté)
Mme Pluchet, MM. Chevrollier, Karoutchi, Mme Thomas, MM. Cadec, Genet, Levi, Saury, Mme Joseph, MM. de Nicolay, Charo...

Alinéa 11, seconde phrase 1° Remplacer le mot : ou par le signe : , 2° Remplacer le mot : intéressés par le mot : concernés Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les collectivités territoriales concernées directement par des implantations productrices d'énergies renouvelables ne puissent être informées et participer aux instan...

14/06/2021 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis BA (Adopté)
Mme Pluchet, M. Chevrollier, Mmes Thomas, Berthet, MM. Courtial, Charon, Genet, Saury, Rapin, Mmes Joseph, Deromedi, ...

Alinéa 2 Après le mot : produire insérer les mots : de manière effective, continue et pilotable Exposé sommaire : Le présent amendement vise, tout en tenant l'objectif de neutralité carbone, à préserver la souveraineté énergétique de la France. En effet, les énergies renouvelables, souvent intermittentes, donnent lieu, lors de leurs aléa...

14/06/2021 — Amendement N° 495 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 67 (Sort indéfini)
MM. Bazin, Karoutchi, Mandelli, Cardoux, Piednoir, Bonnecarrère, Mme Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Herzog, Garr...

Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 411-7 du code de l’environnement, après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : «, à Saint-Pierre et Miquelon ». Exposé sommaire : Les manifestations du dérèglement climatique fragilisent les espèces indigènes et la résilience des é...

14/06/2021 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 67 (Sort indéfini)
MM. Bazin, Karoutchi, Mandelli, Cardoux, Piednoir, Bonnecarrère, Mme Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Herzog, Garr...

Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du 2° du I de l’article L. 411-5 du code de l’environnement, les mots : « et non cultivées » sont supprimés. Exposé sommaire : Les manifestations du dérèglement climatique fragilisent les espèces indigènes et la résilience des écosystèmes, tout...

14/06/2021 — Amendement N° 445 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 57 ter (Sort indéfini)
Mme Demas, M. Vogel, Mmes Ventalon, Deroche, Imbert, Joseph, MM. Pellevat, Burgoa, Mme Dumont, MM. Bonnecarrère, Henn...

I. – Alinéas 2, 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’associ...

14/06/2021 — Amendement N° 389 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 25 (Rejeté)
MM. Stéphane Demilly, Jean-Michel Arnaud, Mme Dumont, M. Canévet, Mmes Sollogoub, Garriaud-Maylam

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte l’analy...

14/06/2021 — Amendement N° 238 5ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
MM. Requier, Gold, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Gu...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après consultation des acteurs concernés, précise le statut juridique de ces agences et le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. » Exposé sommaire : A...