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Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub


279 interventions trouvées.

Le présent amendement, déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet, permet de laisser le libre choix de contrôle du passe sanitaire aux restaurateurs et cafetiers au sein de leur établissement, sans pour autant lever l’obligation de sa détention pour les clients. Si le restaurateur ou cafetier souhaite sécuriser sa clientèle et s’il dispose du pe...

Le présent article élargit les activités concernées par le passe sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Le présent amendement, déposé par M. Longeot, vise à exclure les restaurants d’un tel dispositif. En effet, ses auteurs considèrent qu’un tel...

Cet amendement de mon collègue Michel Canévet vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux espaces intérieurs des bars et des restaurants et à exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur. Il n’apparaît donc pas justifié qu’une disposition aussi cont...

Cet amendement de M. Canévet vise à préciser que cette réglementation ne s’applique pas aux cérémonies organisées en plein air, telles que les mariages ou les enterrements.

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le plus important était que les mesures soient opérationnelles et que nous recherchions ensemble l’efficacité. Or s’il y a bien un public auprès duquel le passe sanitaire ne sera pas opérationnel, c’est celui des jeunes de 12 à 18 ans. Comme l’a indiqué Mme Rossignol, ces derniers vont retou...

Mme Noël vient de défendre brillamment un amendement à l’objet identique. M. Détraigne, auteur du présent amendement, propose en effet la même disposition, à ceci près qu’il offre deux jours de plus, jusqu’au 1er septembre. Il s’agit d’un véritable sujet, qu’il convient de traiter à sa juste mesure : nous sommes plusieurs à en avoir été alertés.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Michel Canévet, vise à reporter d’un mois l’obligation vaccinale pour les personnels de santé, afin de respecter les délais de vaccination et d’assurer ainsi une mise en œuvre satisfaisante du projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n’est pas un texte à destination exclusive des professionnels des ressources humaines. Il nous concerne tous, c’est un texte de société. La santé au travail, dans sa dimension de réparation comme de ...

Que chacun, employeur et salarié, trouve là des pistes de progrès gagnant-gagnant, des outils pratiques qui permettent de protéger ce bien unique et irremplaçable qu’est la santé de nos collaborateurs. Vous l’aurez compris, les centristes voteront ce texte.

L’amendement de notre collègue Nassimah Dindar vise, dans l’objectif de garantir la sécurité des personnes et des biens et l’égalité d’accès au service de distribution de gaz, à faciliter et à accélérer le transfert des conduites d’immeubles et conduites montantes au réseau public de distribution de gaz, en permettant aux propriétaires qui le s...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce qui est effectivement une très bonne nouvelle. Je souhaite simplement vous rappeler que votre prédécesseur, voilà plusieurs années, nous avait dit à de multiples reprises qu’on ne pouvait plus passer tout l’hiver à regarder tomber l’eau et la chercher pendant tout l’été. Je suis élue de la Nièvre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au mois de février dernier, j’ai rencontré, comme l’ont fait un certain nombre d’entre vous ces derniers mois, le jeune Hakaroa Vallée, qui était de passage au Sénat. Ce brillant jeune homme souffrant de diabète a engagé un combat courageux pour faire bouger certaines l...

Hakaroa Vallée m’a exposé cette réalité concrète, que j’ignorais, à vrai dire, parce que je n’y avais pas été confrontée : il existe en France, de nos jours, des listes de pathologies sur lesquelles des recruteurs peuvent s’appuyer pour refuser l’accès de certaines personnes à des professions considérées comme sensibles, principalement dans la ...

Dans le département de la Nièvre dont je suis l’élue, les éleveurs tentent de survivre en exportant les broutards en Italie. Si je leur dis demain qu’ils ne pourront plus le faire, je leur casserai définitivement le moral. Je partage pleinement les propos d’Arnaud Bazin : ce texte est totalement lacunaire. Là encore, je relaie la parole des él...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE nous offre de traiter ce soir un véritable sujet communal, un sujet concret, un sujet d’élus, un sujet de petit bourg rural ou de grosse agglomération urbaine. Il s’agit surtout d’un sujet casse-tête, pour lequel il nous faut des outils réellement opér...