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Questions orales de Nadia SollogoubLes derniers commentaires sur Nadia Sollogoub en RSS


9 questions trouvées.

Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles relatives au remboursement de la dotation jeune agriculteur (DJA). Le candidat à l'installation bénéficiant des aides doit s'engager à exercer pendant dix ans la profession d'agriculteur à titre principal en qualité de chef d'exploitation. Cela signifie qu'il doit consacrer plus de 50 ...

Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réorganisation du réseau territorial du Trésor et sur les moyens humains dédiés aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour assurer leurs missions. À la seule lecture des Journaux officiels des 18, 22, 25, 27, 29 et 30 novembre 2018, ce ne sont pas moins de quatre-vi...

Transfert de la gestion des digues

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de transfert de la gestion des digues au bloc communal en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). À compter du 1er janvier 2018, les établissements ...

Assistants médicaux

Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de la nouvelle fonction d'assistant médical. Le 18 septembre 2018, lors de son allocution sur les stratégies de transformation du système de santé, le président de la République a présenté plusieurs mesures phares dont la création de 4 000 assistants médicaux afin de répondre aux enjeux de...

Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves conséquences financières, pour les collectivités territoriales, qu'entraîne le retard chronique et systématique, en matière de notification et de versement par l'État à ces collectivités, des subventions et compensations financières et fiscales auxquelles elles ont droit. En dépit des nom...

Retraite des vétérinaires sanitaires

Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la retraite des vétérinaires sanitaires. Ces professionnels de la santé animale ont effectué à la demande de l'État, avant 1990, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les épidémies qui menaçaient les élevages français. Pour autant, l'État n'a pas à l'épo...

Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République nous annonçait hier avoir chargé le Premier ministre de faire des choix forts et courageux pour une meilleure maîtrise de la dépense publique. Dans cet esprit, ce dernier a demandé aux membres du Gouvernement de proposer, chacun dans son périmètre, des suppressions de petites ta...

Cursus d'études de médecine en milieu rural

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation médicale de la Nièvre, département particulièrement et dramatiquement concerné par la baisse de démographie médicale, où les patients rencontrent désormais les plus grandes difficultés pour se faire soigner. Pour mémoire, la densité de médecins généralistes...

Situation de l'entreprise Vallourec

Mme Nadia Sollogoub. Le Président de la République a manifesté hier, à l'occasion de son déplacement chez Toyota et de sa rencontre à Versailles avec 140 patrons de grandes entreprises, sa volonté de défendre l'attractivité de la France et de soutenir l'industrie française. Il va de soi que le patrimoine industriel historique présent sur notre territoire doit bénéficier du même soutien. C'est...