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Questions orales de Nadia SollogoubLes derniers commentaires sur Nadia Sollogoub en RSS


32 questions trouvées.

Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les dysfonctionnements persistants de la plateforme « Ma Prime Rénov' » et sur leurs conséquences. En effet, cette plateforme centralise les demandes des ménages qui souhaitent bénéficier d'une aide financière et d'un accompagnement dans leur démarche de...

Financement de la formation des orthoptistes en distanciel

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de la formation de 16 étudiants supplémentaires en formation d'orthoptie à l'université de Paris depuis la rentrée 2020. Ces étudiants suivent une formation « en distanciel », 6 d'entre eux sont accueillis dans la Nièvre et les 10 autres à Limoges. Dans l...

Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la suppression de la taxe communale sur les services funéraires (convoyage, inhumation, crémation funéraire) par la n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Elle a été alertée sur le sujet par le maire d'une commune de ...

Soutien au monde agricole

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nadia Sollogoub. Les agriculteurs attendaient avec impatience, ce 20 janvier, l'instruction des dossiers départementaux de reconnaissance des calamités agricoles, à la suite de la sécheresse de 2020. La réunion vient d'être reportée d'un mois. Monsieur le...

Compensation de la taxe d'habitation

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une fragilité éventuelle de la mise à jour des bases de la taxe d'habitation (TH) en vue de l'attribution de compensation aux collectivités locales. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a initié la réforme de la TH en mettant en place progressivement, sur trois an...

Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport des personnes bénéficiaires d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'accueil de jour propose une prise en charge thérapeutique aux personnes en perte d'autonomie. Il permet de soulager les familles et de rompr...

Mutations des gardiens de la paix

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de mutations des gardiens de la paix. Deux concours permettent d'accéder au métier de gardien de la paix : un concours national à affectation nationale (y compris en région parisienne) qui, à la suite de la réussite de la formation, implique une affectation de cinq ans minimum dans la même région ; le ...

Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des communes qui subissent des baisses significatives de leurs dotations de fonctionnement. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'articule entre une part dite forfaitaire et une part dite d'aménagement. Cette dernière se déclin...

Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.) Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les gens du voyage entament chaque année, dès la mi-mai, une traversée du pays en direction du littoral atlantique ou...

Mesures sanitaires dans les transports publics

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vivons depuis quelques semaines avec une unique consigne : « Restez chez vous ! » Or arrive le moment où il va falloir redémarrer une vie sociale et professionnelle, au sens ...

Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves difficultés budgétaires que crée, pour certaines communes rurales, le maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Alors que le budget de ces communes se voit fortement amputé par les évolutions négatives qu'ont connues leurs ressourc...

Lutte contre la prolifération de la renouée du Japon

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux liés à la lutte contre la prolifération de la renouée du Japon. Dépourvue de prédateurs locaux et de compétiteurs, cette plante, au départ utilisée comme décorative, s'est avérée très invasive et donc défavorable à la biodiversité. Très rapide, sa progression se fait au détriment d...

Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève, ma...

Délais d'obtention des titres de permis de conduire

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais actuels de délivrance du titre de permis de conduire automobile. Depuis 2017, les préfectures ont été dessaisies du traitement des demandes d'établissement des permis de conduire au profit de la seule agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois l'examen obtenu, le nouveau titulaire reçoit un certi...

Aides à l'assainissement individuel

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique menée en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs. Alors que leur onzième programme a démarré le 1er janvier 2019, le budget des agences de l'eau a diminué tandis que leurs missions se sont élargies. Ainsi, dans le cadre du contrat global avec l'agence Seine ...

Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales dans le cadre de leur participation aux dépenses communales de fonctionnement des écoles publiques accueillant des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune. L'article L. 212-8 du code de l'éducation prévoit que ...

Injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les paysans étaient hier dans la rue. Ils sont dans une situation difficile et multifactorielle dont ils ne voient pas l'issue. Ils sont coincés entre des forces contraires. On leur demande plus de qualité, mais avec chaque jour plus de contraintes. La loi pour l'équilibre des relations commerci...

Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des entrepreneurs des deux départements concernés quant aux moyens dévolus au pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre (pôle formation 58-89). Le pôle formation 58-89 est en effet le plus important centre de formation de l'industrie en Bourgogne. Sur ses quatre sites de formation à Auxerre, Nevers, Sens et...

Scolarisation des jeunes sourds et malentendants

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par les familles de jeunes personnes sourdes et malentendantes. En théorie, chaque académie doit proposer un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) depuis la maternelle jusqu'au lycée. La mise en place des PEJS peut s'appuyer sur le réseau des internats p...

Liquidation des retraites des poly-pensionnés

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets pervers de la liquidation unique des pensions de retraite pour les poly-pensionnés (liquidation unique des régimes alignés - LURA) au titre d'activités complémentaires instaurée par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Un récent ra...