Nathalie Delattre

Informations

• Mandat en cours depuis le 1er octobre 2017
• Suppléante de : Xavier Pintat
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'orientation pour l'emploi (membre)
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (présidente)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Financement de la sécurité sociale pour 2020 (6 interventions)
• Renforcement de l'encadrement des rave-parties (2 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (6 interventions)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/11/19 — Ministère de l'économie - Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus
• 07/11/19 — Ministère de l'éducation nationale - Éducation en zone rurale
• 24/10/19 — Ministère de l'agriculture - Taxation des vins français par les États-Unis
• 26/06/19 — Ministère de la culture - Suppression de l'émission «Soir 3»

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/11/19 — Ministère de la transition - Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
• 31/10/19 — Ministère de l'action - Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
• 24/10/19 — Ministère de l'agriculture - Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis
• 12/09/19 — Ministère de l'intérieur. - Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/07/19 : Rapport d'information N° 653 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales et de...
• 06/03/19 : Rapport N° 365 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 26/06/18 : Avis N° 600 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/02/19 : Proposition de loi N° 313 (2018-2019) visant à renforcer l’ identification, le contrôle et ...
• 17/01/19 : Proposition de loi N° 250 (2018-2019) tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la ...
• 12/10/18 : Proposition de loi N° 41 (2018-2019) permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de...
• 02/10/18 : Proposition de loi N° 1 (2018-2019) relative à la pérennisation de la transmission et de l'...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements