Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier

97 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Roux, Mmes Maryse Carrère, Pantel, MM. Cabanel, Guérini, Guiol

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Soutien aux chaînes de télévision locales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) +...

16/11/2020 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Piednoir, Lozach, Hugonet, Daniel Laurent, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, M...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « L. – Crédit d’impôt exceptionnel pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater Y. – I. – Les entreprise...

16/11/2020 — Amendement N° 125 3ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Rapin, Mme Lavarde, MM. Retailleau, Bas, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mmes Gruny, Nathalie Delattre, Létard, ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de péréquation destiné à rétablir l’égalité entre les espaces de loisirs, d’attractions et culturels et les autres filières touristiques en matière de soutien à l’activité partielle II. – En conséquences, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :...

16/11/2020 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Lozach, Daniel Laurent, Hugonet, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, M...

Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Sport dont titre II 4 575 703...

16/11/2020 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 1er (Rejeté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Lozach, Hugonet, Daniel Laurent, Sido, Mmes Nathalie Delattre, Deromedi, M...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I du même article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 73 844 ». II. – Pour compenser la perte de recettes ré...

16/11/2020 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Vogel, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Loisier, Puissat, Laure Darcos, MM. Pointereau, Hugonet, de Nicolay, Burgoa...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

16/11/2020 — Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er A (Adopté)
M. Vogel, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Loisier, Puissat, Laure Darcos, MM. Pointereau, Hugonet, de Nicolay, Burgoa...

Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’aide exceptionnelle à l’entretien des équidés instituée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la p...

16/11/2020 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Retiré)
MM. Levi, Jean-Michel Arnaud, Détraigne, Mme Létard, MM. Louault, Cadic, Mme Nathalie Delattre, MM. Mouiller, Moga, É...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de sauvegarde II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture ...

19/07/2020 — Sous-Amendement N° 1085 rectifié à l'amendement N° 1072 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 25 (Adopté)
Mmes Nathalie Delattre, Laborde

Amendement n° 1072, après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’aide exceptionnelle prévue au I ne peut être versée aux entreprises dont le nombre de contrats d’apprentissage conclus avec des étudiants poursuivant une formation diplômante équivalent au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles n’est pas a...

18/07/2020 — Amendement N° 513 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Mmes Labo...

I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 30 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

18/07/2020 — Amendement N° 352 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Requier, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – l’article 200 quater du code général des Impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » 2° Les b et c du 4 b...

17/07/2020 — Amendement N° 1012 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jeansann...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergét...

17/07/2020 — Amendement N° 474 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Loisier, Létard, Sollogoub, Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Gisèle Jourda, d...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 76 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2. a. Sont déductibles du bénéfice de l’exploitation forestière les charges exceptionnelles qui résultent d’un sinistre pour lequel le premier alinéa de l’article 1398 s’applique. Ces charges exceptionnel...

17/07/2020 — Amendement N° 232 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Mme Laborde, M. Requier

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 268 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « si l’acquisition par le cédant n’a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée » sont supprimés ; 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alin...

16/07/2020 — Amendement N° 955 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Rejeté)
MM. Arnell, Requier, Mmes Costes, Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Dela...

I. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les III et VI sont applicables aux mandataires sociaux assimilés salariés au régime général de sécurité sociale mentionnés aux 11°, 12° et 23° de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale installés et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’a...

16/07/2020 — Amendement N° 954 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Arnell, Requier, Mmes Costes, Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Dela...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les employeurs installés et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, cette période s’étend du 1 er février au 30 octobre 2020. II. – Pour compenser la ...

16/07/2020 — Amendement N° 953 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Arnell, Requier, Mmes Costes, Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Dela...

I. – Après l’alinéa 35 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Par dérogation au VII, les employeurs de moins de 50 salariés au 1 er janvier 2020 installés et exerçant leur activité dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent demander, à bénéficie...

16/07/2020 — Amendement N° 952 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Arnell, Requier, Mmes Costes, Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Dela...

I. – Après l'alinéa 26 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Par dérogation au VI, les employeurs ou les travailleurs indépendants installés et exerçant leur activité au 1 er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent demander, ava...

16/07/2020 — Amendement N° 844 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 843 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des ser...