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Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l’ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois. Aussi, quand le groupe PSA annonce qu’il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l'ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois. Aussi, quand le groupe PSA annonce qu'il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d'Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au ...

Nous savons bien que le Parlement ne peut donner d'injonctions au Gouvernement. Le fait de demander un rapport est une façon d'attirer son attention et de ne pas enterrer le sujet.

Vous auriez dû vous plaindre avant. On ne vous a jamais entendus.

Je comprends les arguments au soutien de cet amendement. Dans la pratique pourtant, c'est l'apparence des actes ou des paroles qui compte car l'auteur des faits pourrait toujours se défendre de ne pas avoir eu l'intention de harceler sexuellement.

Il existe pourtant déjà des situations où les juges apprécient la vulnérabilité. Faut-il introduire le seuil de pauvreté ou le SMIC ? Je ne le pense pas. Si l'on précise les choses, il ne faut pas oublier la vulnérabilité sociale, qui correspond par exemple au fait de ne pas avoir de logement. Donc, soit l'on suit M. Lecerf et on laisse le juge...