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Vous allez me dire que l'amendement n° 59 est un cavalier... Il s'agit de faire en sorte que le changement de sexe soit reconnu par la loi.

L'effet de la réforme de la carte judiciaire sur le fonctionnement de la justice porte la marque des défauts de conception initiaux. Il convient de noter que certaines juridictions qui présentaient des chiffres d'activité parfois nettement supérieurs aux minima requis ont été supprimées au profit d'autres juridictions, afin de favoriser la con...

Sur le point soulevé par Mme Jacqueline Gourault concernant la résidence des magistrats dans le département de leur ressort, j'observe qu'aucun des interlocuteurs de notre mission n'a évoqué ce sujet. S'agissant des effectifs, il est incontestable que 428 postes de fonctionnaires ont été supprimés ...

Je ne crois pas par ailleurs qu'il y ait une alternative aussi abrupte entre la fonction de justice et l'aménagement du territoire. La spécificité de certains territoires rend indispensable la proximité.

En effet. Je cède sans plus tarder la parole à Jean-René Lecerf, père de la loi pénitentiaire, avec qui j'ai travaillé en bonne intelligence...

Je partage ce qui vient d'être dit. Je rappelle que, lors de la discussion de la loi sur l'exécution des peines, en mars 2012, nous avions ici souhaité réintroduire dans notre corpus législatif la loi Lecerf-Michel, dont l'Assemblée nationale n'avait pas voulu. Je crois donc qu'il faut remettre cette nécessité sur le devant de la scène. Je vou...

Merci de le préciser... Si la mise en place de ces dispositifs techniques représente une réelle avancée, elle ne saurait à elle seule régler toutes les difficultés. Comme l'avait observé M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les fouilles continueront de s'imposer sans considération de la personnalité des ...

Il faut aussi que nous contribuions au rapport entre la société et la prison. Bien évidemment, le public est peu informé de ce qui se passe en prison. On a également, en fonction de l'environnement, une vision plus ou moins ouverte de cette question. Les pays nordiques ont ainsi une autre philosophie à l'égard des personnes détenues. Est-on moi...

En effet. Je cède sans plus tarder la parole à Jean-René Lecerf, père de la loi pénitentiaire, avec qui j'ai travaillé en bonne intelligence...

Je partage ce qui vient d'être dit. Je rappelle que, lors de la discussion de la loi sur l'exécution des peines, en mars 2012, nous avions ici souhaité réintroduire dans notre corpus législatif la loi Lecerf-Michel, dont l'Assemblée nationale n'avait pas voulu. Je crois donc qu'il faut remettre cette nécessité sur le devant de la scène. Je vou...

Merci de le préciser... Si la mise en place de ces dispositifs techniques représente une réelle avancée, elle ne saurait à elle seule régler toutes les difficultés. Comme l'avait observé M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, les fouilles continueront de s'imposer sans considération de la personnalité des ...

Il faut aussi que nous contribuions au rapport entre la société et la prison. Bien évidemment, le public est peu informé de ce qui se passe en prison. On a également, en fonction de l'environnement, une vision plus ou moins ouverte de cette question. Les pays nordiques ont ainsi une autre philosophie à l'égard des personnes détenues. Est-on moi...

il n’en est pas moins en grande souffrance. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) : chômage massif, emploi industriel en chute libre, pouvoir d’achat en recul, dette publique abyssale, des riches toujours plus riches et des pauvres de plus en plus nombreux.

Monsieur le Premier ministre, vous avez vous-même dressé le tableau de la situation que nous ont léguée dix ans de politique de la droite §

Pour certains, la crise serait tombée du ciel. Eh bien non, la crise n’est pas tombée du ciel : elle résulte de la financiarisation continue de l’économie à l’échelle mondiale, financiarisation mise en place ou soutenue par les États eux-mêmes. Nous avons combattu sans concession la politique de la droite et nous avons contribué à ce que celle...

Toutefois, partie prenante de la majorité de gauche et souhaitant que celle-ci réussisse, nous ferons en sorte d’être utiles à nos concitoyens pour permettre que les changements attendus aboutissent. Lors de votre nomination, vous avez déclaré que la page du sarkozysme était tournée. Nous apprécions les symboles, comme celui d’une présidence e...

Le collectif budgétaire que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres reviendra, si j’ai bien lu ce que la presse a écrit à ce sujet, sur des mesures iniques prises par la droite, comme le cumul, cette année, de l’allégement de l’ISF et du bouclier fiscal, la TVA « antisociale » ou encore l’exonération des heures supplémentaires pour...