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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Puis en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. François Loos a indiqué que ces critères étaient compatibles avec la législation communautaire et avaient été négociés en amont avec Mme Nelly Kroes, commissaire à la concurrence. Il a ajouté que l'ensemble du dispositif concernait les seules usines localisées en France et contribuait à fav...

Il a constaté que la France comptait 43 entreprises électro-intensives, soit 120 sites de production et 13 % de la consommation industrielle française totale d'électricité. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a précisé que ces entreprises appartenaient à 43 groupes industriels distincts.

a rappelé qu'elle n'avait pas voté la mesure proposée en loi de finances rectificative pour 2005, car elle considérait qu'elle était symptomatique du dysfonctionnement du marché de l'électricité. Elle a estimé que la concurrence n'avait pas fonctionné correctement, comme le montrait l'augmentation importante du prix de l'électricité à moyen ter...