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De quoi s’agit-il ? Il est question, au travers des institutions représentatives du personnel, de parler à la fois de la gouvernance de l’entreprise – car, selon moi, ce sont des outils de gouvernance – et de l’élévation de la fonction de représentants des salariés, notamment à travers les organisations syndicales qu’ils représentent. Cet artic...

C’est important ! Il ne faut donc pas supprimer cet article. J’en appelle à votre raisonnement, car il faut en parler et si on n’en parle pas maintenant vous ratifierez un dispositif auquel vous n’aurez pas participé.

Mme Nicole Bricq. Je pensais que l’on allait arriver, à l’orée de la soirée, à « objectiviser » ce débat. Il semble que ce ne sera pas le cas.

J’entends bien les arguments des uns et des autres. Le relèvement des indemnités de licenciement en cas de contentieux a été annoncé très tôt par Mme la ministre au cours de la discussion, ce qui a satisfait toutes les organisations syndicales. De fait, compte tenu de leur faible montant par rapport à celles qui peuvent exister chez nos voisin...

Mme Nicole Bricq. Le Président de la République n’est pas un chat !

L’habilitation ne porte pas du tout sur ces sujets. Ma chère collègue, vous proposez de réécrire l’article 67 de la loi Travail. Il aurait été plus clair de nous le dire, j’aurais mieux compris. Le texte dont nous discutons permet d’ouvrir de nouveau la réflexion sur la façon d’appréhender la notion de difficultés artificielles et comptables ...

Je veux réfuter trois contre-vérités. Tout d’abord, en ce qui concerne la prévention, si vous avez bien écouté les discussions qui se sont déroulées avec les organisations représentatives du personnel ou lu les textes de l’ordonnance et du projet de loi d’habilitation, vous devez savoir qu’un volet « prévention de la pénibilité » a été confié ...