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1161 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Puissat, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel L...

Après l'article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet ...

16/07/2019 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, MM. Lefèvre, Panunzi, Laménie, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Reve...

Alinéas 4, 5, 6, 7 (deux fois), 8, 9, 10, 19, 21, 22, 24 et 27 Après les mots : pour le climat insérer les mots : et la qualité de l’air Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air . Aujourd'hui, il n'est, en e...

16/07/2019 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel Laurent, R...

Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone : « L’objectif de production d’hydrogène bas carb...

16/07/2019 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel Laurent, R...

Après l'article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans l...

16/07/2019 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, MM. Raison, Perrin, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Daubresse, Cambon, Huré, Jean-M...

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...

09/07/2019 — Amendement N° COM-98 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L-214-17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V.- Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif de production électrique bas carbone, en visant à choisir en prior...

09/07/2019 — Amendement N° COM-97 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : «, incluant l’autoconsommation des installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 150 kilowatts ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement vise à sanct...

09/07/2019 — Amendement N° COM-74 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Article 3 (Rejeté)
Mme Joissains, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, M. Henno, Mmes Anne-Marie Bertrand, Guidez, Goy-Chavent, Duranton, MM...

Alinéa 9 Après le neuvième alinéa de l’article 3, ajouter l’alinéa suivant : « L’ordonnance précisera notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait des...

09/07/2019 — Amendement N° COM-73 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Article 3 (Rejeté)
Mme Joissains, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, M. Henno, Mmes Anne-Marie Bertrand, Guidez, Goy-Chavent, Duranton, MM...

Alinéa 9 Après le neuvième alinéa de l’article 3, ajouter : « Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités envisagées en matière de financement de l’accompagnement spécifique visé au II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davanta...

09/07/2019 — Amendement N° COM-72 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Article 3 (Adopté)
Mme Joissains, M. Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Henno, Mmes Anne-Marie Bertrand, Guidez, Goy-Chavent, M....

Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement doivent tenir compte, quand c’est le cas, du statut des salariés concernés, étant donné le caractère structura...

09/07/2019 — Amendement N° COM-70 4ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : «, dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L. 214-17 ». II-L’article L. 213-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le...

09/07/2019 — Amendement N° COM-49 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. de Nicolay, Mandelli, Pointereau, Husson, Mme Gruny, MM. Bascher, Cardoux, Babary, Vogel, Chevrollier, Perrin, Mm...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L.515-44 du Code de l'environnement, ajouter l'alinéa suivant: Lorsque l'installation prévue, d'une hauteur de mât excédant 50 mètres, se trouve à moins de dix kilomètres d'un monument historique, classé ou inscrit, et est susceptible d'être vue depuis ce monument, ...

09/07/2019 — Amendement N° COM-48 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. de Nicolay, Mandelli, Bascher, Cardoux, Chevrollier, Vogel, Babary, Perrin, Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Mme ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'avant-dernière phrase de l'article 515-44 du Code l'environnement, remplacer les mots à 500 mètres par les mots à sept fois la hauteur de l'engin, pale comprise . Exposé sommaire : Une distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations a ét...

09/07/2019 — Amendement N° COM-32 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 quater (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351-1, pour ceux de leurs sites qui consomment de l’électricité de manière hyper-intensive au sens de l’article D. 351-3, contribuent, par leur participation aux...

09/07/2019 — Amendement N° COM-31 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 quater (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est ajouté au chapitre II du livre III du titre III du code de l’énergie un article L. 332-6 ainsi rédigé : « Art. L. 332-6. – I . – Afin de répondre aux objectifs de la politique énergétique mentionnés à l’article L.100-1, et en particulier au 3° du...

09/07/2019 — Amendement N° COM-30 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 quater (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Art. L. 525-1. – I . – Les consommateurs électro-intensifs visés à l’article L. 351-1 peuvent bénéficier de conditions particulières d’approvisio...

09/07/2019 — Amendement N° COM-29 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 8 (Rejeté)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Alinéa 13 Après les mots à compter du 1er janvier 2020 , ajouter les mots «, dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351-1 pour ceux de leurs sites, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur pro...

09/07/2019 — Amendement N° COM-28 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 6 bis A (Rejeté)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Lefèvre, Longeot, de Nicolay, Mmes Kauffmann, Goy-Ch...

Alinéa 16 remplacer les mots « basse tension » par les mots « de distribution » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’une précision pour la mise en œuvre des engagements du plan Place au Soleil en direction de l’autoconsommation collective. L’un de ces engagements était l’extension de ce périmètre d’une maille électrique fine à une maille géogra...

09/07/2019 — Amendement N° COM-27 rectifié au texte N° 20182019-622 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Lefèvre, de Nicolay, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M....

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, substituer aux mots : « les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règleme...

09/07/2019 — Amendement N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 6 bis B (Retiré)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Bonnecarrère, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-...

Après l'article 6 bis B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.211-8 du code de l'énergie, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Article L.211-9 Pour contribuer à la réalisation de l'objectif mentionné au 4° de l'article L.100-4 du présent code, le renouvellement des parcs de production issue d'énergie...