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270 interventions trouvées.

Ma question porte sur la cyber menace. Nous sommes tous inquiets de l'émergence de cette nouvelle forme de menace. La prise de conscience des acteurs publics et privés est-elle réelle et la diffusion d'une culture de cyber sécurité à grande échelle est-elle avérée sur l'ensemble du territoire ?

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 13 octobre dernier, vous annonciez avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, un appel à candidatures pour recruter trente « sous-préfets à la relance », afin d’accompagner les citoyens, les élus et les entreprises dans le cadre du plan de relance national pour faire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de mineurs pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance en 2020 est estimé à 350 000, contre 300 000 en 2017. Cette hausse s’explique par une meilleure détection des cas critiques, via les enseignants et les assistants sociaux dans les fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par une ordonnance du 22 février 1945, la France instaurait un pacte social national. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fondant la sécurité sociale visaient à créer un modèle social pour les travailleurs salariés qui avaient particulièrement souffert socialement du...

Quelles sont les compétences de l'Union européenne en matière de santé et comment coordonne-t-elle l'action des États membres ?

Nos enfants, dont les esprits sont moins formés et affirmés que ceux des adultes, sont les premiers que le principe de laïcité doit protéger. Pourtant, ses contours sont souvent encore flous. La loi de 2004 n’appliquait l’interdiction de signes religieux distinctifs qu’aux seuls élèves. En 2013, le Conseil d’État ménageait une exception à la n...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Ce vade-mecum à l’attention des chefs d’établissement me paraît très important, car il va permettre d’éviter les crispations de parents d’élèves.

Cette première partie de session de l'année 2020 peut se résumer en quelques idées clés : une mobilisation importante de la délégation française qui gagne en influence, un nouveau président qui affiche de hautes ambitions, une résurgence des tensions liées à la Russie, une attention marquée à la situation des femmes avec à la fois la prise en c...

Madame la secrétaire d’État, je remercie ma collègue Pascale Gruny d’avoir pris l’initiative de ce débat important. Aujourd’hui, en France, 18 % des enfants sont élevés par un seul de leurs parents, la mère dans 85 % des cas. Ce sont 2, 8 millions d’enfants qui se trouvent en situation précaire. La famille monoparentale est une réalité en con...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la répétition des épidémies telles que la dengue ou le chikungunya dans les départements d’outre-mer et l’apparition de nouvelles épidémies, comme celle qui est liée au virus Zika en Polynésie française, font de la sécurité sanitaire un enjeu dont la réalité peut parfois c...

Merci, M. le Président, pour ce projet d'avis politique. Les chiffres que vous avez annoncés sont édifiants. Hier, au Conseil de l'Europe, deux parlementaires de pays membres de l'UE ont proposé à deux collègues françaises et moi-même de cosigner une tribune, ce que avons refusé parce qu'elle n'était rédigée qu'en anglais. Nous devons exiger la...

Fin décembre, j'ai appris, dans la presse, qu'il y avait une polémique concernant le montant de la rémunération qui vous sera versée au titre de la noble mission qui vous a été confiée. Depuis, un démenti a été apporté. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui, en toute transparence, ce qu'il en est ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chère Annick Billon, mes chers collègues, 80 % des femmes handicapées subissent des violences. Elles sont négligées, humiliées, insultées, frappées, violées, parfois tuées. Nous ne pouvons plus tolérer l’intolérable. Les gouvernements...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les relations de l’État avec les territoires ruraux. Les subventions d’investissement aux collectivités territoriales sont reconduites en 2020, à hauteur de 2 milliards d’euros, avec notamment 1 milliard d’euros affectés à la dotation d’...

Madame la secrétaire d’État, l’article 41 de la loi du 11 février 2005 a apporté des modifications au code de la construction et de l’habitation, d’une part, en prévoyant des dérogations à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) en cas d’impossibilité technique et, d’autre part, en posant le principe général d’acces...

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le général L’Hotte, écuyer en chef du Cadre noir, répondait chaque matin, à qui lui demandait comment il allait : « Calme, en avant et droit ».

Mes chers collègues, rendons hommage à nos forces de l’ordre. Il m’apparaît essentiel de rappeler que nos forces de sécurité civiles et militaires ont vécu une année 2019 extrêmement éprouvante, avec une mobilisation sur tous les fronts : « gilets jaunes », prévention face à la menace terroriste, sécurité des biens et des personnes, impact psyc...

L’annexe au PLF 2020 indique que l’engagement de la gendarmerie et de la police restera guidé par la lutte contre toutes les formes de délinquance, la présence sur le terrain et la proximité avec la population, ce qui est fondamental. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, la gendarmerie et la police devraient poursuivre la mise ...

Mme Nicole Duranton. Je regrette que le budget de la mission « Sécurités » ne soit pas à la hauteur de nos espérances, pour permettre à nos forces de l’ordre d’être réellement opérationnelles pour faire face avec efficience aux défis sécuritaires de l’avenir.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de citer Jules Ferry, qui haranguait ainsi les directeurs d’école en juin 1889 : « Messieurs, ce que nous vous demandons à tous, c’est de nous faire des hommes avant de nous faire des grammairiens ! » La mission « Enseignement scolaire », qui représent...