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204 interventions trouvées.

Comme mes collègues Maryvonne Blondin et Guy-Dominique Kennel, je suis membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je tiens à saluer l'action de l'un de ses anciens présidents, M. Jean-Claude Mignon, qui s'est battu pour y maintenir l'emploi du français. Pouvez-vous apporter quelques précisions sur l'activité de la commission ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le cinéma dispose depuis 1947 d’un établissement dédié, le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, doté de moyens significatifs et en mesure de faire dialoguer et coordonner les différentes composantes du secteur, il n’en va pas de même pour la musique. En réali...

Mme Nicole Duranton. Au vu de l’importance culturelle, sociale et économique que revêt la musique en France, et eu égard à la mondialisation du marché de la musique, il est indispensable de pouvoir armer la filière musicale de moyens structurels et financiers à la hauteur des enjeux. Je voterai pour l’adoption de cette proposition de loi. Puisq...

Le présent amendement vise à ajouter une entité pouvant conclure des contrats et nouer des partenariats avec le futur Centre national de la musique. L’alinéa 14 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que le CNM participe au développement de l’éducation artistique et culturelle, en complément du rôle joué par l’État en la matière. L’...

À la suite de la demande conjointe de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire, madame la présidente.

Il me semble très important de s'assurer qu'une négociation équilibrée ait lieu et qu'elle débouche sur un accord. Compte tenu du rapport de force qui existe entre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et les éditeurs de presse, il est possible que cette négociation n'apporte pas toutes les garanties nécessaires.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous examinions, en janvier dernier, cette proposition de loi en première lecture, nous savions que ce qui résulterait de nos travaux pourrait servir de base à la transposition de la directive européenne. L’adoption de ce texte était importante, car les règles européennes ...

Nous devrions être le premier État européen à transposer dans son droit national les dispositions de la directive relative au droit voisin et ainsi servir de modèle aux autres pays. Dans un souci d’efficacité, mais aussi de protection des acteurs concernés au-delà même de nos frontières, il est souhaitable d’apporter une précision à l’article 3...

Je soutiens l'objectif de réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030. En même temps, nous nous apprêtons à remettre 80 camions par jour sur l'autoroute, car le train des primeurs, qui chaque jour transporte par wagons frigorifiques les fruits et légumes d'Occitanie, risque de disparaître. Quelle solution allez-vous prop...

Je soutiens l'objectif de réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030. En même temps, nous nous apprêtons à remettre 80 camions par jour sur l'autoroute, car le train des primeurs, qui chaque jour transporte par wagons frigorifiques les fruits et légumes d'Occitanie, risque de disparaître. Quelle solution allez-vous prop...

Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur la situation des élus municipaux, plus particulièrement des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués, placés en arrêt maladie dans le cadre de leur activité professionnelle. Des élus en arrêt maladie continuent à exercer leur mandat. Lorsque les élus locaux qui exercen...

L’article 7 du projet de loi prévoit effectivement une ouverture des postes de direction des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants aux contractuels. Cette faculté contrevient au statut de la fonction publique territoriale, qui, à mon sens, doit prévaloir, et l’affaiblit. La fonction de DGS est nécessairement différente de la f...

Par cet amendement, nous proposons une solution à la question sensible de la définition des fonctions exercées par les directeurs généraux des services, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales. Les termes du débat sont les suivants. D’un côté, l’édiction d’un catalogue des missions des DGS apparaît comme un ...

L’article 8 du projet de loi instaure des contrats de projet pour une durée maximale de six années. Ces contrats doivent avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération spécifique et leur échéance est la réalisation dudit projet ou de ladite opération. L’objet de l’amendement est d’exclure le recours à ces contrats de projet pour des...

J'ai effectivement participé, avec nos collègues Jacques Le Nay et André Vallini, à la mission d'observation de l'élection présidentielle en Ukraine, qui s'est déroulée les 31 mars et 21 avril derniers, en ma qualité de membre de l'APCE. Pour ma part, je n'ai observé que le premier tour, alors que nos deux collègues ont également observé le sec...

Le score de 75 % reflète les espoirs que les Ukrainiens ont placés en ce président. Ils sont lassés de la corruption et souhaitent renouer le dialogue avec la Russie, car ils n'en peuvent plus de la guerre. La commission de suivi de l'APCE suit de près la situation en Ukraine. Les oligarques sont puissants, mais divisés. Certains sont proches...

Il y a toute une économie parallèle, qui est perçue comme naturelle par tout le monde et que les habitants n'envisagent pas de voir changer rapidement. C'est le principal problème de l'Ukraine.