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279 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 préfigurait la protection de la vie privée, laquelle a ensuite été affirmée en 1948 dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En droit français, l’article 9 du code civil, introdu...

Encore onze morts en 2020 : c’est le lourd tribut qu’ont dû payer nos héros dans ce combat sans visage et sans ligne de front précise. Aujourd’hui, nous leur rendons hommage, avec une pensée toute particulière pour notre ancien collègue Jean-Marie Bockel et pour sa famille. Il existe au Sahel un vrai risque de contagion vers le golfe de Guinée...

Je veux aussi rendre hommage à nos soldats morts pour la liberté. L'opération Barkhane ne s'arrêtera que le jour où il n'y aura plus de terroristes islamistes dans la région et lorsque la souveraineté pleine et entière des États de la région sera restaurée. La France combine actions diplomatiques, militaires et en faveur du développement. Chacu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous eu au téléphone des maires désemparés par une installation sauvage de gens du voyage arrivés à l’improviste le matin même dans la commune. Chaque année, la France compte 350 000 à 400 000 personnes appartenant à cette communauté, dont un tiers sédentaire, un tiers ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le monde d’après, c’est le monde que nous laissons à nos petits-enfants. Certains d’entre eux ne sont même pas encore nés. Certains essaient déjà aujourd’hui, au quotidien, d’imaginer des solutions pour rendre ce monde viable. Pour leur faciliter la tâche, nous devons relever plus...

Je pense à l’infraction générale de pollution de l’eau, du sol, de l’air, au délit d’écocide ou encore à l’augmentation des sanctions applicables aux personnes morales. Mes chers collègues, comme les révisions antérieures nous l’ont montré, l’introduction dans la Constitution d’un objectif peut être préférée à une notion clivante et indéfinie....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « en fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l’effort en commun. Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire enc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de cette intervention pour rendre hommage à nos forces de l’ordre, qui vivent une année extrêmement éprouvante, avec une mobilisation sans faille sur tous les fronts. Sans sécurité, aucune liberté n’est pleinement effective. Aujourd’hui, il y a autant d’insécurités qu’i...

Madame le président, monsieur le ministre, chers collègues, un pays qui n’aide plus, qui n’a plus les moyens d’aider, c’est le signal d’un pays qui va mal. La France est l’un des principaux acteurs en matière d’aide publique au développement. En 2019, elle conservait son cinquième rang mondial avec 12, 2 milliards de dollars en volume, derrièr...

Ma question porte sur la cyber menace. Nous sommes tous inquiets de l'émergence de cette nouvelle forme de menace. La prise de conscience des acteurs publics et privés est-elle réelle et la diffusion d'une culture de cyber sécurité à grande échelle est-elle avérée sur l'ensemble du territoire ?

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 13 octobre dernier, vous annonciez avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, un appel à candidatures pour recruter trente « sous-préfets à la relance », afin d’accompagner les citoyens, les élus et les entreprises dans le cadre du plan de relance national pour faire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de mineurs pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance en 2020 est estimé à 350 000, contre 300 000 en 2017. Cette hausse s’explique par une meilleure détection des cas critiques, via les enseignants et les assistants sociaux dans les fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par une ordonnance du 22 février 1945, la France instaurait un pacte social national. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fondant la sécurité sociale visaient à créer un modèle social pour les travailleurs salariés qui avaient particulièrement souffert socialement du...

Quelles sont les compétences de l'Union européenne en matière de santé et comment coordonne-t-elle l'action des États membres ?

Nos enfants, dont les esprits sont moins formés et affirmés que ceux des adultes, sont les premiers que le principe de laïcité doit protéger. Pourtant, ses contours sont souvent encore flous. La loi de 2004 n’appliquait l’interdiction de signes religieux distinctifs qu’aux seuls élèves. En 2013, le Conseil d’État ménageait une exception à la n...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Ce vade-mecum à l’attention des chefs d’établissement me paraît très important, car il va permettre d’éviter les crispations de parents d’élèves.

Cette première partie de session de l'année 2020 peut se résumer en quelques idées clés : une mobilisation importante de la délégation française qui gagne en influence, un nouveau président qui affiche de hautes ambitions, une résurgence des tensions liées à la Russie, une attention marquée à la situation des femmes avec à la fois la prise en c...

Madame la secrétaire d’État, je remercie ma collègue Pascale Gruny d’avoir pris l’initiative de ce débat important. Aujourd’hui, en France, 18 % des enfants sont élevés par un seul de leurs parents, la mère dans 85 % des cas. Ce sont 2, 8 millions d’enfants qui se trouvent en situation précaire. La famille monoparentale est une réalité en con...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la répétition des épidémies telles que la dengue ou le chikungunya dans les départements d’outre-mer et l’apparition de nouvelles épidémies, comme celle qui est liée au virus Zika en Polynésie française, font de la sécurité sanitaire un enjeu dont la réalité peut parfois c...

Merci, M. le Président, pour ce projet d'avis politique. Les chiffres que vous avez annoncés sont édifiants. Hier, au Conseil de l'Europe, deux parlementaires de pays membres de l'UE ont proposé à deux collègues françaises et moi-même de cosigner une tribune, ce que avons refusé parce qu'elle n'était rédigée qu'en anglais. Nous devons exiger la...