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288 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord adresser nos félicitations à Alain Marc, notre rapporteur, pour son excellent travail. Le texte qui nous rassemble aujourd’hui et qui a obtenu l’accord des deux assemblées en commission mixte paritaire vise à renforcer l’efficacité de la réponse ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, « les plus grands artistes sont ceux qui possèdent le don de simplification à l’usage des autres », a écrit Claude Lelouch. C’est également vrai des décisions en matière de politiques publiques. La confiance mutuelle des acteurs de la santé est le préalable nécessaire à toute simplifi...

Si l'Union européenne peut se réjouir du réengagement des Etats-Unis dans le multilatéralisme et en faveur de problématiques comme la lutte contre le changement climatique, elle a aussi de fortes attentes, concernant notamment les différends commerciaux (taxes sur les produits agricoles, aéronautiques) et les enjeux technologiques et numériques...

Monsieur le ministre, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 4 novembre dernier, j’ai demandé à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques des précisions sur l’installation des sous-préfets à la relance. Depuis, les trente sous-préfets à la relance, aux profils jeunes et variés, sont entrés...

Vous relevez, dans la Revue stratégique, que la Russie est devenue une puissance opportuniste, capable de se projeter rapidement : comment envisagez-vous les relations entre la France et la Russie, à travers ce nouveau prisme de la « boussole stratégique » ? Comment, ensuite, la France développe-t-elle sa propre stratégie envers la Chine, disti...

Les sanctions prises hier par Londres contre les alliés de Bachar Al-Assad seront-elles suivies par la France ? Le ministre azerbaïdjanais des affaires étrangères a rencontré hier la présidente en exercice de l'OSCE et ministre suédoise des affaires étrangères. Les discussions ont porté sur les relations de coopération entre l'Azerbaïdjan et ...

Mes deux questions ont déjà été évoquées. Elles portaient sur l'islam et les imams, et sur les mineurs isolés. Le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) s'est procuré le rapport évoqué et alerte sur son contenu inquiétant. J'aurais souhaité avoir votre point de vue.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 préfigurait la protection de la vie privée, laquelle a ensuite été affirmée en 1948 dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En droit français, l’article 9 du code civil, introdu...

Encore onze morts en 2020 : c’est le lourd tribut qu’ont dû payer nos héros dans ce combat sans visage et sans ligne de front précise. Aujourd’hui, nous leur rendons hommage, avec une pensée toute particulière pour notre ancien collègue Jean-Marie Bockel et pour sa famille. Il existe au Sahel un vrai risque de contagion vers le golfe de Guinée...

Présidente actuelle du groupe d'amitié France-Irak, je m'y suis rendue en novembre 2016 avec mon prédécesseur Bernard Cazeau. À l'époque, la présence de la coalition menée par les États-Unis rendait possible l'existence d'une contribution financière stable. Aujourd'hui le budget est en cours d'examen et fait l'objet de négociations intenses sur...

Nous nous félicitons de la tenue d'un tel format de travail entre nos deux commissions et remercions le président Cambon pour cette initiative. En effet, la coopération entre nos deux pays et nos deux parlements est essentielle. Il y a près d'un an, le 29 janvier 2020, le président Macron et le Premier ministre Kyriákos Mitsotákis réaffirmaien...

Je veux aussi rendre hommage à nos soldats morts pour la liberté. L'opération Barkhane ne s'arrêtera que le jour où il n'y aura plus de terroristes islamistes dans la région et lorsque la souveraineté pleine et entière des États de la région sera restaurée. La France combine actions diplomatiques, militaires et en faveur du développement. Chacu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous eu au téléphone des maires désemparés par une installation sauvage de gens du voyage arrivés à l’improviste le matin même dans la commune. Chaque année, la France compte 350 000 à 400 000 personnes appartenant à cette communauté, dont un tiers sédentaire, un tiers ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le monde d’après, c’est le monde que nous laissons à nos petits-enfants. Certains d’entre eux ne sont même pas encore nés. Certains essaient déjà aujourd’hui, au quotidien, d’imaginer des solutions pour rendre ce monde viable. Pour leur faciliter la tâche, nous devons relever plus...

Je pense à l’infraction générale de pollution de l’eau, du sol, de l’air, au délit d’écocide ou encore à l’augmentation des sanctions applicables aux personnes morales. Mes chers collègues, comme les révisions antérieures nous l’ont montré, l’introduction dans la Constitution d’un objectif peut être préférée à une notion clivante et indéfinie....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « en fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l’effort en commun. Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire enc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de cette intervention pour rendre hommage à nos forces de l’ordre, qui vivent une année extrêmement éprouvante, avec une mobilisation sans faille sur tous les fronts. Sans sécurité, aucune liberté n’est pleinement effective. Aujourd’hui, il y a autant d’insécurités qu’i...

Madame le président, monsieur le ministre, chers collègues, un pays qui n’aide plus, qui n’a plus les moyens d’aider, c’est le signal d’un pays qui va mal. La France est l’un des principaux acteurs en matière d’aide publique au développement. En 2019, elle conservait son cinquième rang mondial avec 12, 2 milliards de dollars en volume, derrièr...

Ma question porte sur la cyber menace. Nous sommes tous inquiets de l'émergence de cette nouvelle forme de menace. La prise de conscience des acteurs publics et privés est-elle réelle et la diffusion d'une culture de cyber sécurité à grande échelle est-elle avérée sur l'ensemble du territoire ?

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 13 octobre dernier, vous annonciez avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, un appel à candidatures pour recruter trente « sous-préfets à la relance », afin d’accompagner les citoyens, les élus et les entreprises dans le cadre du plan de relance national pour faire...