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279 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je félicite Jean-Léonce Dupont pour sa proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat, proposition de loi juste et pragmatique. Le système licence-master-doctorat est issu du processus de Bo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à débattre du principe de l’allocation universelle ou du revenu de base et à nous prononcer sur ce point. La mise en place d’un revenu de base permettrait à chaque citoyen de recevoir une allocation fixe, quel que soit son revenu. Il ne s’ag...

Les défenseurs du revenu de base nous indiquent qu’il existe en Namibie, en Inde, ou encore au Brésil, depuis 2004. Par ailleurs, la Finlande, les Pays-Bas, la Suisse et le Québec ont engagé une réflexion en ce sens. Et aux dires de leurs représentants, entre vingt et trente villes néerlandaises envisagent d’expérimenter un revenu de base fixé ...

Il faut sortir de cette situation. À ce sujet, je ne peux m’empêcher de vous indiquer les résultats de la première étape du contrôle du revenu de solidarité active, le RSA, dans mon département, l’Eure. À ce jour, 13 350 personnes bénéficient de cette prestation. En 2017, l’enveloppe du département destinée au RSA pourrait atteindre 80 million...

Un pays qui engagerait seul une telle réforme risquerait d’attirer à lui une bonne part des flux migratoires.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un problème : les personnes touchant l’allocation chômage sont incitées à ne plus chercher d’emploi, puisqu’elles gagnent plus d’argent qu’en travaillant.

À mon sens, le revenu de base est une véritable utopie. Se pose, d’ailleurs, une question importante : faut-il verser ce revenu aux seuls Français ? Faut-il en faire bénéficier tous les résidents sur le territoire national ?

Au-delà de notre difficulté à accepter moralement cette proposition de résolution, nous considérons qu’il faut aussi prendre en considération le financement incertain de la mesure. Son coût, pour les finances publiques, serait élevé, puisque tous les citoyens, et non plus seulement les actuels bénéficiaires de minima sociaux, pourraient se voir...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer le travail et le rapport de qualité de Philippe Dominati. La proposition de loi s’inscrit dans une actualité récente marquée par des révélations mettant en lumière le scandale des « Panama papers », qui n’ont fait qu’augmenter l...

Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous l’ont rappelé, un changement majeur est intervenu depuis le dépôt de cette proposition de loi. Le 12 avril dernier, la Commission européenne a en effet rendu publique une proposition visant à introduire des déclarations publiques d’activités, et ce pays par pays. Celle-ci se fonde sur une étud...

Cessons d’isoler la France ! Par conséquent, je ne suis pas favorable à cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne peux commencer mon propos sans saluer nos forces de l’ordre, qui défilent en ce moment dans les rues de toutes les villes de France pour dénoncer la « haine anti-flics ». La violence et le harcèlement sont devenus leur quotidien depuis plusieurs semaines. Dans un con...

Rendons-leur hommage ! Nous débattons d’un texte visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Cet intitulé est aberrant et provocateur dans le contexte actuel. Cette proposition de loi redéfinit le critère justifiant un contrôle d’identité opéré dans un cadre de police judiciaire, applicable notamment pour rechercher les auteurs d’...

Avec cette proposition de loi, les contrôles sur réquisitions, les contrôles effectués dans un cadre de police administrative et les contrôles « Schengen » sont voués à disparaître. En quelque sorte, ce texte supprimerait surtout l’ensemble des fondements légaux de la quasi-totalité des contrôles d’identité. Ainsi, les forces de l’ordre se verr...

… et je les rejoins. Encore un message de défiance que nous envoyons aux policiers. On stigmatise nos forces de l’ordre, alors que nous devrions tout faire pour faciliter leur travail, essentiel pour le maintien et le respect de notre République. La proposition de loi est à mon sens purement démagogique et dogmatique.

Son adoption paralyserait l’action des forces de l’ordre en faisant d’ailleurs peser sur elles un principe de suspicion. Faisons preuve de plus de respect et de considération à l’égard des policiers et des gendarmes, qui, quotidiennement, risquent leur vie pour assurer la sécurité de tous les Français. Remettons de l’ordre dans ce désordre ava...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste ont pris la bonne initiative de proposer un débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. C’est une bonne initiative, car nous allons enfin pouvoir nous occuper d’une partie de la jeunesse française. Je rappelle que la je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture est en danger de mort. Les agriculteurs disparaissent dans la colère et la souffrance, et certains d’entre eux sont poussés au suicide. Comme vous le savez, notre agriculture traverse une crise majeure, à la fois conjoncturelle et structurelle. Le Gouvernement a...

Notre agriculture doit redevenir la première puissance européenne. Pour rendre à l’agriculture française son rang, la majorité sénatoriale a tiré la sonnette d’alarme dès le mois de mai 2015. En effet, le président Jean-Claude Lenoir vous avait suggéré, monsieur le ministre, de venir devant la commission des affaires économiques du Sénat pour f...