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288 interventions trouvées.

Cessons d’isoler la France ! Par conséquent, je ne suis pas favorable à cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne peux commencer mon propos sans saluer nos forces de l’ordre, qui défilent en ce moment dans les rues de toutes les villes de France pour dénoncer la « haine anti-flics ». La violence et le harcèlement sont devenus leur quotidien depuis plusieurs semaines. Dans un con...

Rendons-leur hommage ! Nous débattons d’un texte visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Cet intitulé est aberrant et provocateur dans le contexte actuel. Cette proposition de loi redéfinit le critère justifiant un contrôle d’identité opéré dans un cadre de police judiciaire, applicable notamment pour rechercher les auteurs d’...

Avec cette proposition de loi, les contrôles sur réquisitions, les contrôles effectués dans un cadre de police administrative et les contrôles « Schengen » sont voués à disparaître. En quelque sorte, ce texte supprimerait surtout l’ensemble des fondements légaux de la quasi-totalité des contrôles d’identité. Ainsi, les forces de l’ordre se verr...

… et je les rejoins. Encore un message de défiance que nous envoyons aux policiers. On stigmatise nos forces de l’ordre, alors que nous devrions tout faire pour faciliter leur travail, essentiel pour le maintien et le respect de notre République. La proposition de loi est à mon sens purement démagogique et dogmatique.

Son adoption paralyserait l’action des forces de l’ordre en faisant d’ailleurs peser sur elles un principe de suspicion. Faisons preuve de plus de respect et de considération à l’égard des policiers et des gendarmes, qui, quotidiennement, risquent leur vie pour assurer la sécurité de tous les Français. Remettons de l’ordre dans ce désordre ava...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste ont pris la bonne initiative de proposer un débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. C’est une bonne initiative, car nous allons enfin pouvoir nous occuper d’une partie de la jeunesse française. Je rappelle que la je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture est en danger de mort. Les agriculteurs disparaissent dans la colère et la souffrance, et certains d’entre eux sont poussés au suicide. Comme vous le savez, notre agriculture traverse une crise majeure, à la fois conjoncturelle et structurelle. Le Gouvernement a...

Notre agriculture doit redevenir la première puissance européenne. Pour rendre à l’agriculture française son rang, la majorité sénatoriale a tiré la sonnette d’alarme dès le mois de mai 2015. En effet, le président Jean-Claude Lenoir vous avait suggéré, monsieur le ministre, de venir devant la commission des affaires économiques du Sénat pour f...

Ces mesures, je le rappelle, concernent notamment l’amélioration du dispositif de contractualisation en faveur de l’incitation à l’investissement, ou encore de l’allégement des charges de toute nature. Nous avons déposé une proposition de loi qui va bien plus loin que cette proposition de résolution. Dès lors, permettez-moi de m’interroger, me...

De même, vos collègues socialistes de l’Assemblée nationale ont rejeté cette proposition de loi le 4 février dernier. C’est incompréhensible ! Pourquoi proposer une résolution et ne pas avoir voté une proposition de loi qui va beaucoup plus loin ? Nous avons voté une proposition de loi dont l’ambition est de redonner de véritables perspectives...

Mme Nicole Duranton. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter en premier lieu notre collègue Catherine Morin-Desailly pour sa rigueur et son travail, effectué au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Le texte a été amendé afin, notamment, d’en supprimer les principales contraintes imposées aux sociétés de presse ou audiovisuelles. Je salue également le travail de mon collègue Hugues Portelli concernant la protection des sources des journalistes. Il a fait adopter plusieurs amendements visant à assurer le respect des enquêtes et de l’instruc...

J’en veux pour preuve la méthode douteuse consistant à confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel une nouvelle mission : garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes ». Le procédé est douteux, puisqu’il est tout de même permis d’émettre des réserves sur l’indépendance du CSA en raison, notamment,...

De plus, le CSA éprouve déjà des difficultés à s’acquitter de ses missions traditionnelles, à savoir veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. La commission de la culture a restreint les pouvoirs exorbitants conférés par l’article 2 au CSA. Elle a supprimé le pouvoir du CSA d’adapter les conventions qu’...

Permettez-moi de rappeler également le contexte dans lequel nous avons dû examiner cette proposition de loi : quatre semaines après le vote à l’Assemblée, en procédure accélérée, alors que le nombre d’articles avait doublé. Ces conditions ne permettent pas un travail de fond sérieux au regard des enjeux que j’ai indiqués précédemment. C’est po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée émue pour nos amis belges et les victimes des attentats commis en France en 2015. En frappant Bruxelles hier, les terroristes ont élargi un plan d’attaque inauguré en France en 2015. Daech s’est attaquée à la capitale de l’Union européenne...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, à la fin du mois de décembre dernier, mon collègue Ladislas Poniatowski a attiré votre attention sur les conséquences économiques et sociales qu’entraînerait l’application de l’instruction de votre ministère datant du 28 décembre...