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275 interventions trouvées.

Je soutiens l'objectif de réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030. En même temps, nous nous apprêtons à remettre 80 camions par jour sur l'autoroute, car le train des primeurs, qui chaque jour transporte par wagons frigorifiques les fruits et légumes d'Occitanie, risque de disparaître. Quelle solution allez-vous prop...

Je soutiens l'objectif de réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030. En même temps, nous nous apprêtons à remettre 80 camions par jour sur l'autoroute, car le train des primeurs, qui chaque jour transporte par wagons frigorifiques les fruits et légumes d'Occitanie, risque de disparaître. Quelle solution allez-vous prop...

Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur la situation des élus municipaux, plus particulièrement des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués, placés en arrêt maladie dans le cadre de leur activité professionnelle. Des élus en arrêt maladie continuent à exercer leur mandat. Lorsque les élus locaux qui exercen...

L’article 7 du projet de loi prévoit effectivement une ouverture des postes de direction des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants aux contractuels. Cette faculté contrevient au statut de la fonction publique territoriale, qui, à mon sens, doit prévaloir, et l’affaiblit. La fonction de DGS est nécessairement différente de la f...

Par cet amendement, nous proposons une solution à la question sensible de la définition des fonctions exercées par les directeurs généraux des services, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales. Les termes du débat sont les suivants. D’un côté, l’édiction d’un catalogue des missions des DGS apparaît comme un ...

L’article 8 du projet de loi instaure des contrats de projet pour une durée maximale de six années. Ces contrats doivent avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération spécifique et leur échéance est la réalisation dudit projet ou de ladite opération. L’objet de l’amendement est d’exclure le recours à ces contrats de projet pour des...

J'ai effectivement participé, avec nos collègues Jacques Le Nay et André Vallini, à la mission d'observation de l'élection présidentielle en Ukraine, qui s'est déroulée les 31 mars et 21 avril derniers, en ma qualité de membre de l'APCE. Pour ma part, je n'ai observé que le premier tour, alors que nos deux collègues ont également observé le sec...

Le score de 75 % reflète les espoirs que les Ukrainiens ont placés en ce président. Ils sont lassés de la corruption et souhaitent renouer le dialogue avec la Russie, car ils n'en peuvent plus de la guerre. La commission de suivi de l'APCE suit de près la situation en Ukraine. Les oligarques sont puissants, mais divisés. Certains sont proches...

Il y a toute une économie parallèle, qui est perçue comme naturelle par tout le monde et que les habitants n'envisagent pas de voir changer rapidement. C'est le principal problème de l'Ukraine.

Il y a un système d'assistance. Quant à la loi sur la langue ukrainienne, elle ne fait que supprimer un texte qui avait été pris par le précédent Gouvernement pour provoquer les Russes. Il faut plutôt y voir un gage d'apaisement envers la Russie et les populations russophones d'Ukraine.

Les films produits par la société Netflix étaient absents du Festival de Cannes de cette année. Cela n’a pas toujours été le cas puisque, en 2017, deux films produits et distribués par cette plateforme de streaming avaient concouru pour la Palme d’or, notamment Okja, de Bong Joon-ho. Le Festival avait alors été surpris que Netflix...

J'aurai juste deux questions pratiques. Avec les maires de mon département, nous parlons souvent des problèmes de couverture numérique. Mais je ne suis pas sûre qu'ils soient informés de l'existence de cette aide. Comment peuvent-ils s'informer ? Quels sont les critères de sélection ?

Le temps a passé depuis la signature de la déclaration de Meseberg au mois de juin 2018 et la signature du traité d’Aix-la-Chapelle au mois de janvier dernier. Le premier texte nous engageait à réaliser des progrès décisifs vers une union des marchés de capitaux et à créer un budget de la zone euro, dont le but serait de promouvoir la compétit...

Selon l’Institut français d’opinion publique, l’IFOP, six Français sur dix ont confirmé, au cours du grand débat national, leur attachement à la transition énergétique, pour eux-mêmes, pour leurs enfants et pour la survie de notre planète. Il n’en demeure pas moins que les travaux liés au logement ont un coût substantiel, et que les prêts conse...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin d’avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai bien évidemment cosignée. Je tiens également à féliciter l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-trois pays en Europe, cinquante-quatre dans le monde, ont déjà interdit la pratique de la fessée. La Cour de cassation, dans un arrêt de 2014, a reconnu aux parents un « droit à la correction » en rappelant qu’il « a pour limite l’absence de dommages causés à l’en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, harcèlement, exaspération, nuisance : vous êtes tranquillement chez vous, en famille, à l’heure du dîner ou du déjeuner, quand soudain le téléphone sonne… Au bout du fil, un étudiant ou un téléopérateur vous appelle le plus souvent depuis une plateforme localisée au Maghre...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation statutaire des aides-soignants. Actuellement, les personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neurodégénératives ou polypathologiques qui sont maintenues à leur domicile ne peuvent bénéficier chez elles que de l’aide des auxiliaires de vie ou des infirmiers lib...