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279 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin d’avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai bien évidemment cosignée. Je tiens également à féliciter l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-trois pays en Europe, cinquante-quatre dans le monde, ont déjà interdit la pratique de la fessée. La Cour de cassation, dans un arrêt de 2014, a reconnu aux parents un « droit à la correction » en rappelant qu’il « a pour limite l’absence de dommages causés à l’en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, harcèlement, exaspération, nuisance : vous êtes tranquillement chez vous, en famille, à l’heure du dîner ou du déjeuner, quand soudain le téléphone sonne… Au bout du fil, un étudiant ou un téléopérateur vous appelle le plus souvent depuis une plateforme localisée au Maghre...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation statutaire des aides-soignants. Actuellement, les personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neurodégénératives ou polypathologiques qui sont maintenues à leur domicile ne peuvent bénéficier chez elles que de l’aide des auxiliaires de vie ou des infirmiers lib...

Madame la secrétaire d’État, je me réjouis que cette piste fasse l’objet d’une réflexion. J’espère qu’elle deviendra une réalité et que nous obtiendrons une réponse favorable dans les prochains mois. En effet, il est important de maintenir au maximum à domicile les personnes âgées qui le souhaitent, d’autant que cette solution coûte nettement m...

Vous nous apportez un rayon de soleil. Je salue votre passion pour défendre le patrimoine ainsi que vos « coups de gueule » afin d'obtenir l'exonération des taxes sur le Loto du patrimoine. Vous vous êtes rendu en avril dernier à la collégiale Notre-Dame de Vernon dans l'Eure qui doit bénéficier des crédits qui ont été alloués aux sites normand...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, pour avoir une presse de qualité, il faut avoir des moyens. La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse va dans le bon sens. Elle est discutée au moment où la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numé...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, pour avoir une presse de qualité, il faut avoir des moyens. La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse va dans le bon sens. Elle est discutée au moment où la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le mariage et le parrainage civils, voici les funérailles républicaines ! Le sujet n’est pas nouveau. Il avait déjà été débattu en 2016 à l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat sans avoir fait l’objet de discussions. Les intentions sont louables, mais le texte présen...

Vous le savez comme moi, mes chers collègues, les personnes résolues à éviter l’église à tout prix ne feront jamais le choix de funérailles religieuses, surtout lorsqu’elles ont la possibilité de s’y soustraire.

Aujourd’hui, la liberté de choix existe : l’organisation des funérailles en France est régie par le principe fondamental de « liberté des funérailles », défini à l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, selon lequel il est possible de choisir entre le caractère civil ou religieux à lui donner. Pour cela, les po...

Ayant été maire d’une commune rurale, je n’ai pas été en mesure de mettre à disposition une salle pour l’organisation de funérailles. Les communes qui ne pourront pas honorer cette obligation seront-elles pénalisées ? Elles le seront du moins, et injustement, dans l’estime des familles à qui on avait promis une telle mise à disposition, parce ...

Durant les débats, le député Philippe Gosselin, membre de l’entente parlementaire pour la famille, avait souligné à juste titre que tous les professionnels du funéraire ont une formation bien précise, parce qu’il faut savoir s’adresser à une famille endeuillée. Ce n’est pas un maire ou un adjoint qui sera le mieux à même de remplacer ces profes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, nous avons le privilège et la chance – il faut en avoir conscience – d’avoir un système de solidarité comme il en existe rarement dans le monde, protégeant les plus vulnérables par l’effort national. L’État garde aujourd’hui une place essentielle dans la prise en charge ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, la culture est une priorité, une chance pour tous, un vecteur d’épanouissement, d’émancipation et de tolérance. Il est essentiel de garantir les conditions d’un égal accès à la culture dans tous les territoires et, en particuli...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des idées. C’est indispensable pour que chaque ind...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’examen de l’article 37 du projet de loi de finances est important. La participation de la France au budget de l’Union européenne s’élèvera l’année prochaine à 21, 5 milliards d’e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Françoise Cartron a déposé une proposition de loi qui demande au Gouvernement un rapport sur les risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques. Chaque année, 3 millions de pneus ...

Son rapport insistait bien sur les problèmes méthodologiques de ces études et sur le manque de données. Étant donné que les mesures à prendre relèvent du pouvoir réglementaire et non du pouvoir législatif, il aurait été préférable que ce soit le Gouvernement…