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288 interventions trouvées.

La Constitution doit rester le texte instituant les grands principes régissant la vie de notre société, la nature et les règles de fonctionnement des institutions. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je m’opposerai à cette proposition de loi constitutionnelle.

Les ventes d'art sur Internet paraissent jouir d'une grande liberté. Comment est-il envisageable de les réguler afin, notamment, de garantir aux acheteurs l'authenticité des oeuvres proposées ?

Les ventes d'art sur Internet paraissent jouir d'une grande liberté. Comment est-il envisageable de les réguler afin, notamment, de garantir aux acheteurs l'authenticité des oeuvres proposées ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut évidemment s’en remettre à la seule création de richesse pour mesurer la bonne santé d’un pays et de ses habitants : il est absolument nécessaire de s’assurer de la pérennité et des impacts des politiques publiques en procédant à leur évaluation. Ces politiqu...

C’est la raison pour laquelle l’OPEPS, l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé, avait été supprimé lui aussi, malgré sa production relativement importante, au motif que ses travaux pouvaient être menés au sein des commissions des affaires sociales de chaque assemblée. Il est vrai que l’on s’est aujourd’hui rendu compte du m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites. Je soutiens bien sûr la présente proposition de loi, déposée par mes collègues Bruno Retailleau et Michel Savin, visant à adapter le droit de responsabilité des propriétaires ou des gestionnaire...

La région Normandie a commencé à se mobiliser pour les Jeux. Son président a proposé que la flamme arrive par les plages du débarquement 80 ans après le 6 juin 1944. Ce serait un symbole fort de paix.

Je m'inquiète du délai d'application de cette réforme. Vous souhaitez que cette dernière soit effective dès la rentrée prochaine. Au regard des interrogations et des messages d'alerte de l'administration, pouvez-vous nous garantir que le système est déjà au point ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je salue tout d’abord l’excellent rapport de mon collègue Pierre-Yves Collombat. L’histoire peut-elle bégayer indéfiniment ? Je ne le crois pas. Le politique peut-il, dans ce cas, jouer le rôle de l’orthophoniste ? Je le crois profondément. En 2007-2008, notre monde a connu la pire crise fin...

Mme Nicole Duranton. … pour prévenir d’autres crises et ainsi éviter au monde un nouveau choc aux conséquences sociales violentes ?

Madame la ministre, pour clore ce débat, rendons-nous en Normandie ! Au Moyen Âge, la voie romaine Beauvais–Chartres desservait déjà la ville de Gisors dans l’Eure. Aujourd’hui, la voie romaine a disparu, les Capétiens et les Plantagenêts ne se mènent plus une guerre acharnée et Gisors est devenue une ville de près de 12 000 habitants. La que...

Madame la ministre, ma question est simple : comment comptez-vous améliorer la desserte des villes hors de l’Île-de-France par le réseau de transports francilien ? Pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement se battra contre la suppression des gares provinciales et rappellera le nécessaire besoin de concertation avec les élus locaux de nos te...

Depuis que la Turquie a renoncé à devenir membre de l'Union européenne, nous n'avons plus d'excuse pour ne plus parler de Chypre, dont le Nord est occupé militairement par ce pays. Or, Chypre étant membre de l'Union européenne, nous lui devons assistance en vertu de la clause de défense mutuelle du traité de Maastricht. Comptez-vous rouvrir le ...

Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous informe que la semaine dernière, sa commission des questions politiques et de la démocratie a demandé un débat européen en janvier 2018 sur le processus de paix au Moyen-Orient.

J'aurai deux questions : l'une sur la rémunération des artistes-interprètes et l'autre sur l'exportation de la musique française. Il y a aujourd'hui, à l'heure du numérique, un véritable problème d'inégalité de répartition de la richesse entre producteurs et artistes. Selon l'ADAMI, qui représente les artistes-interprètes, sur 9,99 euros d'abon...

Une mobilisation de l'État et de la région est indispensable pour la réussite des projets de revitalisation. J'identifie aujourd'hui deux obstacles. Premièrement, comment changer le regard des pôles urbains sur les zones rurales ? Deuxièmement, quels sont les moyens financiers prévus ?

Depuis 2012, notre pays a beaucoup souffert, frappé par d’horribles attentats. J’ai une pensée toute particulière pour le père Hamel, assassiné à Saint-Étienne-du-Rouvray, dans ma région. La menace est élevée, elle ne faiblit pas malgré la mise en œuvre d’un arsenal législatif profondément renforcé ces dernières années. Aujourd’hui, nous devon...

Faire l’erreur de donner plus de crédit à la repentance des femmes qu’à celle des hommes ferait courir un risque à la France. Madame la garde des sceaux, si la France venait à rapatrier des djihadistes aux fins de les juger, serions-nous en mesure d’assurer la sécurité des Français en les mettant hors d’état de nuire ?

Mme Nicole Duranton. Qui porterait la responsabilité de leur influence idéologique au sein de nos prisons, qui sont déjà des nids de radicalisation ?

L'article 4 du projet de loi crée une contribution en faveur de la santé et de la vie étudiantes. Celle-ci devrait être collectée par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) avant d'être reversée aux établissements. Garantit-elle le maintien des politiques de prévention actuellement menées en faveur des étudiants ?