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Questions orales de Nicole DurantonLes derniers commentaires sur Nicole Duranton en RSS


5 questions trouvées.

Accessibilité des petits meublés de tourisme

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des petits meublés de tourismes. L'article 41 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait porté des modifications au code de la constructi...

Arrêts maladie des élus municipaux

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'élus municipaux, et plus particulièrement d'adjoints au maire et de conseillers municipaux délégués, placés en arrêt maladie dans le contexte de leur activité professionnelle. Ces élus en arrêt de maladie ont continué à exercer leur mandat. Lorsque les élus locaux qui exercent une acti...

Demande statutaire des aides-soignants

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation statutaire des aides-soignants. Actuellement, les personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neurodégénératives ou polypathologiques et maintenues à leur domicile, ne peuvent bénéficier chez elles que de l'aide des auxiliaires de vie ou des infirmiers en libéral. Les ...

Démantèlement de la Lande de Calais

Mme Nicole Duranton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le démantèlement de la « jungle » de Calais, annoncée comme une réussite, peut parfois laisser perplexe. C'est le cas dans mon département de l'Eure. Plus de cent migrants ont été déployés la semaine dernière dans différentes communes, ce qui a provoqué délires et hystéries à Perriers-la-Campagne, commune rurale de 40...

Filière bois

Mme Nicole Duranton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, à la fin du mois de décembre dernier, mon collègue Ladislas Poniatowski a attiré votre attention sur les conséquences économiques et sociales qu'entraînerait l'application de l'instruction de votre ministère datant du 28 décembre 2015 modifiant les condition...