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1285 amendements trouvés


08/02/2022 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20212022-040 - Article 1er (Retiré)
M. Canévet, Mmes Havet, Guidez, Dindar, M. Mizzon, Mmes Saint-Pé, Sollogoub, Vermeillet, MM. Louault, Delahaye, Cadic...

Alinéa 2 Après le mot «friche», insérer les mots «, un espace déjà artificialisé, une anciennes carrière, un ouvrage de prélèvement exploitant une ressource en eau, une décharge ou ancienne décharge, » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre d'élargir le dispositif de la présente proposition de loi aux espaces déjà artif...

25/01/2022 — Amendement N° 66 2ème rectif. au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, H...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° D’entendre à leur demande les combattants mentionnés au premier alinéa de l’article 1 er , d’examiner leur situation et de leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que la commission nationale de reconnaissance et de r...

10/01/2022 — Amendement N° COM-112 au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Médevielle, Gremillet, Détraigne, Mmes Drexler, Lassarade, M. Paccaud, ...

Alinéa 17 La deuxième phrase de l?alinéa 17 est ainsi rédigée : « Le document présenté comporte notamment les éléments d?identité mentionnés dans le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi qu?une photographie d?identité justifiant de leur identité. » ...

19/11/2021 — Amendement N° I-742 2ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Article 9 (Adopté)
MM. Moga, Levi, Louault, Mme Létard, M. Loïc Hervé, Mmes Bonfanti-Dossat, Noël, MM. Chasseing, Chatillon, Mme Joseph,...

I. – Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le c est abrogé ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

19/11/2021 — Amendement N° I-238 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 3 ter (Tombe)
Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Maurey, Delcros, Cadic, Détraigne, Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Lafon, Ca...

Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe «, » ; 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que des conjoints survivants, âgés de plus de 74 ans, disposant d’une attestation établissant qu...

17/11/2021 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Charon, Mme Laure Darcos, MM. Belin, Wattebled, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Genet, Mme Nath...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 182 B bis du code général des impôts, il est inséré un article 182 B ter ainsi rédigé : « Art. 182 B ter – I. – Sur option du contribuable, et sauf disposition contraire des conventions internationales, sont soumis à une retenue à la source libératoire de l...

17/11/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Herzog, MM. Longeot, Capo-Canellas, Cadic, Canévet, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme De...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts, les mots : «, lorsqu’ils ne sont pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État d...

16/11/2021 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20212022-147 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Delahaye, Mme Catherine Fournier, M. Canévet, Mmes de La Provôté, Férat, MM. Cadic, Bonneau, Laugier, Mmes Sollogo...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 du code général des impôts, il est inséré un article 267… ainsi rédigé : « Art. 267 …. – Par dérogation au 1° de l’article 267, l’ensemble des taxes et contributions au titre de la consommation finale d’électricité ne sont pas inclus dans la base d’...

08/11/2021 — Amendement N° 406 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 bis (Rejeté)
Mme Létard, MM. Henno, Laugier, Mme Dindar, MM. Cadic, Canévet, Mme Sollogoub, MM. Kern, Détraigne, Moga, Mme Devésa,...

Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « communaux, », sont insérés les mots : « des structures privées à but non lucratif spécialisées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile, ». II. – L...

08/11/2021 — Amendement N° 405 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 24 (Rejeté)
Mme Létard, M. Henno, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Dindar, MM. Cadic, Canévet, Mme Sollogoub, MM. Kern, Détraigne, Mog...

Alinéa 29, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces référentiels permettent un accès à un volet téléchargeable de données structurées. Exposé sommaire : L’intégration dans le droit commun de l’Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) est incontestablement une avancée dans la l...

08/11/2021 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Duffourg, Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues au troisième alinéa de l’...

08/11/2021 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Cigolotti, Longeot, Mme Devésa, MM. Moga, Kern, Mmes Sollogoub, Vermeillet, M. Cadic, Mmes Herzog, Guidez, MM. Ca...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

20/10/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20212022-051 - Article 2 (Retiré)
MM. Marseille, Levi, Mmes Tetuanui, Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno, Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Ve...

Alinéa 27 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 11° L’article 360 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L’adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière est permise dans les deux cas suivants : « 1° S’il est justifié de motifs graves ; « 2° Lorsqu’...

20/10/2021 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20212022-051 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, Levi, Mmes Tetuanui, Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno, Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Ve...

Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : b) Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée : « 1° Soit après le décès de l’adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après le décès de l’un des deux adoptants, si la demande est présentée par l...

23/07/2021 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Retiré)
M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, MM. Levi, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam

Alinéa 18 Remplacer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 par les mots : , d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid­19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante Exposé sommaire : Reprise de l’amendement déposé ...

23/07/2021 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Adopté)
M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, MM. Levi, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France. Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ; Exposé sommaire : De nombreux Français établis hors de France ont été contraints de se ...

23/07/2021 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
M. Cadic, Mme Herzog, M. Levi, Mme Loisier, M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un pays extérieur à l’espace européen, tant par un organisme étranger que par les autorités françaises, sont recevables. Exposé sommaire : Les ressortissants français établis hors de France, vaccinés dans leur pays de résidenc...

05/07/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, ...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

17/06/2021 — Amendement N° 1742 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis J (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas, Delcros, Mme Billon, MM. Moga, Hingray, Mme Sollogoub, M. Jean-...

Après l'article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 712-1 du code de l’énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – Le présent article est applicable à compter du 1 er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans un contexte de forte baisse des prix du gaz, un c...