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1273 amendements trouvés


20/10/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20212022-051 - Article 2 (Retiré)
MM. Marseille, Levi, Mmes Tetuanui, Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno, Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Ve...

Alinéa 27 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 11° L’article 360 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L’adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière est permise dans les deux cas suivants : « 1° S’il est justifié de motifs graves ; « 2° Lorsqu’...

20/10/2021 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20212022-051 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, Levi, Mmes Tetuanui, Dindar, MM. Laugier, Louault, Henno, Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Cadic, Mmes Ve...

Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : b) Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée : « 1° Soit après le décès de l’adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après le décès de l’un des deux adoptants, si la demande est présentée par l...

23/07/2021 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Retiré)
M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, MM. Levi, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam

Alinéa 18 Remplacer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 par les mots : , d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid­19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante Exposé sommaire : Reprise de l’amendement déposé ...

23/07/2021 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Adopté)
M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, MM. Levi, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France. Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ; Exposé sommaire : De nombreux Français établis hors de France ont été contraints de se ...

23/07/2021 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
M. Cadic, Mme Herzog, M. Levi, Mme Loisier, M. del Picchia, Mme Garriaud-Maylam

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un pays extérieur à l’espace européen, tant par un organisme étranger que par les autorités françaises, sont recevables. Exposé sommaire : Les ressortissants français établis hors de France, vaccinés dans leur pays de résidenc...

05/07/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, ...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

17/06/2021 — Amendement N° 1742 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis J (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas, Delcros, Mme Billon, MM. Moga, Hingray, Mme Sollogoub, M. Jean-...

Après l'article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 712-1 du code de l’énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». II. – Le présent article est applicable à compter du 1 er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans un contexte de forte baisse des prix du gaz, un c...

16/06/2021 — Amendement N° 1007 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 54 (Tombe)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Cadic, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Détraigne, ...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : avant le par les mots : lors du Exposé sommaire : L’article 54 prévoit l’obligation d’une étude de potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, y compris de sa surélévation, préalablement aux travaux de sa construction et à ceux de sa démolition. Le présent amendement p...

16/06/2021 — Amendement N° 955 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 43 (Tombe)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mme Billon, MM. Détr...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi r...

16/06/2021 — Amendement N° 954 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mme Billon, MM. Détr...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi réd...

16/06/2021 — Amendement N° 707 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 39 bis C (Adopté)
Mme Létard, MM. Longeot, Moga, Mme Nathalie Goulet, MM. Levi, Bonnecarrère, Mme de La Provôté, M. Delcros, Mmes Jacqu...

Après l’article 39 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 124-3 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I er du code de la construction et de l’habitati...

14/06/2021 — Amendement N° 1148 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis (Adopté)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mmes Billon, Saint-Pé

Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 314-14-1 du code de l’énergie, les mots : « émises mais » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner la possibilité à l’État de mettre en œuvre des enchères dites « forward » portant sur des ga...

14/06/2021 — Amendement N° 1006 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 44 bis (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mmes Billon, Saint-P...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-5-1. – I. – Le propriétaire d’un bâtiment existant présentant un pignon plus haut que la construction voisine, et qui procède à son isolation thermique par l’extérieur, bénéficie d’un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu’aucune autre solution technique ne...

14/06/2021 — Amendement N° 1004 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 15 (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mmes Billon, Saint-P...

I. – Alinéa 11, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : notamment pour l’accès direct des artisans et très petites entreprises à la commande publique II. – Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : critères, sont insérés les mots : qui tiennent compte des spécificités des très petites entreprises III. – Alinéa 42 Supprimer ...

14/06/2021 — Amendement N° 877 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 51 bis A (Adopté)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas, Delcros, Mme Billon, MM. Gremillet, Moga, Hingray...

Après l’article 51 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du 3° de l’article L. 151-28 est supprimé ; 2° Après l’article L. 152-5, il est inséré un article L. 152-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 152-5-…. – En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’impl...

14/06/2021 — Amendement N° 876 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 31 (Retiré)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas, Delcros, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Gremillet, Mo...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – La réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport d...

14/06/2021 — Amendement N° 502 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 46 (Irrecevable)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mmes Billon, Saint-P...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 341-4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un consommateur raccordé au réseau public de distribution d’électricité est équipé du dispositif de comptage prévu au premier alinéa de l...

14/06/2021 — Amendement N° 500 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 46 bis (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mmes Billon, Létard

Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 337-6 du code de l’énergie, les mots : « et des coûts de commercialisation » sont remplacés par les mots : «, du coût d’acquisition des certificats d’économies d’énergie puis des autres coûts de commercialisation ». Exposé sommaire : Il s’...

14/06/2021 — Amendement N° 499 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mmes Billon, Saint-P...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 424-9 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 424-… ainsi rédigé : « Art. L. 424-… – Pour les ouvrages de production d’énergie utilisant une des sources d’énergies renouvelables définies à l’article L. 211-2 du code de l’énergie, la demande de...