Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier

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Le discours renvoyant systématiquement à une « faute » des élus est trop facile. En tant que parlementaires, nous nous battons de 8 heures le matin jusqu'à tard dans la nuit dans l'hémicycle. Nous avons tous besoin de travailler ensemble et, surtout, de respecter l'autre. Cela devient inadmissible que chacun se permette de juger l'autre. Il y a...

Si on crée des comités pour résoudre une difficulté réelle, on rajoute quelque chose : cela ne va pas dans le sens de la simplification et de la lisibilité. À titre d'exemple, et concernant la question du meilleur juge, mon entreprise -qui bénéficiait d'un agrément du ministère comme entreprise de recherche- a, par le passé, déposé un dossier p...

Le crédit impôt recherche est une niche fiscale. À ce titre, il est normal que l'État opère des contrôles.

Nous pouvons commencer dans un premier temps par un système « une norme produite, une norme supprimée » avant de se fixer un objectif supérieur par la suite. Nous devons par ailleurs arrêter de surtransposer les directives européennes. Ces textes de simplification sont à proposer prioritairement, avant celui relatif au CIR.