Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier

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Je suis étonné par cet amendement. Si des personnes sur le chantier ne parlent pas français, adressez-vous à celui qui a passé la commande. C’est lui qui est responsable de la présence des ouvriers sur le chantier. À l’évidence, une telle mesure constituerait une entrave à la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne. Le group...

Je veux saluer nos rapporteurs, qui ont accompli un travail remarquable sur ce texte. La version qui avait été transmise au Sénat avait perdu son sens au gré des renoncements plus ou moins défendus dans notre hémicycle. Ils en ont fait un texte plus cohérent, plus opérationnel, et je les en remercie. Pour autant, pouvons-nous vraiment parler d...

Il s’agit d’un sujet intéressant. On peut en effet se demander aujourd’hui pourquoi il faudrait une médecine du travail. Pour certains, c’est simplement parce qu’elle existe et que tout doit rester intangible. Si l’on manque de médecins par centaines, allons-y, il suffit d’en embaucher ! Nous débattons également de la visite médicale d’aptitud...

M. Olivier Cadic. Pour ma part, le récit que m’en ont fait mes assistants ressemblait à une parodie. On n’a même pas pris leur tension !

C’est la réalité ! Derrière ces grandes annonces se cache parfois un acte purement administratif. On s’attend à ce qu’il y ait une vraie étude, un vrai entretien, mais il ne faut pas se voiler la face : en réalité, il n’en est rien ! À l’heure actuelle, environ 80 % des salariés travaillent dans le secteur tertiaire. Leur médecin traitant, qui...

On entend dire que la médecine du travail n’est pas généraliste, qu’il s’agirait d’une spécialité. Le médecin du travail serait donc un spécialiste…

… de toutes les pathologies que l’on peut attraper en travaillant. Ce système mérite donc peut-être d’être revu. Cette question va d’autant plus se poser que, à l’évidence, la technologie évolue. Nous aurons l’occasion d’y revenir quand nous aborderons tout à l’heure la question des psychologues d’entreprise. De nombreuses possibilités, tels d...

Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail. La question du manque de médecins du travail est une préoccupation que l’on ne peut que partager, pour améliorer la prise en charge des travailleurs dans le cadre de l’exercice de...

Il me semble que M. le rapporteur a trouvé le bon angle d’attaque. Au départ, il y a un différentiel de charges sociales très important entre certains pays. Nous l’avions déjà souligné voilà vingt ans, dès que les frontières de l’Union européenne se sont ouvertes. Nous avions dit qu’il fallait transférer le poids qui pèse sur l’outil de produc...

Oui, pour les jeunes qui vivent aujourd’hui au Royaume-Uni, se pose la question de la fin de la liberté de circulation, à la suite de la sortie de l’Union européenne. Or, dans votre présentation, on dirait que l’on a perdu à l’ouverture des frontières ; on dirait que tout le monde y perd ! Je trouve cette appréciation vraiment étrange, surtout...

En tant que sénateur des Français établis hors de France, je peux témoigner que l’enseignement à distance offre une vraie démocratisation et un accès à l’enseignement égal à tous. Que vous habitiez un village de montagne ou le XVIe arrondissement à Paris, vous pouvez avoir accès aux mêmes formes d’enseignement. C’est non seulement l’enseignemen...

Selon ses propos, Mme David n’est pas opposée à l’enseignement à distance. Or l’objet de l’amendement précédent indiquait qu’il ne semblait pas pertinent d’ouvrir la possibilité de l’enseignement à distance. Un tel changement de discours d’un amendement à l’autre est étonnant !

Je remercie sincèrement le rapporteur d’avoir défendu sa position en s’appuyant sur une évaluation. En revanche, je suis assez perplexe en entendant l’explication du Gouvernement : il faut valoriser ces écoles, mais, parallèlement, limiter leur développement… Je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

M. Olivier Cadic. On voit bien, pourtant, que certains ont du mal à évoluer… Il faut savoir, de temps en temps, retirer ses amendements.

Il est peut-être utile de rappeler que la franchise est un contrat de droit commercial. J’ai écouté les débats sur la plateforme Uber. Nous sommes dans un cas similaire : c'est du droit commercial, et pas du droit social. Depuis bientôt deux semaines, il y a une véritable confusion de tous les côtés entre droit pénal et droit du travail, et mai...

Lorsque nous avons examiné le texte en commission, nous avons vraiment essayé de comprendre cet article. M. le rapporteur vous l’a dit à mots couverts, mais je serai clair : c'est incompréhensible ! Honnêtement, si j’ai une entreprise de moins de dix personnes et que je suis en litige, à tort ou à raison, avec un salarié, je fais une provision...

Cet amendement de suppression était un appel à la raison, mes chers collègues, car cet article 25, tendant à prévoir un droit à la déconnexion, nous paraît aussi inutile que contre-productif ! En effet, il ne prévoit rien qui n’existe déjà : si un salarié est contraint d’utiliser les moyens numériques en dehors d’un cadre conventionnel ou léga...

Ce n’est pas parce que l’on écrit une règle dix fois que celle-ci s’appliquera mieux ! Nous sommes déjà intervenus sur la question au début des débats sur ce projet de loi. Quand on duplique, dans le code du travail, des mesures déjà existantes dans le code pénal, c’est même une troisième couche que l’on rajoute. J’appelle cela du harcèlement ...

Je souhaiterais juste apporter une petite précision à l’intention de M. Gorce, car il affirme que la baisse des cotisations est très onéreuse. Ce sont plutôt les entreprises qui dépensent beaucoup d’argent en payant les cotisations !

Il est terrible d’écouter cette caricature du travail tel qu’il est perçu dans notre pays ! Je pense aux professeurs d’université ou aux professeurs à l’étranger qui donnent parfois des conseils à leurs élèves le week-end ou la nuit. Pourquoi vouloir absolument offrir une protection comme si nos concitoyens étaient déresponsabilisés ? Il exist...