Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier

41 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Retiré)
MM. Levi, Jean-Michel Arnaud, Détraigne, Mme Létard, MM. Louault, Cadic, Mme Nathalie Delattre, MM. Mouiller, Moga, É...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de sauvegarde II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture ...

19/07/2020 — Amendement N° 485 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Panunzi, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon, Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacé par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

18/07/2020 — Amendement N° 563 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Wattebled, Capus, Mmes Chauvin, Garriaud-Ma...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 bis du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie est ainsi modifié : a) L’intitulé est complété par les mots : « ou dont l’activité est...

17/07/2020 — Amendement N° 730 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Cadic

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 er du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

17/07/2020 — Amendement N° 489 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Panunzi, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon, Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI ter de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le taux est fixé à 50 % pour les versements effectués entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020. » II. – La perte de recettes résultant pour l’Ét...

17/07/2020 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Rejeté)
MM. Panunzi, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon, Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans les départements de la Corse, le I s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, ...

17/07/2020 — Amendement N° 226 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Cadic, Marseille

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf celles relevant du secteur des activités immobilières. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la créat...

16/07/2020 — Amendement N° 1010 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
Mmes Lamure, Berthet, Billon, MM. Bouchet, Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, Deromedi, Estrosi Sassone, M. Forissier...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 39 decies B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires de la déduction à hauteur de 40 % de la valeur des biens inscrits à l’actif immob...

16/07/2020 — Amendement N° 1009 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Lamure, Catherine Fournier, Berthet, Billon, MM. Bouchet, Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, M. Delcros, Mmes De...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 729 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 4 quinquies (Rejeté)
M. Cadic

Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 223 sexies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des i...

16/07/2020 — Amendement N° 576 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 15 (Rejeté)
MM. Cadic, Marseille

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : couvrant des assurés situés en France par les mots : souscrits en France II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création ...

16/07/2020 — Amendement N° 575 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Cadic, Marseille

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 terdecies-0 A dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : a) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé...

16/07/2020 — Amendement N° 573 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Retiré)
MM. Cadic, Marseille

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du c du 1° du I de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, après le mot : « suivants, », sont insérés les mots : « ou des huit exercices suivants pour les versements effectués au titre des exercices 2020 et 2021 ...

16/07/2020 — Amendement N° 571 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Cadic

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises existant au 1 er janvier 2020, la limite mentionnée au troisième alinéa du présent I ne s’applique pas aux déficits constatés au titre ...

16/07/2020 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Cadic, Marseille

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au premier alinéa du I de l’article 220 quinquies du code général des impôts, le déficit constaté au titre des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 peut, sur option, être considéré comme une charge déductible du bénéfice de l’antépénultième exercice...

16/07/2020 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Panunzi, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon, Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° bis du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur les exercices 2020 et 2021, les taux mentionnés aux 3° et 3° bis sont majorés de dix points pour les entreprises présentant une baisse de chiffre d’af...

16/07/2020 — Amendement N° 486 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Panunzi, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon, Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le d du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Des travaux de mise aux normes, de rénovation et de construction des établissements de santé de statut commercial. » II. – La perte de recettes résultant...

16/07/2020 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Delahaye, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme Nathalie Goulet, M. Louault, Mmes Vullien, Férat, MM. Cadic, Canevet, Mme ...

Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Patrimoines 97 000 000 97 000 000 Création ...

16/07/2020 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 A (Rejeté)
M. Delahaye, Mmes Guidez, Nathalie Goulet, M. Louault, Mme Vullien, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Cadic, Canevet, Mme Cat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend revenir sur la création d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne. Le but de l'impôt doit rester de financer une action publique et non de devenir le déterminant des comportements...

16/07/2020 — Amendement N° 270 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Delahaye, Mmes Guidez, Nathalie Goulet, M. Louault, Mme Vullien, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Cadic, Canevet, Mme Cat...

Mission Médias, livre et industries culturelles Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Presse et médias 100 000 ...