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Interventions en hémicycle d'Olivier Cadic


865 interventions trouvées.

Il me reste des amendements à présenter ; je vais poursuivre cette démarche. Un vrai débat est nécessaire. J’ai entendu tout à l'heure que les banques devaient prendre en charge ces investissements. Non, ce n’est pas leur rôle ! Comme épargnant, l’idée qu’il revienne aux banques d’investir dans le risque me met mal à l’aise. Nous avons déjà pu ...

Le redressement de notre pays passe par le développement des entreprises. Or pour rechercher, investir, innover et conquérir de nouveaux marchés, les entreprises doivent pouvoir se financer. L’alourdissement des règles prudentielles qui pèsent sur les acteurs classiques du financement et que le ministre évoquait encore tout à l'heure impose, au...

Cet amendement vise à attribuer aux droits sociaux soumis à un engagement collectif de conservation la qualité de biens professionnels exonérés d’ISF. Une telle mesure permettrait d’encourager l’investissement de long terme, d’au moins six ans, dans les entreprises françaises et d’assurer la stabilité de leur actionnariat.

Cet amendement tend à élargir le champ des biens exonérés d’ISF et à encourager l’investissement dans les entreprises, pour relancer la création d’emplois. Lorsque nous nous sommes rendus à Londres avec la délégation aux entreprises, nous avons observé les conséquences d’une telle mesure sur l’emploi.

Monsieur le président de la commission, vous évoquez le coût de la mesure que je propose, en l’estimant à 1, 5 milliard d’euros. Aujourd'hui, si vous achetez une œuvre d’art, comme un tableau ou une statue, vous pourrez la déduire de votre ISF. En revanche, si vous décidez d’investir dans une entreprise qui va créer de l’emploi, vous ne pourrez...

Je suis d’accord avec Pierre Laurent sur un point : cet avantage n’est pas assez efficace. Toutefois, nous ne le pensons pas pour les mêmes raisons ! Parce qu’il est inefficace, je considère, pour ma part, qu’il faut relever son plafond. Les personnes qui investissent en France et bénéficient à ce titre de dispositifs fiscaux, comme l’avantage...

Ils pourraient tout aussi bien, en effet, placer leur argent ailleurs et avoir de meilleurs revenus. Plutôt que de les stigmatiser, mieux vaudrait reconnaître l’impact positif de leurs investissements sur notre économie ! Par ailleurs, monsieur Laurent, je vous confirme qu’il n’appartient pas aux banques de financer le risque. Ce que l’on atte...

À propos de l’ISF dû au titre des actions et des parts sociales, je vous ai demandé précédemment si vous préfériez accorder un avantage fiscal à une personne qui achète un tableau plutôt qu’à une autre qui investit dans une entreprise. Cette question n’a pas eu l’air de vous émouvoir !

Dans le cadre du placement par défaut des sommes versées au titre de l’intéressement, la commission spéciale a souhaité flécher une partie de l’intéressement vers le PERCO. Cette répartition par défaut avait déjà été évoquée lors de la délibération sociale sur l’épargne salariale, ainsi qu’au sein du COPIESAS. Il en est ressorti que non seulem...

Aux termes de l’article 35 decies, « pour les droits à intéressement attribués entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le salarié et, […], le bénéficiaire […] peuvent demander le déblocage de leur intéressement dans un délai de trois mois à compter de la notification de leur affectation sur un plan d'épargne salariale ». Cette ...

Je voudrais rassurer mon collègue Bosino : Maxwell, c'était il y a vingt ans. Depuis cette histoire, les choses ont changé au Royaume-Uni. Pour ma part, cela fait vingt ans que j’investis dans une épargne retraite via des fonds de pension au Royaume-Uni. Comme l’a dit M. le ministre, il appartient à chacun de déterminer son niveau de ri...

La commission spéciale a prévu que les branches doivent négocier un accord d’intéressement avant le 31 décembre 2017. À défaut d’une initiative de la partie patronale au plus tard le 31 décembre 2016, la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation de salariés représentative. L’article 36 ter inséré d...

Nous devrions nous féliciter de cette opération. Je ne comprends pas ce réflexe de se cramponner à l’idée que cette société doit rester nationale, franco-française. Ce n’est pas réaliste ! Nous sommes au XXIe siècle, on a changé de millénaire ! Regardez-vous !

Je me réjouis, moi aussi, de cette disposition, dont Jean-Christophe Fromantin est à l’origine, car elle constitue un vrai progrès. Mes propos, néanmoins, seront peut-être un peu plus mesurés que ceux que je viens d’entendre. C’est grâce à la possibilité d’accorder des prêts par convention de trésorerie que j’ai pu financer ma dernière entrep...

Ce matin, vous n’étiez pas d’accord pour prendre des mesures visant à favoriser l’investissement de l’épargne salariale dans les entreprises ; vous réclamiez à cor et à cri que l’investissement soit consenti via l’État. Maintenant, vous vous opposez à ce que de l’argent public soit investi dans le LFB. J’ai du mal à vous suivre !