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Interventions en hémicycle d'Olivier Cadic


865 interventions trouvées.

Cet amendement est très proche de ceux qui ont été précédemment défendus. Le CTIFL était financé jusqu’à présent par une taxe fiscale affectée assise sur le montant hors taxes des dernières transactions en gros entre deux personnes physiques ou morales établies en France de la vente directe par un producteur à un consommateur, lorsque le monta...

Je vais suivre la suggestion de M. le rapporteur général et me rallier à l’amendement n° I-324. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, un premier prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget de l’État a été effectué, à hauteur de 210 millions d’euros. Cette année, le prélèvement est de 175 millions d’euros et il sera perpétué les années suivantes. Or, il faut le souligner, ces prélève...

Les propos du rapporteur général sont très complets. La baisse de la TATFNB n’aurait en effet aucun impact sur la compétitivité des exploitations agricoles, car cette taxe représente en effet moins de 50 centimes d’euros par hectare en moyenne, et ne concerne en outre que les propriétaires. En revanche, la diminution de 15 millions d’euros des...

Par cet amendement, nous faisons le choix de fixer une trajectoire réaliste et soutenable pour ce qui concerne la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Cette année, le réseau des CCI de France a déjà dû faire face à une baisse de 7 % de la taxe affectée, ainsi qu’à un prélèvement de 170 ...

Si une bonne gestion, pour vous, c’est ne pas créer de fonds de réserve, pour nous, c’est ne pas s’endetter !

Pour répondre à l’invitation de M. le rapporteur général, nous retirons notre amendement et nous rallions à l’amendement de la commission des finances. §

Je tiens à souligner que l’amendement n° I-107 rectifié quater traduit un objectif commun. À cet égard, je suis heureux d’avoir entendu que mon collègue Richard Yung partageait la même analyse. Les sénateurs des Français établis hors de France s’emploient à traiter cette problématique. En ce qui me concerne, je salue la qualité du trav...

Je ne vois pas où est le problème technique, monsieur le secrétaire d'État. Mais nous avons encore tant d’amendements à examiner ce soir que je n’insisterai pas. Nous allons vous faire confiance et retirer notre amendement. Très honnêtement, j’aurais aimé mieux comprendre l’argumentaire du Gouvernement…

Dans un contexte concurrentiel mondial accru, le parc immobilier touristique français vieillit et ne répond plus aux attentes des clientèles domestiques et internationales. À ce jour, on estime nécessaire de rénover ou de réhabiliter 40 000 logements pour maintenir la capacité d’accueil touristique de notre pays. Cela implique nécessairement d...

Monsieur le secrétaire d’État, j’apprécie votre description de la complexité de notre modèle fiscal. Michel Bouvard l’a très bien dit, le tourisme représente 7 % du PIB. Il constitue une priorité du ministre des affaires étrangères et du développement international, ce en quoi je pense que celui-ci a raison. Il n’a pas l’air d’être la vôtre, e...

Considérer le sujet sous l’angle de la perte fiscale revient à voir le verre à moitié vide : « Ma cassette, ma cassette ! » Mais la création de 8 000 emplois va remplir les caisses, monsieur le secrétaire d’État ! Il faut aussi voir le verre à moitié plein. Il serait donc intéressant que nous puissions adopter cette mesure. C’est pourquoi je m...

L’article 80 de la loi de finances pour 2013, intégré depuis au code général des impôts, a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d’impôt sur le revenu, dénommé « réduction d’impôt Duflot », destiné à remplacer le dispositif « Scellier ». Ce mécanisme est réservé à la location dans le secteur intermédiaire. Le ...

Je le retire également, monsieur le président. Je partage les propos de mon collègue Michel Bouvard, et je prends bonne note de l’avis de la commission.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen est une proposition de loi comme je les aime : elle vise non seulement à simplifier la vie de nos concitoyens étudiants ou parents d’étudiants, mais aussi à réaliser des économies et à améliorer la qualité d...

L’article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a donné la possibilité aux établissements de santé de mettre en place une expérimentation de « nouvelles modalités d’organisation et de régulation des transports » pour une période n’excédant pas trois ans. Les établissements dans lesquels des économies seront constatées pou...

Merci de m’encourager ! Cependant, je prends acte des observations formulées par la commission et le Gouvernement. Le débat est désormais ouvert, et la réflexion va s’installer ; il conviendra, tôt ou tard, de se poser cette question. Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président. §

Comme tous ceux qui viennent de s’exprimer sur ce sujet, nous souhaitons supprimer l’article 61 A, qui prévoit de moduler le montant des allocations familiales en fonction du revenu. Il s’agit évidemment d’un amendement essentiel à nos yeux. Je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui ont été si excellemment développés par mes collègues, ...

Cet amendement vise à supprimer la prime de partage des profits, mise en place par la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Je rappelle pour mémoire qu’il s’agissait de poser le principe d’une répartition des bénéfices en trois tiers : un pour les salariés, un pour les actionnaires, un pour l’État...